Info: Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal. Bravo Mr le Préident de la Commission des Finances à l’assemblée.

Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal

Par LEXPRESS.fr,

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, est convoqué par l’administration fiscale pour ne pas avoir payé l’impôt de solidarité sur la fortune depuis 2011 révèle Mediapart, l’intéressé plaide la bonne foi. 

 

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, va être convoqué par le fisc pour avoir eu recours à une abattement lui permettant d’éviter l’ISF.

afp.com/Jacques Demarthon

Le Canard enchaîné annonçait que 60 parlementaires font l’objet de « petits différends ou de gros désaccords » avec le fisc. Parmi les députés concernés, le patron UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, révèle Mediapart, ce samedi.

L’élu risque « un probable redressement fiscal » selon le site d’information qui annonce la convocation par l’administration fiscale de Gilles Carrez « dans une dizaine de jours ». Le fisc lui reproche de ne pas avoir payé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2011. L’intéressé plaide « une totale bonne foi ».

Gilles Carrez « ignorait complètement » un point de la loi fiscale

L’ISF concerne en France les contribuables dont le patrimoine dépasse la valeur nette de 1,3 million d’euros. Le député explique que le problème vient d’un pavillon au Perreux (Val-de-Marne) dont il est propriétaire avec son épouse au travers d’une société civile immobilière (SCI).

Mais l’élu applique un abattement de 30%, autorisé pour une résidence principale mais pas si les propriétaires passent par une SCI. Sans cet abattement, la valeur du pavillon gagne 150 000 euros et passe au-dessus de la barre de 1,3 million.

« J’ignorais complètement ce point » assure Gilles Carrez., pourtant auteur de l’amendement qui a instauré l’abattement de 30% sur la résidence principale et défenseur de la réforme du gouvernement Fillon qui a fait passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800 000 à 1,3 million d’euros rappelle Mediapart.

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Assemblée nationale : qui sont les députés les moins actifs ?

Assemblée nationale : qui sont les députés les moins actifs ?

 Rita Santourian

 

Le site Internet nosdeputes.fr a mis en ligne la synthèse de l’activité parlementaire de l’année 2011 en répertoriant les données sur les députés.

Grâce à cette synthèse, on sait qui sont les députés les moins actifs de l’Assemblée nationale. Voici la liste. 

Crédit photo : ©MaxPPP

 

 

Qui sont les mauvais élèves de l’Assemblée nationale ? Grâce aux données rendues publiques par l’Assemblée et le Journal Officiel, le site nosdeputes.fr a réalisé une synthèse de l’activité des députés sur l’année 2011. 

Les données publiées portent sur le nombre de semaines d’activité, des interventions en commission et en hémicyle, du nombre d’amendements signés et adoptés, du nombre de propositions effectuées et de questions posées par un député.

 

Voici le classement des absentéistes de l’année 2011 : 

1. Franck Marlin, député UMP de la 2ème circonscription de l’Essonne, 0 semaine d’activité en 2011 

2. Sylvia Bassot, députée UMP de la 3ème circonscription de l’Orne, 0 semaine d’activité en 2011 

3. Arnaud Montebourg, député SRC de la 6ème circonscription de Saône-et-Loire, 1 semaine d’activité en 2011 

4. Michel Buillard, député UMP de la 1ère circonscription de la Polynésie Française, 2 semaine d’activité en 2011 

5. Éric Jalton, député SRC de la 1ère circonscription de Guadeloupe, 3 semaines d’activité en 2011 

6. Jean-Louis Idiart, député SRC de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne, 3 semaines d’activité en 2011 

7. Jean-François Copé, député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne, 3 semaines d’activité en 2011 

8. François Lamy, député SRC de la 6ème circonscription de l’Essonne, 4 semaines d’activité pour 2011 

9. Bruno Sandras, député UMP de la 2ème circonscription de la Polynésie Française, 5 semaines d’activité pour 2011

10. Jean-Yves Besselat, député UMP de la 7ème circonscription de Seine-Maritime, 5 semaines d’activité pour 2011

 

Et aussi, parmi les plus connus…

– Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine, 8 semaines d’activité pour 2011 

– Patrick Balkany, député UMP de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine, 8 semaines d’activité pour 2011

– François Hollande, député SRC de la 1ère circonscription de Corrèze, 10 semaines d’activité pour 2011

– Yves Jego, député UMP de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne, 13 semaines d’activité pour 2011

– Jack Lang, député SRC de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais, 15 semaines d’activité pour 2011 

– Nicolas Dupont-Aignan, député NI de la 8ème circonscription de l’Essonne, 15 semaines d’activité pour 2011 

– Christiane Taubira, députée SRC de la 1ère circonscription de Guyane, 17 semaines d’activité pour 2011 

– André Santini, député NC de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, 17 semaines d’activité pour 2011 

– Hervé Morin, député NC de la 3ème circonscription de l’Eure, 17 semaines d’activité pour 2011 

– Laurent Fabius, député SRC de la 4ème circonscription de Seine-Maritime, 17 semaines d’activité pour 2011 

– Manuel Valls, député SRC de la 1ère circonscription de l’Essonne, 18 semaines d’activité pour 2011 

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La colère d’Accoyer contre un palmarès des absentéistes à l’Assemblée

INSTITUTIONS

La colère d’Accoyer contre un palmarès des absentéistes à l’Assemblée

 

 

 

La publication d’une étude sur l’absentéisme des députés a suscité la colère du président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ces classements, réalisés sur la base «d’informations incomplètes et erronées, contribuent à alimenter l’antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence», a déploré jeudi l’élu de Haute-Savoie.

 

 

Mercredi, le collectif «Regards citoyens», fondé en 2009, a mis en ligne sur le site nosdeputes.fr une liste de 93 parlementaires passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, le mercredi matin. Champion des absentéistes, selon le collectif : François-Xavier Villain (non inscrit, divers droite) risquerait une sanction de 2119 euros, suivi de Marie-Josée Roig (UMP) avec 1766 euros de retenue. David Douillet (UMP), Arnaud Montebourg (PS), Renaud Muselier (UMP), Michel Vauzelle (PS) ou encore Marie-George Buffet (PCF) seraient, eux, passibles d’une amende comprise entre 1000 et 1400 euros. «La somme de ces sanctions représenterait 52 986,38 euros d’économies possibles pour l’Assemblée», note le collectif.

Réagissant aux propos du président de l’Assemblé nationale, «Regards Citoyens» a, à son tour regretté l’attitude de Bernard Accoyer : «Nous aurions préféré qu’il communique sur l’application des sanctions liées à la participation aux scrutins publics, disposition qui ne semble absolument pas mise en application», a relevé le collectif.

Le participation aux commissions aurait «doublé» depuis 2007

Le principe de ces sanctions avait été adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008. Concrètement, elles ont été mises en œuvre en décembre 2009. Le rejet de la loi Création et Internet en avril 2009, alors que seuls quinze députés députés de droite étaient présents dans l’hémicycle, avait marqué les esprits.

Les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1 400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7043,69 euros d’indemnité totale. Le collectif note que la participation aux réunions des commissions du mercredi matin a «doublé» depuis la mise en application du nouveau règlement par rapport au début de la législature, en 2007.

Accoyer s’insurge contre une liste vouée à «clouer au pilori les députés»

L’absence des députés ne signifie pas qu’ils ne travaillent pas, rappelle en substance Bernard Accoyer. Les tableaux proposés dans l’étude de «Regards citoyens» «se bornent à compiler mécaniquement des données statistiques, ne prennent pas en compte les multiples facettes du travail parlementaire, en particulier les absences tenant à la présence à d’autres réunions relevant des travaux des commissions».

A cette liste, s’ajoutent aussi «les absences tenant à l’exercice du mandat parlementaire en dehors des murs du Palais-Bourbon ou dues à des raisons de santé couvertes par le secret médical», a poursuivi l’occupant du perchoir. «Si le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des retenues sur le montant de l’indemnité de fonction, il ne prévoit pas de clouer au pilori les députés en publiant la liste de ceux ayant eu des retenues pour cause d’absence», a-t-il encore souligné.

Leparisien.fr  

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Les députés mis à l’amende

ABSENTÉISME

Les députés mis à l’amende

Par Mylène Renoult

François-Xavier Villain, élu du Nord, devra payer le montant record de 2.119 euros pour 6 absences injustifiées à l’Assemblée nationale © Didier CRASNAULT / MAXPPP

 

Quid de l’absentéisme à l’Assemblée nationale ? Depuis janvier 2010, le règlement prévoit une sanction financière pour les députés désertant plus de deux fois par mois sans excuse valable la commission à laquelle ils appartiennent. Leur indemnité de fonction mensuelle, qui se monte à 1.412,97 euros, est amputée de 25 %, soit 353,24 euros par absence. Une règle visiblement dissuasive selon Regards citoyens, un collectif « transpartisan », qui récolte, traite, puis met en ligne des informations sur l’activité des députés. Le collectif a pu observer que, depuis l’application du nouveau règlement, l’absentéisme a nettement reculé. Lors des réunions du mercredi matin, la présence des députés en commissions permanentes a doublé depuis le début de la législature avec un saut de 23 à 49 parlementaires en moyenne.

Toutefois, le collectif a recensé 93 parlementaires qui vont être mis à l’amende, d’après un recensement rendu public mercredi. À ce jeu, le champion est sans conteste François-Xavier Villain, élu du Nord, ex-UMP, aujourd’hui non inscrit, et surnommé par ses détracteurs, le « fantôme du Cambrésis ». Il devra payer le montant record de 2.119 euros pour 6 absences injustifiées. Arnaud Montebourg (PS), élu de Saône-et-Loire, Renaud Muselier (UMP) et Michel Vauzelle (PS), tous deux élus des Bouches-du-Rhône, ou Marie-George Buffet (PC) députée de Seine-Saint-Denis, seront redevables de 1.059 euros. Nous les avons tous contactés. Seul Arnaud Montebourg nous a répondu, les autres étant apparemment en vacances (ce qui n’est pas le cas du Parlement !) Sans confirmer le montant, le député de Saône-et-Loire, qui tient à ce que « ses électeurs soient juges de son activité », reconnaît les absences dues « au travail de rénovation de (s)on parti ».

Des critères restrictifs

Malheureusement pour Montebourg, il ne s’agit pas d’une excuse recevable. Car le règlement, c’est le règlement ! Sont excusés les députés participant à une réunion dans une assemblée internationale ou européenne ou encore dans une commission « spéciale ». Autre motif acceptable : la maladie, un accident, un événement familial grave, un « empêchement insurmontable » ou encore une mission temporaire confiée par le gouvernement. Des critères à la fois restrictifs et vagues.

Exemple : le malheureux Yves Jégo, qui confirme que son indemnité a bien été amputée de 1.412 euros. L’élu de Seine-et-Marne subit, selon son entourage, une sorte de double peine : « Le président de la République lui a confié une mission, et non le gouvernement. Contrairement à d’autres, non seulement il n’est pas rémunéré pour ce travail, mais, en quelque sorte, il paye pour l’effectuer ! » Tandis que le député des Yvelines, David Douillet (UMP), chargé par le chef de l’État d’établir un rapport sur « l’attractivité de la France pour les grands événements sportifs », nous a affirmé avoir été excusé.

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Absentéisme scolaire : l’Assemblée adopte le texte suspendant les allocations

Absentéisme scolaire : l’Assemblée adopte le texte suspendant les allocations

LEMONDE.FR avec AFP

 

 

 

 

 

 L’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin en première lecture, par 287 voix contre 216, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après « un premier avertissement », pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

La suppression des prestations familiales en cas d’absentéisme est une vieille histoire, ouverte par un décret de 1959 prévoyant que les manquements à l’obligation de l’instruction obligatoire peuvent entraîner la suspension ou la suppression de leur versement aux parents. En 2004, cet article du code de la Sécurité sociale est abrogé. La gestion des absences et la prévention de l’absentéisme relèvent d’abord de l’établissement.

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Suspension des allocations : les députés veulent corser les sanctions contre l’absentéisme scolaire

 Le Point.fr

ASSEMBLÉE NATIONALE

Avec AFP

En cas d’absentéisme scolaire, la proposition de loi prévoit une suspension des allocations familiales © MAXPPP

 

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Les députés s’apprêtent à corser les sanctions contre l’absentéisme scolaire en examinant, mercredi, une proposition de loi de l’UMP Éric Ciotti qui prévoit une suspension des allocations familiales. Le président Nicolas Sarkozy, qui a évoqué le sujet quatre fois en deux mois , a souhaité, début mai, que ce dispositif de suspension des allocations familiales soit applicable dès la rentrée prochaine. La proposition prévoit, « après un premier avertissement », la « suspension immédiate » de la part d’allocations familiales versée pour l’enfant absentéiste. Le versement sera rétabli lorsque « l’assiduité de l’enfant » aura pu être constatée pendant une période d’un mois. Et ce rétablissement sera « rétroactif » sauf si, depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension, l’élève a été à nouveau absent « au moins quatre demi-journées ». Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7 % des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire, soit plus de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois. Ce « décrochage » est plus élevé dans les lycées professionnels (15 %) que dans les lycées (6 %) et les collèges (3 %).

L’élu niçois a donc prévu une réponse « graduée ». Lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève – au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois -, il le signale à l’inspecteur d’académie. L’inspecteur d’académie adresse alors un avertissement à la famille et « l’oriente vers des dispositifs d’aide ». Parallèlement, il saisit le président du conseil général en vue, le cas échéant, de la mise en place d’un contrat de « responsabilité parentale ». Si, au cours du mois suivant, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté, l’inspecteur d’académie a alors « l’obligation » de saisir le directeur de la CAF qui a compétence pour suspendre immédiatement le versement des allocations familiales. Le dispositif prévoit aussi de mieux accompagner les parents. « Il faut réhabiliter au coeur de l’école et des familles les notions de responsabilité, de respect de la règle et de l’autorité », a commenté Éric Ciotti.

Disposition qui existe déjà

En commission, les députés ont apporté deux modifications : la première prévoit que l’avertissement adressé aux parents de l’enfant absentéiste pourra prendre la forme d’un courrier ou d’un entretien afin de permettre un échange entre les autorités et la famille. Le second, à l’initiative du Nouveau Centre, prévoit la remise d’un rapport sur l’évaluation des dispositifs de prévention, par le gouvernement, en décembre 2011. L’opposition devrait voter contre cette proposition de loi, dénoncée par les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves, la FCPE. Pour le socialiste Yves Durand, le remède préconisé par Éric Ciotti « ne fera que stigmatiser davantage les familles en grande difficulté, dont sont issus, dans leur grande majorité, les élèves absentéistes ».

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances, mais la décision est du seul ressort des présidents de conseils généraux. Or, Éric Ciotti, qui préside celui des Alpes-Maritimes, note que « malheureusement, très peu de conseils généraux recourent effectivement » au dispositif.

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Des recherches sur la cellule avec barreaux de l’Assemblée nationale

MYSTÈRE

Reuters

On ignore encore l’usage qui a pu être fait de cette pièce emmurée depuis des années © AFP PHOTO / MIGUEL MEDINA

 

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Des recherches vont être engagées sur la cellule avec barreaux qui a été mise au jour jeudi à l’occasion de travaux à l’Assemblée nationale. On ignore l’usage qui a pu être fait de cette pièce emmurée depuis des années, d’environ deux mètres de long et deux mètres de haut, à proximité de l’hémicycle. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a confirmé vendredi, lors d’une rencontre avec la presse, qu’il avait demandé à ses services d’engager des recherches afin de percer le mystère de cette cellule dont certains pensent qu’elle a pu être utilisée par les troupes allemandes pendant l’Occupation, entre 1940 et 1944. « Il n’y a pas de fantasme à avoir sur l’usage qui a pu être fait de ce local », a-t-il dit. « C’est un local banal », a-t-il affirmé. « C’est un peu un roman d’imaginer que ça a pu être un cachot. C’est probablement une remise », a ajouté Bernard Accoyer. « Par contre, ce que je peux vous dire, c’est que nous le saurons un jour ou l’autre. J’ai demandé à ce que soient engagés des travaux de recherche sur le moment où il a été emmuré, sur à quoi il a pu servir », a précisé le président de l’Assemblée nationale.

La division de la presse de l’Assemblée a fait savoir dans un communiqué que le résultat de ces investigations serait rendu public. Face à l’afflux de fonctionnaires, de journalistes ou de collaborateurs de députés intrigués par cette découverte, les services d’entretien, à la demande de la présidence, ont refermé le mystérieux local en attendant le début des recherches. La démolition d’un fin mur en plâtre a fait apparaître une grande porte de bois. Derrière, les ouvriers ont trouvé une cellule plongée dans l’obscurité et fermée par des barreaux, avec un petit banc de pierre.

L’aération se fait par une légère ouverture dans le plafond située à environ deux mètres du sol. Le sol est jonché de morceaux de ce qui ressemble à de la moquette ce qui permet de penser que cette cellule aurait été emmurée au XXe siècle. Deux étages plus haut, sur les murs d’une salle donnant sur les toits, où des soldats allemands étaient postés en permanence pendant la Seconde Guerre mondiale pour surveiller la place de la Concorde, de l’autre côté de la Seine, figurent encore quelques graffitis écrits dans la langue de Goethe. Il existait sous la IIIe République au Palais-Bourbon une « cellule de dégrisement » destinée aux députés. Mais ce local a été transformé en deux bureaux au début du XXe siècle. (Service France, édité par Sophie Louet)

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PARIS:Un cachot découvert dans les murs de l’Assemblée nationale

 

 

Drôle de découverte mise au jour au sein de l’Assemblée nationale ! A l’occasion de travaux, un cachot a été découvert dans les murs du bâtiment, édifié en 1722. Fermé par des barreaux et une porte en bois, ce cachot a une dimension d’environ 2 m sur 1,50 m et n’est meublé que d’un banc de pierre.

Il était emmuré depuis de longues années et a été mis au jour lors de travaux effectués dans l’étroit escalier menant, à proximité de l’hémicycle, d’une salle de presse, la salle Fragonard, à une autre, la salle Passeron.

«J’en ignorai totalement l’existence», indique l’historien de l’Assemblée nationale Bruno Fuligni.

La «cellule de dégrisement»

Jusqu’à présent la seule cellule connue baptisée «cellule de dégrisement» était destinée aux députés. Mais ce «petit local», de deux pièces meublées, relativement confortable, n’avait plus servi depuis que Léon Gambetta, alors président de la chambre des députés (de 1879 à 1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de Baudry d’Asson, député royaliste de la Vendée (1876 à 1914).

La sanction avait en effet profité au comte, se transformant en énorme coup médiatique. Depuis lors, le local a été transformé en 2 bureaux, aujourd’hui affectés à deux députés UMP. Pour la petite histoire, la dernière découverte insolite dans les locaux de l’Assemblée nationale avait créé beaucoup d’émotion chez les députés : en 2005, des ossements avaient été trouvés sous les locaux occupés par le groupe communiste. Il s’agissait en fait d’ossements de cheval. 

 

Leparisien.fr  

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Il y aura 3.471 conseillers territoriaux

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AFP
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La réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, qui seront au total 3.471, selon un amendement du gouvernement adopté aujourd’hui en commission des Lois, juste avant le début de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale. Cet amendement est le fruit d’un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.

A partir de 2014, les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux (3.903) et régionaux (1.757), soit 5.660 élus au total. La baisse du nombre d’élus sera donc de 39% (contre 50% annoncé). Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l’autorisant à arrêter, par voie d’ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général et la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés. Fait rare, la commission des Lois avait rejeté à l’unanimité, le 12 mai, un amendement gouvernemental en ce sens.

Dans un clin d’oeil au patron des députés UMP, Jean-François Copé, le Premier ministre François Fillon a souligné, devant les députés UMP ce matin, avoir « privilégié une coproduction totale » gouvernement-députés UMP sur cet épineux dossier après le camouflet subi en commission. « C’est, a-t-il dit, le travail du groupe majoritaire qui a abouti » à l’amendement du gouvernement, présenté aux députés UMP, lors d’une réunion spéciale, avant même d’être débattu en commission.

Au final, le gouvernement a donc renoncé aux ordonnances pour présenter dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Face à l’inquiétude des élus UMP des zones rurales, le gouvernement a accepté qu’aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux, un plancher qui correspond au nombre de conseillers généraux de la plus petite assemblée départementale actuelle, le Territoire de Belfort

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La réforme des collectivités locales à l’Assemblée

Par Jean-Baptiste Garat
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Le conseil régional de la région Nord – Pas-de-Calais réuni en assemblée. Crédits photo : AFP

Amendé au Sénat puis en commission à l’Assemblée, le texte divise encore fortement. 

Après la révision de la Constitution, les collectivités territoriales constituent le deuxième grand volet des réformes institutionnelles souhaitées par Nicolas Sarkozy. Les députés se lancent mardi dans l’examen en séance du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et son secrétaire d’État, Alain Marleix. Le texte, qui a connu une première lecture au Sénat, a déjà été remanié en commission à l’Assemblée.

Le projet est né d’un constat, développé par le président de la République en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.

Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la possibilité mais elle devient soumise à la double approbation des assemblées concernées et des populations consultées par référendum. La fusion de communes est, elle, encouragée.

Métropoles de 450 000 habitants

 

Autre amendement au projet initial, la clarification des compétences. Le projet devait définir quelles compétences relevaient de chacun des échelons. La capacité pour une collectivité d’intervenir dans un domaine du moment qu’elle jugeait utile de le faire (ou «clause de compétence générale») devait disparaître. Cette capacité ne sera à l’avenir que «limitée». Si une compétence est précisée par la loi, elle sera exclusive ; dans le cas contraire, elle reste un domaine où les initiatives peuvent être partagées.

La création des métropoles regroupant plus de 450 000 habitants ne pourra intervenir qu’à l’initiative des communes concernées. Le projet qui prévoyait que le préfet aurait un pouvoir d’initiative a, là aussi, été amendé.

Création du conseiller territorial

 

Le noyau dur de la réforme, qui reste l’un des points les plus controversés, est la création du conseiller territorial. Cet élu de nouvelle génération devrait, si le texte est adopté, remplacer à partir de 2014 les élus départementaux et régionaux. Ces derniers sont plus opposés à la mesure : ils craignent de voir disparaître les politiques régionales au profit de mesures «clientélistes à destination des cantons de chacun des élus», s’alarme le président de l’Association des régions de France, le socialiste Alain Rousset.

La question du mode d’élection de ces conseillers sera également âprement débattue. Le mode de scrutin – comme la question des compétences – devait être l’objet de textes ultérieurs. Les deux questions ont été précipitamment réintroduites dans le projet de loi à l’examen, après son passage au Sénat. Le texte précise aujourd’hui que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur la base de cantons redécoupés. Fini, donc, le mode de scrutin panaché avec sa dose de proportionnelle exigé, entre autre, par le Nouveau Centre. Les sénateurs centristes avaient même inscrit dans la loi leur exigence d’une représentation pluraliste. Les députés l’ont supprimée. Et le débat, programmé sur deux semaines, promet d’être houleux.

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