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Archive for mai 2017

François Bayrou et Marielle de Sarnez, le 25 juin 2016 à l'Elysée.

© GEOFFROY VAN DER HASSELT François Bayrou et Marielle de Sarnez, le 25 juin 2016 à l’Elysée.

Alors qu’il doit porter la loi sur la moralisation de la vie publique, François Bayrou et le Modem font l’objet de trois accusations d’emplois fictifs.

Au-delà de l’affaire Ferrand, l’opposition cible également François Bayrou, accusé de porter la loi sur la moralisation de la vie publique en dépit de plusieurs «affaires» le concernant plus ou moins directement. Le maire de Pau – ou le Modem – fait face à trois accusations distinctes d’emploi fictifs. Au point que Florian Philippot s’étonnait ce matin sur France Info du fait que Bayrou puisse même être ministre, forçant un peu le trait. De fait, pour l’heure, une accusation concerne des faits prescrits qui remontent à plus de vingt ans, une autre repose sur des allégations partiellement erronées de Corinne Lepage, et une seule enquête a été ouverte, concernant la ministre Modem Marielle de Sarnez, proche de François Bayrou, sans que cela ne signifie que les faits soient avérés.

L’enquête sur l’assistante de Marielle de Sarnez

Suite à la dénonciation d’une eurodéputée FN, le parquet de Paris a ouvert en mars une enquête sur l’emploi d’une assistante européenne de Marielle de Sarnez, la nouvelle ministre des Affaires européennes. Celle-ci était citée dans un courrier de dénonciation de Sophie Montel, eurodéputée FN, adressé au procureur de Paris, François Molins, et à l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) le 14 mars. En réponse aux tourments judiciaires du FN, qui fait l’objet d’une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen, le parti dénonçait 19 eurodéputés français qui auraient eu les mêmes pratiques. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour «abus de confiance» le 22 mars, et le Parisien a révélé lundi que Marielle de Sarnez faisait partie des eurodéputés dénoncés. Philippine Laniesse, par ailleurs élue au conseil régional d’Ile-de-France et conseillère municipale du XIXe, est l’assistante parlementaire locale (en circonscription) de Sarnez depuis plus d’un an. Comme pour les autres assistants d’eurodéputés dénoncés par Sophie Montel, l’enjeu est de savoir si Philippine Laniesse a travaillé sur les deniers européens au profit du Modem sans lien avec l’activité parlementaire de Marielle de Sarnez. La ministre assure que Philippine Laniesse a effectué «un travail assidu» en tant qu’assistante parlementaire et a annoncé porter plainte pour «dénonciation calomnieuse».

L’ouverture d’une enquête préliminaire ne signifie pas que les faits sont caractérisés. L’ouverture est en fait quasi systématique car, dans l’hypothèse où les faits seraient caractérisés, ils pourraient recevoir une qualification pénale. L’enquête a donc été ouverte sur les 19 eurodéputés dénoncés, pour vérifier les allégations de Sophie Montel et le travail effectué (ou non) par la trentaine d’assistants concernés.

Les accusations de Corinne Lepage en 2014

Une autre accusation similaire a refait surface pendant la campagne, s’appuyant sur un extrait du livre les Mains propres de Corinne Lepage. «Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le Modem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes et d’autre part illégal. Le Modem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire cette exigence. Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européen», écrit Corinne Lepage. Passé plutôt inaperçu à la sortie du livre en 2014, l’extrait a largement circulé sur les réseaux sociaux pendant la campagne présidentielle. A tel point que Bayrou, Sarnez et Lepage avaient dû réagir.

«Tout faux», avait tweeté François Bayrou le 27 février, interpellé par un internaute. Dans cette seconde affaire, Marielle de Sarnez et le Modem avaient aussi nié les faits reprochés par Corinne Lepage. La personne citée dans le livre aurait en fait occupé deux emplois à mi-temps : l’un comme assistante de Marielle de Sarnez au Parlement européen, l’autre comme secrétaire de François Bayrou payée par le Modem selon la défense du parti. Ces accusations sont restées sans suite pour le moment.

Ayant depuis rejoint Bayrou et En marche, l’ancienne eurodéputée élue sous les couleurs du Modem atténue désormais son propos. Elle précisait ainsi le 9 mai dernier que «c’était dans un ensemble plus large dans lequel je décrivais le système Le Pen», tout en affirmant «En général, quand je dis quelque chose, je le dis parce que c’est la vérité.» Aujourd’hui, elle dit ignorer s’il s’agissait en réalité de deux emplois à mi-temps comme s’en défend le Modem, rapporte l’Obs. Une source au Parlement nous confirme qu’Isabelle Sicart a bien été employée à temps partiel pendant toute la durée de sa fonction d’assistante parlementaire de Marielle de Sarnez. Si sur son mi-temps en tant qu’assistante parlementaire, Isabelle Sicart a bien réalisé des tâches pour son eurodéputée, cela n’aurait donc rien d’illégal. Ce qui serait répréhensible, c’est qu’elle ait travaillé uniquement pour le Modem en étant payée par le Parlement. Ce que nie le parti.

Par ailleurs, cette situation n’a rien d’unique. Le Monde avait passé au crible en 2015 les 242 assistants des 74 eurodéputés français de l’époque. On apprenait alors qu’un grand nombre d’assistants cumulaient des fonctions d’assistants parlementaires avec des fonctions partisanes. Ainsi, deux assistants du Modem (sur 12), sept du PS (sur 43), six du Front de gauche (sur 14) et cinq de l’UMP (sur 65) étaient dans cette situation. Mais au niveau du FN, ces cas prennent une autre dimension : 24 assistants sur 63 exerçaient des responsabilités partisanes. Sans que cela soit forcément illégal : ce qui est reproché au FN c’est que des assistants parlementaires rémunérés sur fonds européens soient incapables de fournir des preuves de leur travail d’assistant.

Des emplois fictifs il y a vingt ans

Enfin, une dernière accusation restée sans suite jusqu’ici, remonte à une vingtaine d’années et concerne cette fois le Parlement français. Dans un post publié sur Médium le 2 avril, le journaliste Nicolas Grégoire affirmait avoir bénéficié d’un emploi fictif à l’UDF (ancêtre du Modem) en 1996 et 1997. Nicolas Grégoire, qui a dénoncé avec des accents parfois complotistes le silence des médias sur son affaire, explique avoir été rémunéré comme assistant parlementaire de deux députés alors qu’il travaillait en réalité pour le siège de l’UDF, comme journaliste pour Démocratie moderne, le magazine du parti dirigé par François Bayrou. «Pendant presque deux ans, j’ai eu deux emplois fictifs. A l’Assemblée nationale, et au Sénat. Je percevais un salaire, des fiches de paie, pour une activité que je n’exerçais pas. Jamais personne ne s’en est ému», affirmait-il. Le Télégramme a mené l’enquête, et confirmé ses allégations. C’est justement à cause de l’extrait du livre de Corinne Lepage remonté à la surface que Nicolas Grégoire aurait décidé de mettre au jour ces faits, a-t-il expliqué à Arrêt sur images. Mais les faits sont prescrits, et l’affaire est vieille de plus de vingt ans

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La vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre un policier frappant à la tête à coups de pied un homme terre.

Seine-Saint-Denis : des policiers frappent un homme à terre, l'IGPN saisie

© Capture d’écran Seine-Saint-Denis : des policiers frappent un homme à terre, l’IGPN saisie

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie après la diffusion d’une vidéo montrant des policiers frappant un homme à terre aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, dans la nuit de vendredi à samedi, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture de police confirmant une information de L’Obs.

 

Voir l'image sur Twitter

Violences policières : cette vidéo amateur montre qu’Elvis, au sol, est frappé de plusieurs coups de pieds à la tête http://lobs.li/Dk5L-MPLn 

 

Équipe de nuit. À la vue d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montrant un policier frappant à la tête, à coups de pied, un homme à terre alors qu’un autre policier reste à côté de lui sans intervenir, après enquête auprès de la hiérarchie des fonctionnaires, la préfecture de police en a référé au parquet de Bobigny qui a saisi l’IGPN, a expliqué la porte-parole de la préfecture de police Johanna Primevert. « Il s’agit d’une équipe de nuit du commissariat des Lilas », a confirmé une source policière. « La victime n’a pas encore été identifiée », selon cette même source.

Contrôle d’identité. Un homme se présentant comme la victime a expliqué à L’Obs avoir été frappé lors d’un contrôle d’identité alors qu’il ne cherchait pas à s’y soustraire. Il dit avoir également été placé en garde à vue dans le commissariat du 20e arrondissement de Paris après avoir été examiné à l’hôpital suite à une intervention des pompiers

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Le conseil national de l’Ordre des médecins a indiqué dans une mise à jour de sa cartographie des médecins que 11% des praticiens avaient été diplômés à l’étranger.

Plus de 22.000 médecins exerçant une activité régulière en France en 2017 ont été diplômés à l’étranger, soit 11% de la profession, un chiffre en hausse qui aide à contenir la baisse des effectifs depuis 2010, selon des données dévoilées mardi par l’Ordre des médecins.

22.400 médecins sont diplômés à l’étranger. Au 1er janvier 2017, le nombre de médecins en activité régulière (hors remplaçants ou temporairement sans activité) s’élevait à 196.000 environ, contre 198.200 en 2010, d’après la nouvelle cartographie interactive présentée mardi par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).

Près de 11 % des médecins exerçant en France ont été diplômés à l'étranger

© PHILIPPE HUGUEN / AFP Près de 11 % des médecins exerçant en France ont été diplômés à l’étranger

Près de 90% d’entre eux ont été diplômés en France, soit 173.600, les quelque 22.400 restant l’ayant été à l’étranger, dont 12.500 hors Union européenne et 9.900 au sein de l’UE.

8.000 médecins diplômés à l’étranger de plus qu’en 2010. En 2010, le nombre de médecins formés en France et exerçant une activité régulière dépassait les 184.000. Les diplômes étrangers concernaient alors 14.100 praticiens environ (dont 8.000 hors UE, 6.100 dans l’UE), soit 7% de l’effectif total.

Les 8.300 médecins qui ont depuis gonflé leurs rangs ont ainsi compensé en partie la baisse des diplômés dans l’Hexagone (-10.400 environ).

Baisse de la densité médicale en Île-de-France. Parmi les autres enseignements de la carte du Conseil national de l’Ordre des médecins figurent aussi la baisse continue du nombre de médecins généralistes ou l’affaiblissement de la densité médicale en Ile-de-France.

En moyenne et en 2017, en France, la densité médicale est de 330,7 médecins en activité régulière, tous modes d’exercice, pour 100.000 habitants.

Les régions Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire mal loties. Avec un peu plus de 346 médecins pour 100.000 habitants en 2017 – contre 377 en 2010 -, l’Ile-de-France n’est que la cinquième région la mieux lotie, l’Aquitaine-Limousin et Poitou-Charentes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant la densité la plus élevée (respectivement 348,6 et 353,2).

Elle reste loin devant les Pays-de-la-Loire (287,9) et le Centre-Val de Loire (278,5), dernières du classement en métropole

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Diapositive 1 sur 14: Manuel Noriega à David, en juin 1987.

  • Diapositive 2 sur 14: Manuel Noriega à Panama City, en février 1988.
  • Diapositive 3 sur 14: Manuel Noriega à Panama City, en mars 1988.
  • Diapositive 4 sur 14: Manuel Noriega à Panama City, en mars 1988.
    Diapositive 14 sur 14: Manuel Noriega à son retour au Panama, en décembre 2011.

 

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Mardi, le journal « Le Monde » a publié une enquête mettant en lumière les fois où le ministre de la Cohésion des territoires a mêlé ses engagements publics et les affaires.

© Fournis par Francetv info

Faut-il désormais parler des affaires Richard Ferrand, au pluriel ? Depuis le premier article du Canard enchaîné, mercredi 24 mai, au sujet d’un montage immobilier impliquant sa compagne, la presse multiplie les révélations sur le ministre de la Cohésion des territoires, ancien député socialiste.

Ainsi, mardi 30 mai, Le Mondes’est penché sur plusieurs exemples illustrant ce qu’ils décrivent non pas comme des pratiques illégales, mais comme un exemple de « mélange des genres ». Un article auquel Richard Ferrand a répondu point par point dans un communiqué où il dénonce les « amalgames » et les « sous-entendus » du journal. Franceinfo résume les cinq principales affaires qui le concernent.

Le montage immobilier impliquant sa compagne

C’est l’affaire qui a le plus retenu l’attention. Dans son édition du 24 mai, le Canard enchaîné décrit une transaction immobilière datant de 2011. Richard Ferrand est alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui cherche une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest. Parmi trois propositions, le conseil d’administration choisit à l’unanimité des locaux loués par une société immobilière, la Saca, pour un loyer de 42 000 euros annuels.

Cette société, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché, est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer. Signe de l’implication personnelle de Richard Ferrand dans ce dossier : il avait lui-même signé le compromis de vente, conclu fin 2010, raconte l’avocat qui a monté l’opération immobilière. Lequel dénonce un « enfumage » de Richard Ferrand.

Cet avocat explique, dans Le Parisien, pourquoi la démarche de l’actuel ministre n’était pas éthique à ses yeux : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. » La mutuelle de Bretagne a en effet rénové les locaux à ses frais, pour 184 000 euros. Si cette opération immobilière pose des questions morales, les spécialistes assurent qu’elle n’est pas illégale. Le parquet national financier et le parquet de Brest ont tous deux refusé de se saisir de l’affaire.

Ce que répond Richard Ferrand. « Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen [sa compagne]« , balaye Richard Ferrand dans le Parisien. « Nous n’avons pas de patrimoine en commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l’affaire. » Par ailleurs, il assure que « tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne » au moment où le conseil d’administration a pris sa décision.

L’emploi de sa compagne et de son ex-femme par les Mutuelles de Bretagne

Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, elle a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000 ».

Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a gagné au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour lequel elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994.

Mais l’établissement, et donc indirectement le travail de Françoise Coustal, a notamment été financé par des subventions publiques d’un montant total de 1,66 million d’euros accordées par le conseil général du Finistère, dont Richard Ferrand était alors un des vice-présidents. Responsable de ces subventions au Conseil général, Gilbert Monfort affirme au Monde que l’actuel ministre n’est pour rien dans leur attribution, mais qu’il ne savait pas que l’ex-femme de ce dernier était liée au projet. Françoise Coustal, elle, se défend en assurant que ses « relations privées » avec son ex-mari « n’existent plus depuis longtemps ».

Ce que répond Richard Ferrand. Là encore, le ministre de la Cohésion des territoires affirme, au Monde, que ses liens avec Françoise Coustal n’étaient pas un secret : « Tout le monde sait que nous avions été mariés. » Dans un communiqué répondant à la publication de l’article, mardi, il assure qu’il n’est « bien évidemment jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat ». « Aucun élément n’est avancé dans ce sens », note Richard Ferrand, qui déplore des « amalgames ». Selon lui, son ex-épouse a d’ailleurs « davantage travaillé » pour le réseau après son départ de la direction générale.

L’emploi de son fils à l’Assemblée

Le 24 mai, le Canard enchaîné fait une autre révélation : alors que le gouvernement veut interdire les emplois familiaux aux parlementaires, Richard Ferrand a fait travailler son fils comme collaborateur à l’Assemblée nationale, où il est entré en 2012 après son départ des Mutuelles des Bretagne. Emile Ferrand, alors âgé de 23 ans, a été employé du 13 janvier au 16 mai 2014, touchant au total près de 6 800 euros. Là encore, un tel emploi n’est pas illégal tant qu’il n’est pas fictif.

A cette polémique s’est ajoutée une gaffe. En voulant défendre son ministre dans cette affaire, un membre de son cabinet a avancé cet argument à franceinfo : « Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur internet. » Des propos remarqués.

Ce que répond Richard Ferrand. Sur franceinfo, il s’est défendu d’avoir fourni un emploi fictif à son fils, expliquant en quoi consistait son activité :« Ce qu’il a eu à faire était la rédaction de la lettre du député, tenir différentes choses sur mon blog que j’édite quasi quotidiennement ». Richard Ferrand a expliqué qu’il avait dû trouver un collaborateur « au débotté », mais reconnaît que « si c’était à refaire », il ne solliciterait pas son fils : « Je vois bien qu’il y a, aujourd’hui, un rejet total de l’idée qu’un parlementaire puisse embaucher un de ses proches. »

Quant aux propos de son collaborateur sur la Centre-Bretagne, Richard Ferrand les a aussitôt condamnés : « Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement », a-t-il promis.

L’emploi à l’Assemblée du compagnon de celle qui lui a succédé aux Mutuelles de Bretagne

Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. « Echange de bons procédés ? » s’interroge Le Monde.

Ce que répond Richard Ferrand. Dans son communiqué, mardi, le ministre s’explique sur sa rémunération par les Mutuelles de Bretagne. Selon lui, c’est l’assemblée générale de ces dernières qui a décidé, « hors de [sa] présence », de lui confier cette mission, en raison de sa « bonne gestion » en tant que directeur général. Son rôle : « apporter [son] expertise et [sa] connaissance » du poste à Joëlle Salaün.

Quant à Hervé Clabon, il « a toujours été un militant très actif », répond Richard Ferrand au Monde. « Il l’était déjà auprès de Kofi Yamgnane, secrétaire d’Etat entre 1991 et 1993, puis député de la 6e circonscription de 1997 à 2002, précise le ministre. Il n’y a aucun lien entre mes activités aux Mutuelles de Bretagne et la présence d’Hervé Clabon. »

Un possible conflit d’intérêts sur le vote d’une loi sur les mutuelles

Devenu député, Richard Ferrand a continué de toucher, tout au long de son mandat, 1 250 euros par mois comme chargé de mission auprès de Joëlle Salaün, celle qui lui a succédé à la tête des Mutuelles de Bretagne, affirme Le Monde.

Mais une fois à l’Assemblée nationale, il a déposé avec plusieurs autres députés socialistes une proposition de loi concernant les mutuelles, à l’automne 2012. Un texte sur lequel il s’est également exprimé lors des débats en commission. Il visait à permettre aux réseaux mutualistes de réserver des prix plus avantageux à leurs adhérents, une possibilité dont disposaient déjà les mutuelles privées. Le texte, finalement censuré par le Conseil constitutionnel, concernait directement les Mutuelles de Bretagne, qui le rémunéraient.

« Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi, c’était du passé », s’étonne la présidente socialiste de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine Lemorton, interrogée par Le Monde. « Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission [aux Mutuelles], la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts ».

Ce que répond Richard Ferrand. Il se défend auprès du quotidien en expliquant qu’il avait « tenu à conserver une activité professionnelle » en parallèle de son mandat : « Cela me paraît totalement bénéfique par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. »

« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? » s’interroge Richard Ferrand dans son communiqué, évoquant d’autres exemples de députés qui conservent des activités professionnelles : « Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? »

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