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Mort de Marina : la responsablité de l’Etat écartée

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                     A force de coups répétés pendant six ans, Marina, l’enfant au « doigt plié », aux cheveux clairsemés et à la démarche « en canard », a changé de visage. | (DR.)

 

                    La responsabilité de l’Etat a été écartée par la justice pour la mort de Marina. Victime de coups de ses parents, cette fillette est morte à l’âge de 8 ans en 2009 à Ecommoy (Sarthe). Ce jeudi, les deux associations de défense des droits de l’enfant, qui avaient assigné l’Etat pour faute lourde dans le suivi de Marina, ont été déboutées par le tribunal d’instance du XIIIe arrondissement de Paris.

 

                 C’est ce qu’a indiqué ,Me Rodolphe Constantino, avocat de Enfance et partage.
Avec Innocence en danger, cette association réclamait un euro symbolique et une condamnation pour «faire bouger les choses» en matière de protection de l’enfance. «Je suis en colère», a commenté la présidente d’Enfance et Partage, Christiane Ruel. «On l’avait dit dès le départ: Marina, c’est l’affaire qu’on ne laisserait pas passer», a-t-elle ajouté.

«J’ai mal pour la mémoire de Marina»

«J’ai mal pour la mémoire de Marina et pour toutes les personnes qui travaillent pour la protection de l’enfance», a déclaré la présidente de cette association.  Si elle exclut, a priori, de faire appel de la décision, elle  envisage de «(remonter, Ndlr) à l’assaut», si une autre affaire se présente qui mette en évidence des dysfonctionnements.

Marina avait fait l’objet d’un signalement, classé sans suite par le parquet. Deux institutrices avaient notamment relevé, à de multiples reprises, des traces de coups sur le corps de l’enfant, signalées à la directrice de l’école. Les parents de Marina ont été condamnés, en juin 2012, à 30 ans de réclusion criminelle pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort.

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AUDIO. L’Etat mis en cause après la mort d’une enfant martyre

Par Pascale Égré | LeParisien.fr –

 

  • Le Mans (Sarthe), le 7 avril. En parallèle des actions en justice, une marche blanche était organisée pour condamner les ratés des administrations dans le signalement de la maltraitance de la petite Marina (en médaillon)

    LeParisien.fr/ Pascale Égré – Le Mans (Sarthe), le 7 avril. En parallèle des actions en justice, une marche blanche était organisée pour condamner les ratés des administrations dans le signalement de la maltraitance …plus de la petite Marina (en médaillon)  moins

Deux associations de défense des enfants assignent ce jeudi l’Etat pour « faute lourde » dans l’affaire Marina, 8 ans, décédée sous les coups de ses parents en 2009. 

A l’ordre du jour d’un tribunal d’instance s’inscrivent d’ordinaire de petits litiges civils. Celui du IIIe arrondissement de Paris a pourtant à juger aujourd’hui d’un bien grave dossier : celui de la responsabilité de l’Etat, assigné pour « faute lourde » en raison du « dysfonctionnement du service public de la justice » dans l’affaire Marina Sabatier, 8 ans, enfant martyre morte sous les coups de ses parents en 2009. Engagée par deux associations de défense des droits de l’enfant, qui réclament un simple euro en réparation*, cette procédure rare est aussi une première. « Une condamnation servirait de coup de semonce, espère Me Rodolphe Costantino, avocat d’Enfance et Partage. Pour signifier que cette maltraitance qui tue n’a rien d’inéluctable et que la justice ne met pas toujours tout en œuvre pour en protéger les petites victimes. »
Dysfonctionnements des services sociaux et judiciaires
Le procès des parents de Marina, condamnés à trente ans de réclusion criminelle en juin 2012 aux assises de la Sarthe, avait mis en lumière les multiples dysfonctionnements des services sociaux et judiciaires dans une affaire qui en est devenue le triste symbole. A la barre, le défilé d’une cinquantaine de témoins, instituteurs, médecins, gendarmes, travailleurs sociaux, avait permis de décortiquer un tragique cumul de négligences. Côté justice, environ un an avant la mort de la fillette, le parquet du Mans avait ainsi été saisi d’un signalement émanant de la directrice d’une des écoles où Marina était scolarisée. Mais l’enquête préliminaire ouverte avait été classée sans suite quelques mois plus tard. Entre-temps entendue, Marina n’avait rien révélé des sévices qu’elle subissait.
« Du temps s’est écoulé alors que l’urgence était là, les parents n’ont jamais été placés en garde à vue, des témoins qui auraient dû (…)  Lire la suite sur LeParisien.fr

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Affaire Marina : le Parlement saisi et l’État poursuivi
 
Par Delphine de Mallevoüe
 
 
 
 
 
Après la condamnation des parents de Marina à 30 ans de réclusion criminelle, des associations de défense des enfants déposent plainte pour que l’État soit jugé et réclament une enquête parlementaire.
Alors que le procès des parents bourreaux de Marina, fillette de 8 ans morte après des années d’actes de torture et de barbarie, s’est achevé il y a un mois, les associations Innocence en Danger et Enfance et Partage saisissent le Parlement pour que soit menée une enquête sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance. Le procès avait en effet mis en lumière des défaillances des services sociaux qui, malgré des éléments probants et répétés de maltraitance, n’avaient pas su prendre les mesures adéquates. «La lourdeur des procédures et l’absence de réactivité des services sociaux face aux situations d’urgence» avaient largement été mis en cause.

«Chaque jour, en France, deux enfants meurent des suites de maltraitance»

Parties civiles dans l’affaire, ces deux associations ont fait part à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de la nécessité de mener une mission d’information relative aux dispositifs de prévention, d’alerte et de suivi de l’enfance maltraitée. «Seule une réflexion globale avec la participation de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance (conseils généraux, écoles, hôpitaux, associations) permettra un travail de fond sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007, ont expliqué les responsables des deux associations. Car nul ne peut accepter que chaque jour, en France, deux enfants meurent des suites de maltraitance.»

Plainte contre l’État pour faute lourde

Dans une question écrite adressée le 24 juillet par le sénateur André Vallini à Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la Famille, le parlementaire invitait déjà le gouvernement à proposer des «modifications de notre législation et de notre réglementation».

Parallèlement à cette action, une plainte contre l’État pour faute lourde sera engagée «dans les premiers jours de septembre, par voie d’assignation civile», ont fait savoir Innocence en Danger et Enfance et Partage, rejointes dans cette démarche par les autres associations présentes en qualité de parties civiles au procès. Cette plainte s’appuie sur le fonctionnement défectueux de la justice, après que le parquet du Mans, «sur la base d’une enquête préliminaire carencée», eut «classé sans suite» un signalement.

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Le Monde.fr

Par Igor Bonnet

Au terme d’un délibéré de près de quatre heures, la cour d’assises de la Sarthe a condamné, mardi midi 26 juin, Eric Sabatier, 40 ans, et Virginie Darras, 33 ans, à trente ans de réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté de vingt ans.

Un verdict un peu plus sévère que le réquisitoire de l’avocat général, Hervé Drevard, qui avait invité, la veille, les jurés à ne pas prononcer à l’encontre des accusés une peine inférieure à trente ans, dont quinze ans de sûreté.

Également condamnés à dix ans de privation des droits civiques, civils et familiaux, ainsi qu’à devoir verser 25 000 euros à leur aîné et 20 000 euros à chacun des trois autres enfants représentés au procès, les parents de Marina ont été reconnus coupables d’actes de tortures et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner de leur enfant, et de dénonciation mensongère à l’autorité judiciaire.

Dans ses motivations, le président du tribunal, Denis Roucou, a souligné que la victime avait subi des violences « dès son plus jeune âge ». Les sévices étaient montés crescendo. Atteignant des sommets de cruauté : « Marina a dû subir des douches froides, être mise la tête sous l’eau dans la baignoire et s’infliger elle-même son propre supplice. Elle a été laissé plusieurs jours sans s’alimenter. Elle a été obligée de marcher pieds nus sur un sol rugueux avec un lourd sac sur les épaule (…) et ses parents ont tenté de l’enfermer dans un four, a-t-il rappelé. Il est par ailleurs établi qu’elle a été plusieurs fois attachée à son lit, à une tringle à rideau et baillonnée avec du ruban adhésif. » La liste des tortures infligées à la fillette ne s’arrête malheureusement pas là.

Martyrisée pendant près de six ans, l’enfant est mort en août 2009 à l’âge de 8 ans dans le sous-sol d’un pavillon d’Écommoy (Sarthe) des suites d’une énième série de coups ; son corps avait été retrouvé un mois plus tard dans une malle remplie de béton. Une macabre découverte effectuée alors que les parents avaient d’abord tenté de faire croire à la disparition de leur fille sur le parking d’un McDonald’s.

PLAINTE CONTRE L’ÉTAT

Hier matin, juste avant que la cour ne parte délibérer, les parents de Marina, qui ont cinq autres enfants dont quatre vivent désormais dans la même famille d’accueil en Sarthe, ont repris une dernière fois la parole. « Je voudrais dire que tout au long de ce procès, je n’ai pas trouvé les mots, le pourquoi et le comment de ce que j’ai pu faire à ma fille. J’ai été une maman cruelle », reconnaît Virginie Darras, sortant enfin des formules fuyantes et du mutisme dans lequel elle est restée enfermée tout au long des audiences. Elle s’adresse ensuite directement à sa fille : « Marina, je t’ai aimé jusqu’au jour où tout a basculé. Je t’ai négligée, humiliée, jusqu’à te torturer et toi, tu nous as aimés jusqu’à nous protéger. Je ne mérite pas ton pardon. »

Interrompue par des sanglots, elle poursuit : « Crois-moi ! Tout au long de ma peine, je chercherai comment et pourquoi j’en suis arrivée là. Pour toi et pour tous les enfants. Je sais qu’ils souffrent et qu’ils souffriront longtemps. Je veux qu’ils soient heureux ches les D. C’est une bonne famille d’accueil. Voilà monsieur le président. »

Moins loquace, Éric Sabatier a seulement exprimé le souhait « d’arriver un jour à pouvoir dire pardon à mes enfants, à trouver les mots pour les aider à se reconstruire. J’espère que vous pouvez me faire confiance. »

Onze jours de procès n’ont néanmoins pas permis de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements institutionnels qui se sont régulièrement invité dans les débats de la cour d’assises.

Entre la rentrée scolaire de Marina à l’école maternelle de Parennes à l’automne 2007 et le mois de juillet 2009, de nombreux signaux d’alarme auraient pû permettre de la tirer des griffes de ses tortionnaires.

La justice, qui a classé sans suite un premier signalement en octobre 2008, et le service de la protection de l’enfance du conseil général qui n’a pas pris la mesure des multiples alertes, restent dans la ligne de mire des quatre associations de protection de l’enfance, parties civiles au procès. Action au civil ? Au pénal ? L’affaire dite Marina semble loin d’être close.

Avocat de La Voix de l’enfant, Me Francis Szpiner a en effet confirmé dans sa plaidoirie son intention de déposer plainte contre X. Une procédure au pénal qui pourrait viser le conseil général de la Sarthe à deux titres : la non-assistance à personne en danger et la non-dénonciation de crime ou délit.

De son côté, Me Pierre-Olivier Sur, conseil de l’association Innocence en danger qui avait tiré à boulets rouges sur les « fautes de service du parquet » a indiqué qu’il allait déposer plainte au civil contre l’État pour « dysfonctionnement des services et fautes lourdes en vertu de l’article L141 – 1 du code de l’organisation judiciaire [qui] prévoit la responsabilité de l’Etat pour faute lourde en cas de fonctionnement défectueux du service public de la justice. »

Igor Bonnet

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Affaire Marina : qui est responsable ?

Le Monde.fr

Par Yves Faucoup, enseignant dans le domaine de l’action sociale

 

 

 

Une loi du 5 mars 2007 a renforcé considérablement la responsabilité des conseils généraux dans la prise en charge de la protection de l’enfance, y compris en cas de maltraîtance. Jusqu’alors, les services sociaux de l’administration départementale intervenaient lorsque le danger encouru par l’enfant n’était pas trop grave, sinon la situation familiale était signalée au Parquet. Ce dernier pouvait alors saisir le juge des enfants. Suite au constat que, par crainte d’être mis en cause par la justice pour avoir tardé à réagir, l’administration avait tendance à trop signaler, la loi de 2007, par un retour de balancier, imposait un plus important traitement en amont, avant un éventuel signalement aux autorités judiciaires. C’est ainsi qu’actuellement, même si un enfant est en danger, les services sociaux doivent intervenir auprès de la famille, s’il y a possibilité d’évaluer la situation, et si la famille accepte l’intervention.

Dans le cas de la petite Marina, victime de la cruauté de sa mère et du compagnon de cette dernière, si l’on s’en tient à ce qui s’est dit lors des débats de la cour d’assises de la Sarthe, rapportés par la presse, on constate un certain nombre de contradictions.

L’affaire a été signalée par l’école au Parquet avec copie à l’aide sociale à l’enfance (département). Ce service ne serait pas intervenu, puisque le Parquet enquêtait. La presse s’en offusque, le président des Assises aussi. C’est ignorer ou dissimuler le fait que lorsqu’une enquête judiciaire a lieu, d’une part on peut estimer que ses enquêteurs ont davantage de moyens pour découvrir la vérité, d’autre part le plus souvent les autorités judiciaires ne supportent pas qu’une intervention parallèle ait lieu (ne serait-ce pour ne pas interférer dans le déroulement de l’enquête de la police judiciaire).

On découvre par ailleurs que le Parquet a classé l’affaire sans informer le conseil général. Ce dernier ne l’a appris qu’en interrogeant le Parquet. Pour expliquer cette anomalie, le président des Assises déclare : « La justice traite de l’infraction pénale, pas de la protection de l’enfance. » Cette assertion, dénuée de tout fondement, tend à renvoyer la faute sur l’administration et dégager ainsi les autorités judiciaires (comportement classique dans ce genre d’affaire).

En juin 2009, l’hôpital signale au conseil général, preuves médicales à l’appui nous dit-on, que Marina a fait l’objet de nouvelles violences. Et ici ou là de s’étonner que les services du conseil général n’aient pas aussitôt saisi le Parquet. Sauf que l’hôpital ne l’a pas fait non plus, car il estimait que ce n’était que des « suspicions ». On voit bien que dans la chaîne des responsabilités, malgré toutes les tentatives législatives de clarification, il subsiste des imprécisions, des malentendus et des comportements de « patate chaude ». On n’hésite pas à reprocher tour à tour au service social de ne pas intervenir quand les autorités judiciaires sont saisies, et de ne pas les saisir quand lui-même intervient.

Il est certain que lorsque l’on connaît la fin tragique de l’histoire, il est tentant de chercher des coupables. Le calvaire qu’a subi cette enfant est tel que la colère publique (lire le déchaînement des internautes) ne peut se focaliser sur les seuls parents : leur crime dépasse l’entendement. Les accuser et les punir ne suffira pas à combler l’indignation publique. Alors chacun y va de son commentaire, ironise sur les indécisions, aimerait bien élargir le banc des accusés. La petite assistante sociale du secteur pourrait faire l’affaire. Pourtant, elle s’est préoccupée de la situation, elle a effectué plusieurs visites à domicile, parfois avec la puéricultrice.

Le président du conseil général de la Sarthe couvre ses agents, cela fait jaser mais il importe de rappeler que le service social n’a pas pour mission principale d’enquêter sur la maltraîtance éventuelle que subit un enfant. Il a bien d’autres missions. Sa proximité avec les populations explique qu’il lui a été demandé depuis longtemps de faire connaître les situations de maltraîtance dont il aurait connaissance et, de plus en plus, d’enquêter sur des affaires signalées par d’autres. Ce n’est pas un service de police, il n’a pas d’autorité particulière pour investiguer. Il travaille sur la parole des gens et sur ses propres constats. Dans ce cas précis, la famille a berné le service social, comme elle avait berné la gendarmerie. Y compris en déménageant plusieurs fois.

POUR DES ENQUÊTEURS SPÉCIALISÉS DANS L’ADMINISTRATION

Lorsque se produisent de tels événements, alors que le dispositif de protection de l’enfance est peut-être l’un des plus rodés dans le secteur social dans notre pays, la question des responsabilités se pose à nouveau. Des associations (Enfance et partage, L’Enfant bleu, Innocence en danger, La Voix de l’enfance) réapparaissent et se refont une notoriété. Bien que sur le terrain ce sont les personnels qu’elles mettent en cause qui effectuent 98 % du travail de protection, elles viennent donner des leçons, tenant quelques fois des propos insultants à l’encontre de travailleurs sociaux qui sont pourtant les premiers protecteurs de l’enfance en danger. Par ailleurs, elles n’hésitent pas à laisser entendre dans les médias que les 98 000 enfants en « danger » sont des enfants victimes de violences, des enfants maltraités. Ce qui, évidemment, est faux.

Cette affaire démontre que l’on risque d’assister à un nouveau retour de balancier dans le sens contraire (ce qui était prévisible) : l’administration se mettant à signaler très rapidement aux autorités judiciaires pour ne pas être mise en cause dans les prétoires. Mais, plus positivement, elle pourrait aussi conduire le nouveau gouvernement à mesurer justement les conséquences de la loi de 2007 : si l’administration départementale doit jouer un rôle accru dans l’accompagnement des familles et dans le dépistage des maltraîtances, alors les moyens financiers doivent être donnés aux départements pour assumer correctement cette tâche (ce qui n’a pas été fait jusqu’alors). Et peut-être ces départements devront réfléchir à la nécessité d’avoir des équipes d’enquêteurs spécialisés, en lien avec les professionnels sociaux de terrain, compte tenu de la fonction semi-judiciaire que la loi leur demande d’assurer.


Yves Faucoup est un ancien directeur d’un centre de formation de travailleurs sociaux, ancien directeur de l’action sociale d’un département.

Yves Faucoup, enseignant dans le domaine de l’action sociale

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Lourdes réquisitions  contre les parents de Marina

P. é.

                     Marina. | (DR.)

                Pour l’avocat général de la cour d’assises de la Sarthe, les parents de Marina, 8 ans, jugés depuis dix jours pour « actes de torture et de barbarie » ayant entraîné sa morten août 2009, « méritent la même peine ». Car « l’un sans l’autre, il n’y a pas cette succession de sévices », a affirmé hier dans son réquisitoire Hervé Drevard, laissant aux jurés le choix entre « trente ans de réclusion criminelle ou la perpétuité » assortie de longues peines de sûreté à l’encontre de Virginie Darras et Eric Sabatier, âgés de 33 et 40 ans.

« Pourquoi cette cruauté, cette barbarie, de la part de ceux qui étaient censés choyer leur enfant? » a-t-il martelé, rappelant ces « coups à répétition, cruelles brûlures, douches froides, suffocation dans la baignoire, privations de nourriture, obligation d’ingurgiter du sel, du vinaigre, du vomi… »
Le verdict sera connu aujourd’hui
Les dix jours de procès ont montré les défaillances des institutions et services sociaux et Hervé Drevard n’a pas omis cet aspect : « Cette enfant n’a pas eu la protection qu’elle méritait » compte tenu, a insisté l’avocat général, du « manque de clairvoyance des professionnels chargés de la protection des mineurs, dans lesquels j’inclus bien évidemment le parquet ». Ce dernier, dont il est le représentant à l’audience, avait classé sans suite, en 2008, un signalement judiciaire sur le cas de la fillette. « C’est un échec douloureux pour nous », a-t-il admis. Durant sa plaidoirie, Me Francis Szpiner, avocat d’une des associations parties civiles, la Voix de l’enfant, avait annoncé qu’une plainte contre X pour non-assistance à personne en danger serait déposée à l’issue du procès. Le verdict est attendu aujourd’hui.

Le Parisien.fr

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Sarthe: 30 ans de réclusion pour les parents tortionnaires de Marina
 
 
 
 

                     A force de coups répétés pendant six ans, Marina, l’enfant au « doigt plié », aux cheveux clairsemés et à la démarche « en canard », a changé de visage. | (DR.)

                Les parents de Marina ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté de 20 ans, pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de leur fille, 8 ans, en 2009, mardi à l’issue de onze jours de procès aux assises de la Sarthe.
Le parquet avait requis entre 30 ans de réclusion avec une peine de sûreté de 15 ans
et la perpétuité avec 18 ans de sûreté, la peine maximale encourue, à l’encontre de Eric Sabatier et Virginie Darras, âgés de 40 et 33 ans.

            La cour d’assises les a aussi condamnés pour les actes de torture et barbarie commis à partir de 2003 sur la fillette et pour dénonciation mensongère : ils avaient fait croire à la disparition de Marina le 9 septembre 2009, déclenchant des recherches inutiles alors qu’elle était déjà morte.
Depuis le 11 juin, date de début du procès, la cour a longuement examiné les faits et la personnalité des accusés qui ont reconnu avoir battu, humilié et torturé la fillette, dès ses deux ans et jusqu’à sa mort, sans pour autant réussir à expliquer pourquoi.
Marina le seul enfant souffre-douleur du couple
A l’époque où Marina est morte, le couple avait quatre autres enfants dont l’aîné issu d’une première union de la mère, mais aucun d’entre eux n’aura subi des sévices comme Marina, enfant souffre-douleur du couple.
Deux jours après avoir déclaré sa fausse disparition, acculé par les preuves et les témoignages, le père avait craqué et mené les enquêteurs jusqu’au corps de la fillette: il était enroulé dans un drap entouré de dix sacs poubelle, dans une malle où du béton avait été coulé, cachée dans un local technique d’une entreprise d’assurances. Le corps de la petite fille, morte seule et nue dans le sous-sol de la maison familiale dans la nuit du 6 au 7 août, suite à une dernière journée de torture, avait été préalablement caché dans le congélateur familial pendant quelques jours.

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