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Archive for septembre 2019

En 2011, l’organisme, que M. Ferrand dirigeait alors, avait décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. L’ancien ministre conteste toute irrégularité.

Le Monde avec AFP

L’enquête autour de l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, ou affaire Ferrand, du nom de l’éphémère ministre et actuel président La République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale, poursuit son cours. Ce dernier, quatrième personnage de l’Etat, était auditionné, mercredi 11 septembre, par la justice à Lille pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Un rendez-vous attendu depuis des mois et dont ses proches se sont employés à minimiser la portée.

« M. Ferrand est entendu depuis ce matin par les juges d’instruction chargés de l’information judiciaire visant les Mutuelles de Bretagne », a fait savoir une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.

Après un premier classement sans suite en octobre 2017, « nous assistons à la suite logique de la procédure, avec une audition qui se déroule actuellement à Lille, où le dossier a été dépaysé », a fait savoir son entourage, en précisant que M. Ferrand « aborde très sereinement » ce rendez-vous.

La même source souligne que « la seconde plainte déposée par Anticor, avec constitution de partie civile devant une autre juridiction, puis dépaysée, porte sur le même fondement, pour les mêmes faits, sans éléments nouveaux et par le même plaignant. »

L’enquête préliminaire classée sans suite

L’audition libre du président de l’Assemblée nationale – que l’immunité parlementaire n’empêche pas – pourrait durer tout l’après-midi, voire déborder en soirée, selon une source proche du dossier. Devant le tribunal de Lille, les médias étaient présents en nombre.

L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la cohésion des territoires, Le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait alors invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ».

D’abord président du groupe des députés LRM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l’Assemblée en septembre 2018. Il avait alors averti à demi-mot qu’il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

« Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire », avait-il déclaré en soulignant qu’un « certain nombre de parlementaires mis en examen » continuaient à « exercer leur mandat ».Lire aussi  L’affaire Richard Ferrand résumée en cinq points

« On souhaite qu’il s’explique »

Interrogée mercredi par la presse à l’issue du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout « commentaire avant d’avoir connaissance de l’objet de cette convocation ».Lire aussi  Les affaires qui ébranlent le quinquennat d’Emmanuel Macron

« Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an, mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits », a déclaré, pour sa part, le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

Plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien. Ainsi, Bruno Bonnell (LRM) « ne doute pas de son honnêteté » et, selon lui, « la vérité sortira sereinement »« Evidemment, il peut rester à son poste », a-t-il assuré.

Une éventuelle mise en examen n’aurait « aucune incidence », a renchéri Alain Tourret (LRM), avocat de profession. Selon lui, il n’existe, cependant, « aucun cas » de mise en examen d’un président de l’Assemblée.

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Le président du parti centriste et l’ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l’audition libre, alors que Sylvie Goulard avait été entendue mardi.

Le Monde avec AFP 

Marielle de Sarnez et François Bayrou lors d'une réunion publique, le 4 mars 2008, à la Mutualité, à Paris.
Marielle de Sarnez et François Bayrou lors d’une réunion publique, le 4 mars 2008, à la Mutualité, à Paris. PATRICK KOVARIK / AFP

L’enquête se poursuit dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’europarlementaires MoDem. François Bayrou et Marielle de Sarnez sont auditionnés depuis la matinée du mercredi 11 septembre par la police judiciaire, ont fait savoir plusieurs sources proches du dossier.

Le président du parti centriste et l’ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l’audition libre dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, ont précisé ces mêmes sources, alors que Sylvie Goulard, ex-eurodéputée et nouvelle commissaire européenne française, avait été entendue mardi dans le cadre de la même affaire. L’audition libre, à la différence de la garde à vue, se déroule sans coercition.

La justice cherche à savoir si des collaborateurs d’eurodéputés ont été rémunérés par des fonds publics du Parlement européen alors qu’ils étaient affectés à des tâches pour le parti centriste.

Démission du gouvernement de Goulard, Sarnez et Bayrou

Après une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 visant une vingtaine d’eurodéputés de tous bords, puis une enquête visant le MoDem, une information judiciaire contre X, confiée à des juges d’instruction parisiens, avait été ouverte en juillet 2017 pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries ».Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Soupçons sur une quinzaine d’assistants parlementaires du MoDem

L’affaire avait conduit Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et François Bayrou à démissionner du gouvernement, moins d’un mois après leur nomination.

Après une perquisition du parti à l’automne 2017 et celle d’un ancien assistant de Mme Goulard, Stéphane Thérou, en avril dernier, l’affaire avait connu un rebondissement la semaine dernière après qu’Emmanuel Macron a choisi Mme Goulard comme nouvelle commissaire européenne française.

Son entourage avait alors confirmé des informations de presse, selon lesquelles Sylvie Goulard avait remboursé 45 000 euros brut au Parlement européen, correspondant aux salaires et aux charges de Stéphane Thérou, avait précisé une source proche de l’enquête judiciaire française. Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire, sans préciser le montant du remboursement.

Mardi, Mme Goulard a été entendue la première par les enquêteurs de l’OCLCIFF, au moment même où elle était désignée commissaire européenne au marché intérieur, avant les auditions concomitantes de Marielle de Sarnez et François Bayrou, mercredi.

« Enfin, on va pouvoir échanger et prouver, mettre en lumière les faits et rendre publique la vérité », a déclaré un membre de la direction du MoDem, Sarah El Haïry, selon qui « maintenant on va avoir l’occasion de répondre, on va pouvoir avancer ».Lire aussi  Ce qui est reproché à Sylvie Goulard, future commissaire européenne

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Le président du MoDem et maire de Pau, Francois Bayrou, à Paris le 22 mai 2018

© afp.com/LUDOVIC MARIN Le président du MoDem et maire de Pau, Francois Bayrou, à Paris le 22 mai 2018

Au lendemain de l’audition par les enquêteurs de Sylvie Goulard, c’est au tour de François Bayrou et Marielle de Sarnez d’être entendus par la police.

François Bayrou et Marielle de Sarnez sont entendus depuis ce mercredi matin par la police judiciaire dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’europarlementaires MoDem, ont indiqué plusieurs sources proches du dossier.

Le président du parti centriste et l’ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l’audition libre dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) à Nanterre, ont précisé ces mêmes sources, alors que Sylvie Goulard, ex-eurodéputée et nouvelle commissaire européenne française, avait été entendue mardi dans le cadre de la même affaire. Elle a été entendue sous le régime de l’audition libre dans les locaux de l’Oclciff à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Une enquête ouverte depuis deux ans

Sylvie Goulard est sous le coup d’une enquête de l’office européen de la lutte antifraude (Olaf). Elle est soupçonnée d’avoir rémunéré sur des fonds européens l’emploi fictif d’un de ses assistants lorsqu’elle était députée européenne (2009-2017). Le Parlement européen a révélé qu’elle avait remboursé 45 000 euros brut dans cette affaire.

La procédure a été lancée il y a plus de deux ans maintenant. Après une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 visant une vingtaine d’eurodéputés de tous bords, puis une enquête ciblant le MoDem, une information judiciaire contre X confiée à des juges d’instruction parisiens avait été ouverte en juillet 2017 pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries ».

L’enquête avait entraîné la démission de François Bayrou du poste de garde des Sceaux, après celles de la ministre des Armées Sylvie Goulard, et de Marielle de Sarnez ministre des Affaires européennes, toutes deux anciennes eurodéputées MoDem. Le directeur de cabinet de François Bayrou, Stéphane Thérou, avait été perquisitionné en avril.

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Ce mercredi 11 septembre, Dave était de passage sur France Inter pour la promotion de son nouvel album. Et son intervention a fait grincer des dents Augustin Trapenard.

Cliquez ici pour agrandir00:5202:07HQVOICI – Danièle Gilbert se confie avec émotion sur le décès de son compagnon

A 75 ans, l’infatigable Dave sort un nouvel album, Souviens-toi d’aimerUn disque produit par Renaud dont il a récemment donné des nouvelles rassurantes. « Renaud va très bien, et de mieux en mieux, a-t-il confié à Soir Mag. Il n’a pas bu une goutte d’alcool depuis six mois. Le seul problème, c’est son traitement qui le fait trembler comme s’il avait la maladie de Parkinson. » Et le chanteur enchaîne les déclarations pour la promotion de son opus, au point de déraper. Ce samedi 7 septembre dans 50mn Inside, ses camarades de la tournée Age Tendreen ont même pris pour leur grade. « Parfois, on est sur scène avec mon manager et des fois, je lui dis : “Tu es sûr qu’on n’est pas dans l’émission strip-tease ?” Parce qu’il y a des trucs qui sont tellement pathétiques », a-t-il révélé à Nikos Aliagas.

Dave : ce gros dérapage du chanteur sur France Inter qui a choqué Augustin Trapenard

© Sipa Dave : ce gros dérapage du chanteur sur France Inter qui a choqué Augustin Trapenard

Dave dérape sur France Inter

Et ce mercredi 11 septembre, ce sont les micros de France Inter qui ont fortement grésillé. Invité de Boomerang, l’émission d’Augustin Trapenard, Dave a évoqué son parcours et son arrivée en France alors qu’il ne parlait pas bien français. Une anecdote qu’il a souhaité raconter à la radio, avant de lourdement déraper.

« Quand je suis arrivé en France en 1966, je parlais un petit peu le petit black… Puisqu’on ne peut plus dire “petit nègre” », a-t-il lancé, en embarrassant Augustin Trapenard qui l’a très vite remis à sa place. « Euh non ! On ne peut pas dire ”le petit black” non plus d’ailleurs. Je vous rassure. Vous ne pouvez rien dire ici. Enfin si, vous pouvez dire, mais pas ça en tout cas », a rétorqué le journaliste, très gêné. Un moment de malaise à découvrir dans notre vidéo.

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L’amendement de la députée des Yvelines Béatrice Piron, jugé « contraire au principe même de notre système de solidarité nationale » par le corapporteur, a été rejeté.

© Copyright 2019, L’Obs

L’Assemblée nationale a fait sa rentrée, mardi 10 septembre, avec un agenda chargé, notamment par l’examen en commission spéciale du projet de loi bioéthique et sa mesure emblématique, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Les débats promettent d’être longs et nourris sur l’article 1er, qui porte la mesure phare d’élargissement de la PMA.

Hommes « évincés », méconnaissance de « l’intérêt de l’enfant » ou encore « effet domino » inéluctable vers la « légalisation de la GPA » : d’emblée, des députés LR sont montés au créneau contre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

La question de l’extension de la PMA aux femmes seules a notamment longuement fait débat, côté LR, mais aussi au sein de la majorité, Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) plaidant pour un « projet partagé entre deux personnes ». La ministre de la Santé a, elle, défendu « une belle mesure ».

« Permettre la subsistance » de l’enfant

Dans la nuit, la députée LREM des Yvelines, Béatrice Piron, a quant à elle proposé un amendement visant à réserver la PMA aux personnes pouvant « justifier d’un niveau de revenus susceptible de permettre » la « subsistance » de l’enfant à naître, rapporte LCP sur Twitter.

.@BeatricePiron (LaREM) propose un amendement visant à réserver la PMA aux personnes qui peuvent « justifier d’un ni… https://t.co/8KBkZPFIXV—LCP(@LCP)

« Elever un enfant coûte cher : selon l’Insee, son arrivée dans un foyer entraîne une hausse moyenne de 20 % du budget du ménage », a-t-elle déclaré, avant de poursuivre : « Afin de garantir une enfance loin de la précarité, tout couple formé d’un homme ou d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme seule souhaitant entamer un processus de PMA doit pouvoir justifier de revenus susceptibles de permettre sa subsistance et celle de l’enfant à naître. »

Une proposition d’amendement qui a déclenché un tollé, et a été rejetée.

« Non mais c’est quoi cet amendement indigne ? »

Corapporteur du projet de loi, Jean-Louis Touraine (LREM) a prononcé un avis défavorable. Il a estimé l’amendement « contraire au principe même de notre système de solidarité nationale ». Avant de poursuivre en justifiant le rejet du texte : « En effet, la Sécurité sociale prévoit cette modalité de solidarité, et il nous faut faire confiance aux équipes pluridisciplinaires s’il y a occasionnellement à détecter des situations de grande fragilité qui, bien sûr, à ce moment-là, doivent être identifiées et méritent soit un accompagnement, soit une décision négative, en tout cas que la décision soit éclairée. » Mais « il est clair », a-t-il ajouté, que cet amendement « ne peut pas être accepté en l’état ».

Sur Twitter, les réactions d’indignation ne manquent pas.

De l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu notamment : « Interdisons aux pauvres d’avoir des enfants ! Non mais c’est quoi cet amendement indigne ? »

« Interdisons aux pauvres d’avoir des enfants! » #Traduisonsles Non mais c’est quoi cet amendement indigne!?! #PMA https://t.co/NhUxx1BaUJ—EricAndrieuEU(@Eric Andrieu)

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Il n’y aura aucun métro sur les lignes 2, 3, 3bis, 5, 6, 7bis, 10, 11, 12 et 13 du métro.

Le trafic sera très perturbé vendredi 11 septembre sur le réseau de la RATP, avec dix lignes de métro interrompues, alors que plusieurs syndicats de la régie appellent à la grève contre la réforme des retraites, a annoncé mercredi la direction.

© Copyright 2019, L’Obs

Il n’y aura ainsi aucun métro sur les lignes 2, 3, 3bis, 5, 6, 7bis, 10, 11, 12 et 13 du métro. Le trafic sera « très fortement perturbé avec lignes et stations partiellement ouvertes uniquement en heures de pointe » sur les lignes 4, 7 et 8 du métro. Le trafic sera normal « avec risque de saturation » sur les lignes automatiques 1 et 14 du métro. Pour les RER A et B, le trafic sera « extrêmement perturbé ». Il sera « très perturbé » sur les lignes de bus et tramways.

Service client RATP@ClientsRATP

[Mouvement Social] Le trafic sera très fortement perturbé sur les réseaux #RATP ce vendredi 13 septembre. Nous vous invitons à limiter au maximum vos déplacements. Pour connaître le détail des prévisions 8818:34 – 11 sept. 2019

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Méthode Sindayigaya à Paris, en décembre 2018.

© Martin COLOMBET Méthode Sindayigaya à Paris, en décembre 2018.

Se tenait lundi l’audience en correctionnel du couple de hauts dignitaires burundais jugés pour «traite d’être humain» et «travail forcé». Pendant dix ans dans les Hauts-de-Seine, ils ont fait vivre un huis-clos à Méthode Sindayigaya, un ex-employé.

Un couple chétif s’avance dans le couloir du tribunal correctionnel de Nanterre. Les deux époux, d’un certain âge, marchent serrés l’un contre l’autre, comme soudés par un fil invisible. Arrivés dans l’enceinte de la chambre où se tiendra leur procès, mari et femme prennent place sur le banc des accusés. Les époux Mpozagara, des hauts dignitaires burundais, vont devoir répondre des faits de «traite d’être humain» et de «soumission à du travail ou à des services forcés» sur Méthode Sindayigaya, l’un de leurs anciens «employés», resté enfermé dix ans dans leur pavillon de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine). La présidente commence par rappeler les postes prestigieux exercés par «monsieur», notamment ses titres à l’Unesco. Sous le costume foncé et les lunettes sombres de Gabriel Mpozagara, se cache bel et bien, comme le souligne la présidente, un «homme important»«Un sage, plein de culture, et respecté dans son pays», assure l’avocat du couple Emmanuel Marsigny. Un portrait aux antipodes du récit tenu par leur ex-subordonné, assurant avoir vécu un huis-clos tyrannique. 

Méthode Sindayigaya, aujourd’hui âgé de 39 ans, reproche à la famille de lui avoir «volé sa liberté» pendant dix ans. Entre le printemps 2008 et le 12 juillet 2018, le jeune Hutu a travaillé pour le compte de la famille Mpozagara, loin des siens, et loin de ses terres, le Burundi. Tout cela, pour un salaire de misère. «J’étais réduit en esclavage, raconte-t-il pudiquement à la barre. Ils me donnaient au mieux 50 ou 100 francs burundais tous les deux mois, ce qui correspond à peu près à 20 eurosChez moi, au moins, je cultivais les légumes, j’avais une femme, et deux enfants. Je suis parti pour travailler pendant trois mois en France, et j’y suis resté dix ans», raconte-t-il aux magistrats, dans sa langue natale, le kirundi, avec l’aide d’un interprète. De temps à autre, quelques mots de français s’échappent de son discours, comme pour exprimer la joie ou la fierté de pouvoir aujourd’hui «demander justice» dans son nouveau pays, la France, où il a obtenu le statut de «réfugié politique». Une «manœuvre», selon la partie adverse, pour obtenir leur condamnation.Publicitéx

«Méthode pouvait s’en aller s’il en avait envie»

«Avant d’être libéré de la maison, Méthode n’était jamais sorti de Ville-d’Avray, renvoie l’un des avocats de l’ex-paysan. Il n’avait jamais vu la tour Eiffel.» Derrière les murs de leur maison, à Ville-d’Avray en banlieue parisienne, le jeune homme passe ses nuits dans une «chambre d’amis», aménagée au sous-sol entre la chaudière et la machine à laver. D’après les époux Mpozagara, l’homme serait venu du Burundi pour venir en aide à leur fils handicapé, et n’aurait jamais souhaité repartir dans son pays. Il serait devenu, avec le temps, un «membre de la famille», une «compagnie» pour leurs quatre enfants. Une hérésie pour la défense : «Je vois bien que le mot « contrat de travail » vous écorche !» cingle Martin Pradel, avocat de Méthode Sindayigaya, qui dénonce la tentative faite par Mpozagara de dissimuler le travail effectué par son client, dont le manque à gagner est évalué à plus de 528 000 euros par l’Urssaf, également partie civile au procès, au côté du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM). «Il pouvait s’en aller s’il en avait envie, pique à son tour Me Emmanuel Marsigny. Il avait les clés, de quoi avait-il peur ? D’être renvoyé chez lui par la police ? Mais c’est ce qu’il souhaitait, rentrer chez lui !»

«J’avais peur», souffle simplement Méthode Sindayigaya. «Peur de la police», peur «de ne plus revoir[son]passeport». Le document lui aurait été «confisqué par les Mpozagara» à son arrivée, affirmera-t-il tout au long du procès. Celle qu’il appelle encore «Madame» (la «plus dure» et la «plus méchante», selon lui) foudroie le jeune homme du regard au moment d’évoquer les «brimades» subies pendant dix ans. «Chez nous, une femme ne peut pas frapper un homme, c’est une coutume», se défend-elle, en se drapant dans sa dignité. «Vous vous foutez du monde, complètement», reprend son mari, Gabriel, qui demande à Méthode, «droit dans les yeux», s’il ose affirmer qu’il l’a déjà fait s’agenouiller, «ne serait-ce qu’une seule fois», devant lui, comme il le prétend.

«Nous avons vu une arrogance terrible s’exprimer»

La présidente coupe l’échange : «Nous avons fait le point sur la personnalité du prévenu, je crois.» A l’heure du réquisitoire, le parquet réclame trois ans de prison pour les deux époux, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, avec l’obligation de réparer le préjudice causé : «La traite d’un être humain est le fait de recruter une personne, de la transporter, puis de l’héberger, afin de l’exploiter sous la contrainte : c’est exactement ce qui s’est passé chez les Mpozagara pendant dix ans», assène la procureure, Nathalie Foy. «Nous avons vu une arrogance terrible s’exprimer», attaque à son tour Me Martin Pradel, qui rappelle la précédente condamnation de «madame» pour violences aggravées. «Ma conviction, conclut Martin Pradel, c’est que si vous ne les condamnez pas, ils le referaient à nouveau.» Méthode Sindayigaya a le regard soudain lumineux. Il a retrouvé le sourire. Le jugement est mis en délibéré au 21 octobre.

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