Répondant à une question que lui avait plusieurs fois posée Etienne Pinte (UMP), dans le cadre de l’examen du texte sur l’Immigration, le ministre a déclaré : «Le président de la République a considéré, il y a 15 jours environ, lors d’une réunion d’arbitrage en présence du Premier ministre et des ministres concernés, que ce qu’il avait dit à Grenoble sur les jeunes nés sur le sol français de parents étrangers et qui seraient, par hypothèse, des délinquants multirécidivistes ne devant pas automatiquement acquérir la nationalité française, méritait un examen très approfondi».
«Il y aura une personnalité nommée incessamment et une commission», a ajouté Eric Besson, rappelant qu’il avait déjà pris, la veille, «l’engagement que les parlementaires seraient consultés». Début septembre, Nicolas Sarkozy avait pourtant confié à des députés UMP vouloir éviter ce débat.
Avant même que l’extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre de gendarmes ou de policiers ne soit examinée aujourd’hui par les députés, les débats se sont enflammés hier. Un amendement a suscité la colère de l’opposition et l’incompréhension de certains élus de la majorité. Ce texte, rédigé par le député UMP Lionnel Luca, prévoyait qu’un enfant né en France de parents étrangers ne devienne plus automatiquement Français à 18 ans, mais qu’il en exprime le désir entre 16 et 21 ans.
Mariani pour la nomination d’un «Sage»
La gauche a aussitôt accusé la droite de «vouloir refaire les lois Pasqua de 1993». «Il n’y a pas de Français à la petite semaine, en CDD», s’est écriée Martine Billard (Parti de gauche). «Remettre en cause ce droit, c’est miner le processus d’intégration», s’est insurgée la socialiste Elisabeth Guigou. L’ancienne garde des Sceaux est à l’origine du texte actuel : un enfant né de parents étrangers sur le sol français devient Français automatiquement à 18 ans, il peut le devenir à 13 ans si ses parents en font la demande, à 16 ans si c’est lui-même qui la formule.
Rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani a voulu calmer la grogne, estimant qu’«une discussion comme ça, au détour d’un amendement, (lui paraissait) précipitée». Eric Besson, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, a conclu en suggérant de voter contre l’amendement Luca «car vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet». La proposition a été repoussée (91 voix contre 23).
Revenant sur ce chapitre, ce matin, Thierry Mariani s’est dit pour, «à titre personnel», une réforme de l’accession à la nationalité française. «Je fais partie de ceux qui pensent qu’aujourd’hui, on ne peut pas systématiquement devenir français sans le vouloir ou sans le savoir», a-t-il estimé sur Canal+, ajoutant qu’il fallait nommer «un Sage» pour «un peu débroussailler le problème».
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