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Archive for the ‘HLM’ Category

La gestion des HLM en procès

Aujourd’hui, 380 000 HLM seraient occupées par des foyers gagnant plus de 4 000 € par mois.  Criant à la concurrence déloyale, les propriétaires privés ont porté plainte à Bruxelles.

            Marc Lomazzi et   Romain Renier

                     380 000 logements HLM sont aujourd’hui occupées par des foyers gagnant plus de 4000 euros par mois. Illustration, Cité Paul Algis à Vaires-sur-Marne. | LP/ARNAUD JOURNOIS

                Les HLM sont montrées du doigt. L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe près de 250000 adhérents, a porté plainte auprès de la Direction générale de la concurrence à Bruxelles contre la gestion des organismes HLM. Motif de cette offensive : les 25 Mds€ d’aides de l’Etat versés chaque année aux offices HLM ne devraient avoir pour objectif que le logementdes familles les plus modestes.

            Or, selon Jean Perrin, le président de l’association de défense des propriétaires privés, il y a en France « 380000 logements HLM occupés par des ménages qui ont des revenus mensuels supérieurs à 4000 € par mois ».
Un dossier empoisonné pour la ministre du Logement
Alors que plus de 1 million de personnes gonflent la liste d’attente des HLM, ces familles aisées auraient les moyens de se loger dans le parc privé. D’où une distorsion de concurrence qui justifie aux yeux de l’Unpi la plainte déposée à Bruxelles. Certes, le droit européen autorise les aides d’Etat lorsqu’elles viennent compenser une mission de service public comme celle consistant à attribuer des HLM aux familles en difficulté. Dans le cas contraire, explique-t-on à Bruxelles, la Commission estimera qu’il y a « surcompensation ». En clair, que les aides n’ont plus pour but de servir l’intérêt général mais qu’elles faussent le jeu de la concurrence entre les HLM et les bailleurs du parc privé.
Si la plainte est jugée recevable par Bruxelles, les aides multiples octroyées aux organismes HLM (subventions à la construction, TVA réduite pour les travaux d’améliorations, exonérations fiscales…) pourraient, pour certaines, être déclarées illégales. Pour se sortir de ce mauvais pas, le gouvernement serait alors contraint, comme la Suède ou les Pays-Bas, de durcir les critères d’attribution des HLM. Un dossier empoisonné pour la ministre du Logement, Cécile Duflot. D’autant que l’Unpi livre également un autre chiffre choc : du fait de la mauvaise gestion du parc, il y aurait 700000 HLM vides ou sous-occupées.

Le mot : HLM Trois lettres qui symbolisent en France le logement social et l’émergence en périphérie des grandes villes de cités construites à la hâte à partir des années 1960 pour lutter contre une dramatique crise du logement encore amplifiée par le retour précipité des 700000 rapatriés d’Algérie. HLM donc pour habitation à loyer modéré. Nées officiellement en 1950, les HLM descendent en droite ligne des habitations bon marché fondées à la fin du XIXe siècle par la loi Siegfried. Mais il faudra attendre l’hiver 1954 et le célèbre appel de l’abbé Pierre en faveur des mal-logés pour que l’Etat s’engage massivement dans la politique du logement social jusqu’au vote en 2000 de la loi dite de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) qui oblige, en principe, les villes de plus de 50000 habitants à disposer d’au moins 20% de logements sociaux.

                    Le Parisien

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« 378 000 ménages aisés sont logés dans des HLM »
 
 
 
FRANCE BAUVIN de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

            Propos recueillis par BÉNÉDICTE ALANIOU

                     Le parc HLM est dans le collimateur de Bruxelles : l’Union nationale de la propriété immobilière a en effet porté plainte pour concurrence déloyale. | (LP/JÉRÔME BERNATAS.)

                Déléguée à l’UNPI, France Bauvin nous détaille les raisons qui ont motivé la plainte déposée le 5 mai auprès de la Commission européenne. Pourquoi l’UNPI s’attaque-t-elle aux organismes HLM? FRANCE BAUVIN. Notre démarche est liée à la dérive de la dépense nationale pour le logementpublic, qui ne remplit plus la mission pour laquelle il a été créé.

            Nous nous appuyons sur des données émanant d’organismes publics. Ainsi, selon l’enquête sur le logement réalisée par l’Insee en 2006, seulement 45% des Français les plus pauvres et 2% des revenus intermédiaires sont logés dans des HLM. Les autres sont dans le parc privé.
Vous considérez donc que le parc social ne remplit pas son office… Mais il n’a de social que le nom. Plus de 60% des Français sont éligibles à un logement public et les attributions ne se font pas à l’avantage des plus modestes, bien au contraire. Les organismes privilégient les candidats qui pourront payer leur loyer. C’est ainsi que dans le parc public sont logés aujourd’hui 378000 ménages aisés qui appartiennent aux tranches de revenus les plus élevées, dont 53000 qui sont même dans les 10% les plus favorisés. La raison est simple : on entre dans le parc social selon des critères qui sont ensuite rarement contrôlés.
Que répondez-vous aux partisans de la mixité sociale? C’est un prétexte. Ce qu’on voit sur le terrain, c’est qu’il y a des zones où sont concentrés les plus défavorisés et d’autres où, au contraire, ils sont complètement absents. Les garde-fous ne fonctionnent pas. Prenez les surloyers : dans 90% des cas, ils ne sont jamais appliqués car les municipalités obtiennent des exonérations, sous prétexte que cela rendrait les loyers du public plus élevés que ceux du privé.
Dénoncez-vous également la mauvaise répartition des HLM sur le territoire? On assiste à un accroissement effréné de la construction dans ce secteur sans aucune prise en considération des besoins locaux. Or les besoins de logements non satisfaits sont concentrés sur quelques zones. En imposant 20%, et bientôt 25%, de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants, on arrive à une situation où les organismes HLM font de la publicité et passent des annonces pour trouver, non plus des locataires mais des clients. Il y a un détournement complet des règles qui régissaient le logement public au départ.
Que souhaitez-vous obtenir? Nous voulons que le logement social retrouve sa mission : loger les plus pauvres. L’Etat investit des sommes colossales dans ce secteur. Si on additionne les aides à la pierre, les avantages fiscaux, ceux qui concernent les taux et les aides à la personne, on arrive à un total de 25 Mds€ par an. Et les propriétaires privés contribuent comme tous les Français. Il faut que ces sommes soient investies à bon escient et permettent une concurrence loyale, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Notre plainte est une chance historique pour le gouvernement de remettre à plat l’attribution des logements publics.

                    Le Parisien

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Le Point.fr –

Les sociétés de gardiennage travaillant pour les bailleurs d’immeubles collectifs pourront acquérir des aérosols incapacitants.

Les gardiens d'immeubles HLM autorisés à être armés de bâtons de défense© Philippe Lavieille / PhotoPQR

 
 

Les gardiens d’immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l’Intérieur publié vendredi au Journal officiel.

Selon ce décret, les sociétés de gardiennage travaillant pour les bailleurs d’immeubles collectifs d’habitation « pourront acquérir et détenir » des aérosols incapacitants ou lacrymogènes « et des bâtons de défense de type « tonfa ».

« Je pense que cette décision est négative car elle va faire apparaître les gardiens comme armés auprès des jeunes malveillants. Cela va faire plus monter les tensions que pacifier les situations », a déclaré à l’AFP Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM.

« Un module théorique sur l’environnement juridique du port d’arme »

« Dans les quartiers très difficiles, nous préférons une stratégie globale de travail de prévention entre les préfets, les collectivités locales et les bailleurs sociaux », indique Mme Lienemann, par ailleurs sénatrice socialiste. Selon elle, « les gardiens, qui ne coûtent rien à l’État, ne doivent pas remplacer la police de proximité supprimée par le gouvernement ».

« Il n’y a aucune concertation avec le mouvement HLM », a déclaré Thierry Bert, délégué général de l’USH. Le gardien d’immeuble HLM devra faire l’objet d’une formation spécifique comprenant « un module théorique sur l’environnement juridique du port d’arme » et « un module pratique », qui sera « sanctionnée par un certificat individuel de réussite ».

Cette formation est un « préalable » à une « demande d’autorisation de port d’arme individuel », qui doit être faite au préfet. Les armes devront être entreposées dans un local non accessible au public et sécurisé. Le gardien « ne les porte que le temps strictement nécessaire à l’exercice de sa mission ». Utilisée par les policiers ou les agents de sécurité du métro, le tonfa est une arme de 6e catégorie qui se compose d’une matraque, à laquelle une poignée latérale perpendiculaire a été ajoutée à son premier tiers. Son port est interdit sans autorisation administrative et son transport est réglementé.

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Fillon veut plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux

L’Expansion.com avec AFP – 

Cette annonce intervient après la polémique sur les milliers de ménages fortunés logés en HLM qui fait rage depuis fin novembre.

REUTERS/Kai Pfaffenbach

François Fillon demande aux préfets « d’améliorer la transparence dans l’attribution des logements sociaux », dans une circulaire publiée ce mercredi , qui rappelle la priorité donnée par le gouvernement à l’accès au logement dans le cadre du « Chantier national prioritaire 2008-2012« . François Fillon rencontrera les préfets réunis au ministère de l’Intérieur lundi, a indiqué Matignon.

Le maintien de plusieurs milliers de familles « riches » dans le parc du logement social continue de faire polémique, alors que plus d’un million de ménages attendent toujours d’y décrocher un toit. Fin novembre, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Thierry Repentin, s’est dit « scandalisé » par les informations de presse selon lesquelles « 53000 ménages parmi les plus riches de France » seraient logés dans un des quelques quatre millions de HLM du pays. L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a démenti avoir fourni de telles données.

Sur ce sujet, le gouvernement, qui s’oppose à la vision de « mixité sociale » du mouvement HLM, souligne que les bailleurs sociaux ont l’obligation de loger surtout les ménages les plus modestes. Il fait valoir l’instauration par une loi de mars 2009 d’un surloyer et même d’une obligation de quitter les lieux si les ressources sont deux fois supérieures au plafond.

« Vous devez veiller à ce que l’intégralité du contingent de logements sociaux qui vous est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée », poursuit François Fillon, selon qui « le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés demeure une priorité ».

« L’accès à un logement (…) est la finalité première de l’intervention publique. C’est le sens de la stratégie du logement d’abord' », rappelle-t-il. Les communes « qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux » doivent y être contraintes, insiste-t-il encore.

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Plus de 50 000 familles riches vivent dans des HLM
 
 
 
 

 
 
Quelque 53 000 foyers vivent dans des logements HLM alors que leurs revenus atteignent au moins 11 200 euros mensuels avec un enfant, ou au moins 13 500 euros avec deux enfants. Reprenant une information de la revue spécialisée «Profession logement», le quotidien «La Tribune» explique ce lundi que les chiffres sont issus d’une étude du parc HLM 2007 réalisée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes).

 

 

D’après cette étude, ces 53 000 familles aisées font partie des 10% de foyers les plus riches de France. La plupart (37 000) résident dans des HLM situées en Ile-de-France, les autres (15 000) en province. 

D’autres ménages aisés bénéficient de logements à loyers modérés. Ainsi, 378 000 familles dont les revenus sont supérieurs à 5 300 euros mensuels avec un enfant et 6 400 avec deux enfants occupaient fin 2007 un logement HLM. En Ile-de-France, ces familles aisées au sens large étaient 207 000.

«C’est le résultat d’une situation ancienne»

Comment ces familles ont-elles obtenu ces logements ? «C’est le fruit d’une situation ancienne», explique Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 773 organismes HLM. Selon lui, «ces personnes ont intégré les HLM à un moment où leurs revenus étaient bien moins élevés» et la «loi pose comme principe le maintien dans le logement social». 

S’il estime que «rien ne justifie que des locataires très riches soient maintenus en HLM», Thierry Repentin souligne aussi que ces situations sont «anecdotiques au regard des 4,3 millions de ménages présents en HLM». Il rappelle, en outre, que «1,2 million de ménages pauvres ou modestes sont sur liste d’attente pour entrer dans le parc social».

 

leparisien.fr

LP/MARINE LEGRAND »

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Huées pour le secrétaire d’Etat au Logement au congrès du mouvement HLM

 
 
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a été hué à plusieurs reprises par les délégués du mouvement HLM pendant son discours de clôture du 71e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), jeudi à Strasbourg.
La colère des congressistes était dirigée contre l’annonce, mercredi dans le projet de budget 2011, de la décision du gouvernement de prélever pendant 3 ans 340 millions par an sur les fonds du mouvement HLM pour arriver à boucler son budget tout en limitant les hausses de loyers sociaux l’année prochaine. 


« D’un montant de près de 800 millions d’euros en 2008 », les « aides à la pierre » (subventions de l’Etat) « tomberont à 500 millions en 2011 dont 160 seulement pris en charge par l’Etat », a dénoncé Thierry Repentin, président de l’USH, mouvement qui loge 10 millions de Français dans 4 millions de logements HLM.
Pour M. Repentin, « la différence sera constituée par ce prélèvement de 340 millions d’euros pendant trois ans ».
Même s’il a peu d’espoir de voir son voeu traduit en actes, le congrès a voté une résolution demandant « solennellement au Parlement de revenir » sur cette dernière mesure car « ce sont 10 milliards d’euros de travaux qui ne seraient pas engagés » en raison des 20.000 logements par an qui ne seraient pas construits par les HLM.
Le secrétaire d’Etat au Logement a pour sa part plaidé une nouvelle fois pour « une France de propriétaires » car « posséder son logement, c’est la constitution d’un capital pour la retraite » d’où la réforme, contenue dans le projet de budget 2011, favorisant les primo-accédants avec l’élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ).
Pour M. Apparu « la mission première du parc social » consiste surtout « à loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché » même s’il estime qu’il ne faut « pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers ».

 
 

 
 

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HLM: le gouvernement va plafonner le maximum de la hausse des loyers en 2011

 C.C. avec AFP  Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, le 28 juillet 2010 sur le perron de l'Elysée, à Paris

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, le 28 juillet 2010 sur le perron de l’Elysée, à Paris F.GUILLOT / AFP

LOGEMENT – C’est Benoist Apparu qui le dit…

Le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l’augmentation de l’Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué ce samedi à le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, avant le 71e congrès du mouvement HLM qui a lieu de mardi à jeudi à Strasbourg.

L’IRL, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, est un indice qui sert de référence pour la révision des loyers d’habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse depuis le début de l’année (+0,57% sur un an au 2e trimestre, selon l’Insee) après avoir enregistré un recul inédit de 0,06% au dernier trimestre de 2009.

Des augmentations supérieures à la recommandation du gouvernement

Une polémique avait éclaté le 10 juin dernier après la publication d’une étude de l’association de défense des consommateurs CLCV pointant des augmentations de loyers dans les logements HLM cette année supérieures à la recommandation du gouvernement de ne pas excéder 1%. Pour la CLCV, près des deux tiers (64,85%) des organismes HLM ont procédé cette année à des augmentations de loyer supérieures à 1%.

Le mouvement HLM (4,2 millions de logements et 10 millions de locataires) avait alors reconnu qu’il y avait eu une augmentation moyenne de 1,3% des loyers, selon une enquête interne portant sur plus des trois quarts de son parc, mais soulignait que cela répondait à une hausse sensible des charges pesant sur les bâtiments.

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