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Archive for novembre 2008

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Nous lan�ons un appel� aux AVOCATS, AUX PSYCHIATRES, AUX PEDOPSYCHIATRES et � des MEDECINS, pour venir en aide � nos avocats� et� leurs pr�t�s �main forte dans� notre affaire.

Vos t�moignages� sur notre site de l�Association� S.E.F.C.A PUTEAUX 2, seront les biens �venus.

Et vos coordonn�es seront transmises �directement � nos avocats.

Merci pour toute l�aide que vous pourrez leurs apport�s, et qui vous apporterons� �galement leurs aides� si vous rencontr� les m�mes difficult�s avec un juge pour enfants.

Madame Moreau , Vice Pr�sidente� de S.E.F.C.A. PUTEAUX

christel.lorentz@numericable.fr

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journal le Matin

Ils se battent pour récupérer Marine, 6 ans, placée «du jour au lendemain» dans un foyer

Image © Nicolas Zeitoun

  • Dominique et Catherine, la tante et la mère de Marine, sont dépitées.
  • La petite fille n'a même pas eu le temps de dire au revoir à ses camarades d'école.
    Nicolas Zeitoun – le 14 Novembre 2007, 23h00
    Le Matin Bleu

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    Alors que sa tante l'hébergeait depuis six mois pour cause de difficultés familiales, le Service vaudois de protection de la jeunesse (SPJ) l'a placée dans un foyer à la fin du mois d'octobre. Outré, son entourage remue ciel et terre pour la faire revenir. Selon lui, la petite vit mal le changement. «Nous l'avons revue le week-end dernier, raconte Dominique Ansermot, sa tante. Marine pleurait en disant qu'elle ne voulait pas y retourner.» Catherine Favre, la mère de Marine, confirme dans un sanglot.

    Selon ses proches, la petite avait enfin trouvé un équilibre dans sa famille d'accueil. Le SPJ a, lui, estimé que Marine évoluait «dans un milieu affectif et structurel carencé». Il a saisi la justice.

    «Le SPJ ne s'est déplacé qu'une seule fois voir la famille d'accueil», tonne Jean-Max Mamin, un voisin des Ansermot, venu en soutien. L'entourage est prêt à tout pour que Marine revienne chez sa tante et ne soit pas placée ailleurs. Son oncle a créé un blog tandis qu'une pétition a permis de récolter une quarantaine de signatures dans le village, dont celle de la maîtresse de Marine. Le pédiatre de la petite ainsi que le médecin de sa mère sont aussi stupéfaits.

    «L'oncle et la tante ne sont pas une famille d'accueil et n'avaient pas à être informés», justifie Philippe Lavanchy, patron du SPJ, en contestant que son service a agi à la légère et dans la précipitation. «C'est la mère qui avait décidé de confier son enfant à sa soeur. Le juge a décidé de lui enlever la garde et de nous la confier.» Nicolas Mattenberger, l'avocat de la mère, est irrité: «Le choix de la famille d'accueil avait été pris d'un commun accord!» Même s'il reconnaît que sa cliente «n'est pas apte» à s'occuper de Marine, il estime que le SPJ, «trop procédurier», a «mal fait son travail». «On ne retire pas un enfant comme cela. Il n'y avait pas urgence!» Il va faire appeljouyrnal

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    La lecture de Mich�le Becquemin

    Destin� � saisir le lecteur, le dernier livre de Maurice Berger, n�a pas l��toffe clinique de ses pr�c�dents ouvrages. Et pour cause�: cet �crit est le produit d�une conjoncture, celle de la r�forme de la protection de l�enfance d�but�e en novembre 2005 � l�initiative du ministre Philippe Bas. Le jeu d�mocratique a voulu que l�avis du p�dopsychiatre soit entendu lors des travaux pr�paratoires, c�est donc sa position qu�il affirme en utilisant les �ditions Dunod pour la faire conna�tre le plus largement possible. Cet ouvrage n�a donc pas de pr�tention scientifique�; il veut avant tout convaincre.

    Faut-il rappeler que, depuis plusieurs ann�es, les convictions de Maurice Berger sont � contre-courant des id�es qui pr�sident au mouvement de r�forme�? En effet, depuis L��chec de la protection de l�enfance, paru en 2003 chez le m�me �diteur, l�avis du sp�cialiste des enfants en souffrance n�a pas vari� d�un iota�: parce que la soci�t� fran�aise est trop r�f�r�e � la Famille, elle ne prot�ge pas les enfants victimes de violence parentale�; le syst�me socio-judiciaire actuel privil�gie trop souvent la volont� du parent au d�triment des besoins de l�enfant�; de ce fait, les droits de ce dernier � �tre prot�g� (de ses parents, si n�cessaire) sont occult�s en raison de l�aveuglement id�ologique qui pr�side au maintien syst�matique du lien parent/enfant.

    Pour convaincre le lecteur, l�auteur utilise deux moyens�: 1) une composition courte et pragmatique qui va � l�essentiel en huit chapitres et quelques annexes ; 2) des justifications th�oriques et cliniques lapidaires, souvent auto-r�f�renc�es, illustr�es d�une dizaine d�exemples paroxystiques.

    Apr�s une courte introduction qui sert � la fois d�avertissement et de mode d�emploi, le lecteur d�couvre sans autre pr�ambule deux cas d�enfants en danger victimes de d�cisions judiciaires qui n�ont pas �tabli les conditions propices � leur r�elle protection. Les accus�s sont principalement les professionnels, c�est-�-dire les juges et, dans une moindre mesure, les travailleurs sociaux et les ��psy��. Ceux-ci, aveugl�s ou inconscients, pratiquent, selon l�auteur, le maintien du lien familial ��� tout prix��. Le prix, c�est la souffrance de ces enfants qui restent expos�s � la violence physique ou psychologique de leurs parents, de sorte que leur �quilibre s�en trouve � jamais compromis. Une situation d�crivant quinze ann�es d�erreurs r�it�r�es vient clore cette entr�e en mati�re. Les parents, pr�cise l�auteur dans un encadr�, ne peuvent �tre tenus pour enti�rement responsables, leurs capacit�s parentales ayant �t� endommag�es par une enfance souvent d�sastreuse. Dans ce premier chapitre, Maurice Berger insiste sur la gravit� de l�effet pervers�: devenus adultes, ces �tres n�ont pas les moyens psychologiques de s�ins�rer normalement. Faute de prendre en compte de fa�on ad�quate ces cas d�enfants psychiquement et physiquement violent�s, le dispositif de protection fabrique donc les futurs malades mentaux, d�linquants, criminels qui, outre les dangers qu�ils feront �ventuellement courir � la collectivit�, resteront � la charge de la soci�t� dans les h�pitaux psychiatriques ou les prisons. Le diagnostic est sombre�: il co�tera fort cher � la soci�t� de trop vouloir �conomiser la protection des enfants en pensant tout r�soudre par la famille. Ensuite, les diff�rents �l�ments du r�quisitoire s�encha�nent.

    En th�orie, d�abord�: le processus de d�gradation psychique qu�encourt l�enfant mal prot�g� est expliqu� de fa�on rapide et efficace dans un deuxi�me chapitre intitul� ��Les enjeux��, par des rappels � la th�orie de l�attachement et de ses troubles qui met en cause, de fa�on assez convaincante, celle de la r�silience.

    Puis vient la condamnation des principaux fautifs�: les juges des enfants (chapitres 3 et 4). Maurice Berger construit une typologie caricaturale des pratiques judiciaires�: les ��vrais juges�� qui prennent r�ellement en compte l�int�r�t de l�enfant, les ��juges savonnettes�� qui c�dent � la pression parentale et ��les juges 1960�� dont le parentalisme radical est proportionnel � leur rigidit�. Pour mieux montrer les pratiques d�vastatrices de ces derniers, vingt-quatre ��fausses paroles de juges�� sont retranscrites pour �tre r�cus�es par l�auteur qui d�veloppe ainsi une s�rie de r�ponses argument�es.

    C�est tout le syst�me de protection de l�enfance qui, en somme, est mis en cause dans le chapitre 5 intitul� ��L�enfant de personne��. La critique principale porte sur le fait que le dispositif n�a pas de but clair et que les orientations de la l�gislation (article 375 du code civil) sont pernicieuses. Une question essentielle vient ponctuer ce chapitre�: pourquoi l�id�ologie familialiste est-elle si pr�gnante en France et quelle fragilit� identitaire sous-jacente cette croyance vient-elle masquer�? Une telle question m�riterait en effet d��tre approfondie du c�t� de la sociologie ou de l�histoire des id�ologies de l�enfance.

    Dans le chapitre 6, c�est au tour des psychiatres et des psychologues d��tre interpell�s�: leur manque d�implication, les mauvaises conditions des expertises et les limites du travail th�rapeutique tel qu�il est actuellement men�, toutes ces d�fausses concourent � la perversion du syst�me. Au chapitre 7, la question des outils est �voqu�e. L�auteur regrette la trop faible ou la mauvaise utilisation des ��visites m�diatis�es�� consistant � organiser les rencontres entre l�enfant et ses parents en pr�sence d�un ou plusieurs professionnels, technique qu�il pr�conise pour l�avoir largement pratiqu�e et dont il a constat� qu�elle peut agir positivement sur le d�veloppement affectif de l�enfant. Le chapitre 8 enfonce le clou sur le n�cessaire renforcement d�une protection v�ritablement centr�e sur l�enfant, avant la conclusion qui pr�sente une s�rie de pr�conisations et de propositions adress�es aux parlementaires, auxquelles s�ajoutent six annexes de diff�rentes factures, toutes destin�es � appuyer le propos, notamment par une �vocation du droit canadien.

    La lecture de cet ouvrage laisse une impression mitig�e.

    Le doute nous envahit lors de l�exposition de cas si gravissimes qu�on se demande s�ils existent vraiment ou si ce sont des constructions d�id�aux-types de protections rat�es ou de familles d�faillantes destin�es � frapper l�attention. Une telle focalisation sur les dysfonctionnements des parents et/ou des professionnels fait na�tre le soup�on. Pourtant, on peut bien l�admettre, la plupart des travailleurs sociaux de ce secteur ont eu affaire, au moins une fois au cours de leur carri�re, � une situation plus ou moins semblable.

    L�irritation nous gagne face � la position ��sacrificielle�� du p�dopsychiatre qui semble monter seul au cr�neau en nous livrant un�: ��Tant pis si le prix � payer pour que s�effectue une certaine prise de conscience est que je sois d�test�.�� �Le d�bat d�mocratique a-t-il besoin d�un m�lodrame de plus pour avoir lieu�? Pourquoi alimenter la surench�re d�affects dont on a pu mesurer, au cours des affaires trop m�diatis�es d�Outreau et d�Angers combien elles obscurcissent les enjeux de soci�t��? Maurice Berger n�est pas le seul � d�fendre l�id�e d�un recentrage de la protection sur l�enfant par le r�ajustement de l�autorit� judiciaire. Ne devrait-il pas confronter sa r�flexion clinique � celles des syndicats de magistrats, dont les positions ne sont pas tr�s �loign�es, et tenir compte des recherches historiques, sociologiques et juridiques sur l��volution du droit de la famille et du droit des mineurs en France et en Europe�?

    La g�ne augmente devant l�interpr�tation que l�auteur fait de la l�gislation. Evoquant l�ordonnance de 1958, Maurice Berger consid�re que la loi n�a jamais r�ellement pris en compte l�int�r�t de l�enfant. On objectera, et de nombreuses �tudes le confirment, que le texte de 1958 constitue � la fois l�apog�e du droit des mineurs � �tre prot�g�s et la pr�valence de la Justice, en tant qu�institution souveraine, en la mati�re. Si l�inflexion familialiste au sein des ddass et de la Justice se d�veloppe, comme il l�affirme, dans les ann�es 1960, c�est � la r�forme de l�autorit� parentale effectu�e en 1970 qu�on peut attribuer le d�but de collusion entre autorit� judiciaire et droit des parents qui se trouve � l�origine de la d�rive de l�int�r�t de l�enfant. De m�me, toute comparaison avec des dispositifs l�gislatifs �trangers, soit disant meilleurs, devient douteuse d�s lors qu�elle ne rappelle pas, au pr�alable, leurs fondements socioculturels. Les mod�les qu�b�cois et canadiens sont actuellement convoqu�s par tous les protagonistes de la r�forme, y compris par les plus oppos�s. Quand proc�dera-t-on � des �tudes s�rieuses de droit compar�, comme ce fut le cas au d�but du XXe si�cle lors de l�instauration des tribunaux pour enfants�?

    En r�sum�, si l�enjeu de soci�t� que soul�ve Maurice Berger � partir de son exp�rience clinique m�rite plus que jamais d��tre pris en compte, on peut craindre que la strat�gie, pour le moins isol�e, voire cloisonn�e, qu�il adopte pour se faire entendre ne se retourne contre lui et de ce fait, contre la juste cause qu�il veut d�fendre.

    La lecture de Michel Boutanquoi

    Le titre de l�ouvrage, que l�on pourrait qualifier de ��racoleur��, pr�vient d’une certaine mani�re le lecteur�: la posture de l’auteur est celle d’une d�nonciation sinon d’un d�part en croisade. C’est bien dommage, au sens o� un certain nombre de points soulev�s, d’interrogations avis�es se trouvent noy�s au milieu d’affirmations et de d�monstrations caricaturales.

    Au fond, m�me si ce n’�tait probablement pas son intention, Maurice Berger pose la question du statut des donn�es cliniques et de leur utilisation pour nourrir un discours qui se veut de nature scientifique, comme en t�moignent la r�f�rence � la reconnaissance internationale des travaux de l’auteur en quatri�me de couverture, et la mani�re dont l’auteur se pr�sente lui-m�me (p.�7) comme professeur associ� � l’universit�.

    On comprend parfaitement, et m�me on suit sans difficult� l’auteur lorsque, s�appuyant sur son exp�rience clinique, il souligne la gravit� de certaines situations et les manques dans les processus d’accompagnement mis en �uvre dans le cadre de la protection de l�enfance. Avec force, Maurice Berger pointe les probl�mes d’�valuation, indiquant entre autres les insuffisances du concept de carence et la quasi-absence de r�f�rence � la clinique de l’attachement. Ce n’est pas non plus sans acuit� qu’il met en avant le probl�me de la s�curisation des �parcours d’enfants dans le cas de placements longs, en interrogeant le principe de la dur�e maximale des d�cisions judiciaires�; la question des conditions de recours aux ��visites m�diatis�es�� le conduit � pr�ciser avec justesse ses indications.

    En revanche,on ne peut plus suivre l’auteur quand, au nom de cette m�me exp�rience clinique, il d�rape dans une g�n�ralisation h�tive en recourant � des affirmations non �tay�es, en tronquant les �tudes qu’il cite pour n’en garder que ce qui lui convient, en ignorant celles qui pourraient le contredire, en tenant � l’�gard des professionnels (travailleurs sociaux et magistrats) des propos particuli�rement violents, en prenant la posture de l’expert qui sait quand les autres se trompent ou pire, mentent.

    Ainsi trouve-t-on r�guli�rement des all�gations soutenues uniquement par des expressions telles que ��le plus souvent��, ��de nombreux cas��. Ainsi l’auteur �voque-t-il (p.�20) 5�000 � 8�000 jeunes pr�sentant une ��pathologie de la violence��, sans qu’on sache d’o� proviennent ces chiffres. Lorsque, � propos du faible nombre de retours en famille en cas de placements longs, �il cite (p.�52) deux �tudes, l�une de Francis Mouhot (2003) et l’autre ��r�alis�e avec la slea�� (un service de placement familial sp�cialis�) � dont il n�indique pas les noms des auteurs ( Annick-Camille Dumaret et Daniel Ruffin) � Maurice Berger oublie de pr�ciser que, selon l�auteur lui-m�me, l��chantillon de Mouhot a �t� constitu� en s�lectionnant les cas dont il avait une connaissance suffisante, ce qui revient � dire que les situations retenues sont celles rencontr�es dans le cadre d’une pratique de psychologue clinicien � partir de laquelle une g�n�ralisation n’est pas sans poser question�; de m�me, il omet de signaler que l’�tude de Dumaret et Ruffin porte sur un service sp�cialis� qui, logiquement, re�oit des enfants en grandes difficult�s, facteur sans doute plus d�terminant pour expliquer la dur�e des placements et le peu de retour en famille que l’�ge du premier placement et la succession des mesures.

    Ainsi, lorsque Maurice Berger semble reprendre � son compte � plusieurs reprises l’id�e d’une reproduction interg�n�rationnelle et d’un destin forc�ment dramatique des enfants plac�s, nous donne-t-il � penser qu’il ne conna�t pas les travaux de Michel Corbillon ou Annick-Camille Dumaret sur le sujet. Cette impression ne peut qu��tre confort�e par la pr�sentation du ��co�t d�un trajet de vie d�un enfant expos� de 0 � 2 ans � des interactions familiales gravement d�fectueuses�� (p.�133) qui inclut le versement du �rmi ou de l’aah, ceux-ci apparaissant ainsi comme suite logique et in�vitable d�une prise en charge�

    Ailleurs, il s�appuie sur des propos de magistrats ou de travailleurs sociaux glan�s ici o� l�, un peu comme des ��br�ves de comptoir��, pour affirmer leur absence de professionnalisme, leur absence d’engagement, leur indiff�rence � la vuln�rabilit� de l’enfant et leur adh�sion � l’id�ologie du lien. Il met ainsi en cause l’aide � la parentalit�, paraissant oublier combien de situations se d�gradent faute d’un v�ritable travail d’accompagnement des parents. Mais, sans doute, dire cela expose � se voir accuser de d�fendre l’id�ologie du lien. L’arrogance ainsi d�nonc�e pourrait renvoyer � la posture de l�auteur, qui ne semble pas se rendre compte de ce que sa le�on magistrale contient de morgue sinon parfois de m�pris.

    Sans doute Maurice Berger n’a-t-il pas lu la pr�face du livre dirig� par Marceline Gabel, Martine Lamour et Michel Manciaux1, o� les auteurs s’inqui�tent, � propos de son r�quisitoire pr�c�dent2, du risque de faire des professionnels des boucs �missaires au lieu de tenter de comprendre ce qui entrave la mise en oeuvre d’une d�marche clinique�; sans doute n’a-t-il pas plus eu la possibilit� d’approfondir les propos de Lamour sur la souffrance des professionnels face aux troubles graves de la parentalit� ou ceux de Lemay qui s’interroge sur la juste distance vis-�-vis des id�ologies et qui �crit (p.�254)�: �� Il est injuste de dire que rien ne se cr�e ou que rien ne progresse��, avant d’ajouter qu’il faut oser dire�: ��Oui, devant les passions d�clench�es en nous-m�mes par l’�tendue des responsabilit�s, il nous arrive de faire de faux pas mais voici les obstacles auxquels nous nous heurtons, voil� ce que nous tentons de r�aliser.��

    Disons le franchement, il manque au livre de Maurice Berger ce sentiment d’humilit� qui me semble une des qualit�s n�cessaires � toute d�marche clinique.

    Autant il appara�t indispensable d’interroger des pratiques �ducatives, sociales et judiciaires qui, s’appuyant sur des notions g�n�rales l�gitimes (la place de l’enfant dans sa famille), manquent � saisir la singularit� des situations, manquent � questionner la valeur absolue du lien, autant il appara�t profond�ment abusif d’appr�cier l’ensemble du dispositif � l’aune de ces �l�ments-l�.

    Contrairement � ce qu’affirme Maurice Berger, le placement ne peut �tre qu’une mesure transitoire, du fait de la subsidiarit� de l�autorit� judiciaire au regard de l�autorit� parentale, et de la n�cessit� de tout mettre en oeuvre pour que les parents retrouvent leurs capacit�s � exercer l’autorit� parentale dans le sens du bien �tre de l’enfant (cf. la jurisprudence europ�enne)3. Reste la question des enfants dont le placement ne peut �tre un placement transitoire, pos�e dans le r�cent rapport de l’Observatoire national de l �enfance en danger. La d�l�gation d’autorit� parentale repr�sente probablement une des solutions, comme le souligne le livre. Pour autant, lorsque celle-ci est d�volue ��� l’Aide �sociale � l’enfance��4, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur ce que repr�sente, pour l’enfant, une autorit� exerc�e par une organisation in�vitablement bureaucratique�? N’y-a-t-il pas lieu de s’interroger sur la nature de la continuit� assur�e par un lien irrepr�sentable, qui a conduit dans le pass� nombre de jeunes � d’abord se vivre comme ��enfant de la dass���? Poser cette question, c�est simplement souligner un des aspects de la complexit� des probl�mes.

    Un d�bat sur la protection de l’enfance semble s’engager mais il m�rite mieux que des propos vindicatifs d’o� �merge la certitude d’avoir raison contre tous.

    Ces enfants qu’on sacrifie… au nom de la protection de l’enfance
    Maurice Berger
    Paris, Dunod, 167 p.

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    Question N° : 12753  de  M.   Mallié Richard  


    – Ministère interrogé :     Justice 


    – Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7771 


    – Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5993 


    – Date de signalisat° :  01/07/2008 


    – Rubrique :  famille 


    – Tête d'analyse :  divorce 


    – Analyse :  enfants. placement. abus 


    Texte de la QUESTION :  


    M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel. En 2006, près de 140 000 enfants ont été placés, pour un coût estimé à 6 000 euros par enfant et par an. L'inspecteur général des affaires sociales, M. Pierre Naves, a d'ailleurs constaté qu'un placement sur deux serait abusif. Cela étant, la priorité doit être donnée à la famille, et le placement devrait rester l'exception. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. 


    Texte de la REPONSE :  

    La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la procédure d'assistance éducative est une procédure judiciaire inscrite dans le code civil dans le chapitre consacré à l'autorité parentale, qui permet au juge des enfants d'intervenir dans l'exercice de celle-ci lorsque la protection de l'enfant n'est pas assurée et qu'il se trouve en danger, « dans sa santé, sa sécurité ou sa moralité » ou lorsque « les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Le champ de compétence du juge des enfants n'est donc pas limité aux seules situations d'enfants en danger en raison d'un divorce conflictuel, qui ne constituent pas la majorité des cas de saisine du juge des enfants. En effet, lorsque la séparation des parents est conflictuelle mais n'expose pas l'enfant à une situation de danger, seul le juge aux affaires familiales est amené à se prononcer. Il peut alors ordonner la résidence alternée de l'enfant qui, dans certains cas, offre un compromis satisfaisant et préserve l'intérêt de l'enfant. Lorsqu'il est saisi, le juge des enfants prend des mesures d'assistance éducative, qui peuvent être, selon les cas, un suivi en milieu ouvert par un service éducatif ou une mesure de placement. Cependant, l'article 375-2 du code civil fixe un principe de primauté donnée au maintien du mineur dans sa famille, dans les termes suivants : « chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ». L'article 375-3 du code civil confirme cette priorité, en indiquant que le placement ne peut être ordonné que dans l'hypothèse où la « protection de l'enfant l'exige » et fixe une liste des lieux de placement à la disposition du juge des enfants, où figurent en premier lieu le placement « chez l'autre parent » puis « à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ». Le juge des enfants prend des décisions d'une durée limitée qu'il fixe et qui, sauf exception motivée par le caractère durable des difficultés parentales et le besoin de stabilité de l'enfant, ne peuvent excéder deux ans. La situation est donc nécessairement réexaminée à échéance régulière et les décisions peuvent être « à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues, soit d'office, soit à la requête [des parties] ». Par conséquent, l'ensemble de ces dispositions est de nature à

    limiter le nombre de mesures de placement ordonnées par les juges des enfants et à exiger qu'elles soient tout particulièrement justifiées. Par ailleurs, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux nouvelles modalités d'intervention éducative auprès du mineur et de sa famille en assistance éducative : l'hébergement exceptionnel ou périodique par le service éducatif chargé de la mesure d'action éducative en milieu ouvert ; le placement dans un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée. En consacrant ainsi des formules alternatives de prise en charge des mineurs, qui se situent entre le placement et l'intervention en milieu ouvert, la loi a entendu faciliter l'adaptation des modalités de la décision à l'intérêt de l'enfant et favoriser le travail éducatif avec la famille, en mettant un terme à l'alte

    rnative trop radicale du placement en cas d'insuffisance de la mesure éducative en milieu ouvert. Ces précisions apparaissent de nature à répondre aux préoccupations manifestées par l'honorable parlementaire

    http://www.depute-mallie.com/actu.php?ID=434&RUBRIQUE=95

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    Deux enfants placés abusivement»

    Social. Pierre et Mathieu sont en grande souffrance selon leur maman.

    OAS_AD(« Position1 »);

    Exprimez-vous : Avez-vous plutôt une bonne ou une mauvaise opinion des services sociaux ?

    A l'occasion d'une conférence de presse prévue ce vendredi à Sébazac, Venissia Haddak, présidente de l'association « Le fil d'Ariane », présentera ses conclusions sur le dossier « Pierre et Mathieu D. », deux frères âgés de 11 et 7 ans que les services sociaux de l'Aveyron ont retiré à l'autorité de leurs parents le lundi 5 septembre 2005 (lire La Dépêche du samedi 10 septembre).

    Mme Haddak entend dénoncer le caractère abusif de cette mesure de placement et souligner, l'un après l'autre, « les nombreux vices de forme qui émaille cette procédure. Je ne m'explique pas l'attitude de la justice et la violence de l'épreuve infligée à Valérie et Yannis D., les parents des deux garçons », indique déjà la présidente de l'association « le fil d'Ariane » pour qui, « rien ne justifiait l'enlèvement de Pierre et Mathieu à l'affection des leurs, et en tout cas pas dans les conditions traumatisantes dans lesquelles les services sociaux ont agi ». A la lecture du dossier social de la famille D., Venissia Haddak constate plusieurs anomalies. « Des signalements de maltraitance calomnieux classés sans suite, mais auxquels la justice fait sans cesse référence, un dossier de demande d'allocation RMI curieusement instruit, une assistante sociale qui rédige des rapports suspicieux au conditionnel et s'attribue des compétences de psychologue… Il y a, dans cette affaire, comme un parfum d'injustice et nous avons prévu avec Valérie et Yannis D. de solliciter l'arbitrage des ministères de la Famille et de la Justice, de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales (IGASS) et de l'inspection des services judiciaires », prévient Mme Haddak, en n'excluant pas, le cas échéant, de poursuivre en justice.

    Un mois après le placement de Pierre et Mathieu en foyer, Valérie D. fait appel, pour sa part, à la bienveillance de la justice. « Mes enfants sont en grande souffrance », prévient-elle

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    Enfants places

    les « rapts » de l’Administration

    Entre les deux cas extremes de l’enfant abandonn� � sa naissance, et de celui dont la mère cilibataire doit subir une intervention chirurgicale l’obligeant � rester quelques semaines � l’hopital, les raisons de placer un enfant en dehors de sa famille ne manquent pas. Dans 20% des cas la famille a demande le placement parce qu’elle s’estime incapable d��lever son enfant, et dans 80% des cas la d�cision lui est impos�e par un juge, lorsque l�enfant est d�linquant, ou « en danger »�: battu, insuffisamment nourri, victime de violences sexuelles, ou simplement mal �lev� (« victime de carences �ducatives » dans le langage administratif). Le placement peut avoir lieu dans un �tablissement public – foyer, h�pital ou prison – ou dans une famille, appel�e autrefois nourrice, et maintenant « assistante maternelle ». Des relations sont maintenues avec ses parents�: retours p�riodiques de l�enfant dans sa famille, visites des parents, contacts t�l�phoniques ou �pistolaires, etc. Dans tous les cas, m�me lorsqu�il y a accord de la famille et de l�enfant, le placement est une d�cision douloureuse, montrant � la famille qu�elle n�est pas capable de s�occuper de l�enfant, et � l�enfant qu�il est rejet� par elle. C�est souvent pour le juge une d�cision difficile � prendre. Vaut-il mieux placer l�enfant en dehors de sa famille, ou aider sa m�re par une aide financi�re, ou m�nag�re, ou des conseils scolaires ou d��ducation�? Qu�est-ce qu�une « carence �ducative »�? Comment d�finir les « troubles du comportement »�? Qu�est-ce qui s�pare les c�lins des attouchements�? Qu�est-ce qu�un alcoolique�? A quel degr� une m�sentente conjugale emp�che-t-elle le d�veloppement de l�enfant�? La r�ponse � toutes ces questions n�est pas simple. A l�int�rieur d�une famille, les relations parents/enfants, comme les relations conjugales, ne sont pas toujours sereines, et la gravit� de leurs perturbations difficile � appr�cier. Alors comment les appr�cier, vues de l�ext�rieur�?

    Le probl�me est si difficile � r�soudre que les solutions varient d�un pays � l�autre. Au nom de la protection de l�enfance, la tradition interventionniste de notre pays fait jouer un grand r�le � l�administration�: juges des enfants, Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), Aide Sociale � l�Enfance (ASE) qui, depuis les lois de d�centralisation de 1983, d�pend des d�partements. La lutte contre la d�linquance juv�nile, th�me majeur des �lections de 2002, a encore accru cet interventionnisme. Au total, la PJJ, l�ASE et les associations qui en d�pendent emploient 110.000 personnes, qui s�occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont �t� plac�s hors de leur famille�: environ la moiti� dans des �tablissements, et l�autre moiti� chez des assistantes maternelles.

    Le 20 octobre 2004, le Conseil des ministres a d�cid� la cr�ation de deux groupes de travail, sur les enfants maltrait�s et sur l�ASE, « qui devront remettre des propositions concr�tes d�am�lioration des dispositifs au cours du premier trimestre 2005 ». L�iFRAP apporte sa pierre � ces �tudes en montrant que les pouvoirs publics fran�ais interviennent trop et mal, et que des solutions priv�es, adopt�es par de nombreux pays �trangers, seraient moins co�teuses et plus efficaces. Il ne s�agit nullement de mettre en cause les fonctionnaires des administrations de protection de l�enfance, dont la plupart sont irr�prochables, mais le syst�me qui leur est impos�, et de proposer des am�liorations � ce syst�me.

    TROP D�INTERVENTIONS

    Les « signalements »

    Le Code p�nal punit de trois ans d�emprisonnement toute personne qui ne d�noncerait pas aux autorit�s administratives des « mauvais traitements ou privations inflig�s � un mineur de (moins de) 15 ans » dont elle aurait connaissance. Un professeur, un m�decin scolaire ou d�h�pital, un moniteur de sport, une assistante sociale, un employ� de l�ASE, ou un voisin, qui ne d�noncerait pas des mauvais traitements pr�sum�s, pourrait �tre s�v�rement puni. Par une circulaire du 26/7/97, l�Education Nationale a rappel� � ses agents leur obligation de signaler tous les cas dont ils auraient connaissance. La d�nonciation obligatoire est donc la r�gle dans notre pays. D�ailleurs, en dehors de l�ASE, deux administrations suppl�mentaires ont �t� cr��es pour enregistrer ces d�nonciations�: par t�l�phone (le num�ro gratuit 119) et par �crit (le « d�fenseur des enfants »).

    Aussi environ 100.000 « signalements d�enfants en danger » sont-ils adress�s chaque ann�e aux procureurs de la R�publique, dont seulement 20% concernent des enfants maltrait�s, les autres �tant des enfants « en danger », du fait de m�sentente conjugale, « carences �ducatives », « difficult�s psychologiques ou psychiatriques des parents », alcoolisme, absent�isme scolaire, « troubles du comportement », etc . Ces signalements sont tr�s souvent faits par des fonctionnaires, et rarement par des m�decins de ville, car ceux-ci craignent les sanctions que l�Ordre des m�decins pourrait leur infliger pour un signalement abusif ou mal motiv�. Dans 50% des cas, la m�re est le seul adulte au foyer, dans 20% des cas le p�re est aussi pr�sent, et dans 30% un autre homme que le p�re.

    S�ils estiment qu�il y a urgence, ce qui se produit dans 15% des signalements, les procureurs peuvent prendre une d�cision de placement de l�enfant en dehors de sa famille sans avoir entendu ni l�enfant ni sa famille. Le procureur devra ensuite saisir le juge des enfants, qui entendra la famille. Mais le juge des enfants devrait �tre s�rieusement motiv� s�il voulait infirmer la d�cision de son coll�gue du Parquet.

    Les « mesures �ducatives »

    Quelles mesures vont prendre les juges�? Ils peuvent placer l�enfant dans un �tablissement, ou le confier � une famille d�accueil. Ils peuvent aussi ordonner des visites de « travailleurs sociaux » (�ducateurs, psychologues, « travailleuses familiales » ou aides m�nag�res) au domicile des parents (assistance �ducative � domicile ou en milieu ouvert�: AED et AEMO). Ils peuvent d�cider de la suppression des allocations familiales, alors vers�es au d�partement, ou demander une participation des parents aux d�penses du placement.

    Le l�gislateur fran�ais est parti de deux bons principes�:

    pour un enfant, mieux vaut une mauvaise famille que pas de famille�; une incapacit� d��lever un enfant est rarement d�finitive. Un p�re alcoolique peut arr�ter de boire, un toxicomane de se droguer, une m�re c�libataire au ch�mage peut se marier ou trouver un emploi, une d�pression peut prendre fin.

    La loi fran�aise a donc pr�vu que « chaque fois qu�il est possible, le mineur doit �tre maintenu dans son milieu actuel », et que toute mesure �ducative d�cid�e par le juge ne peut « exc�der deux ans ». Ainsi l�application de ces deux principes conduit-elle � une intervention tr�s fr�quente des juges, qui chercheront autant que possible � renvoyer l�enfant dans sa famille, et installe l�enfant dans une situation provisoire.

    La loi n�a pas pr�vu les cas � plusieurs milliers par an, et g�n�ralement les plus graves – dans lesquels l�incapacit� �ducative des parents est incurable, et o� il vaudrait mieux, pour le bien de l�enfant, le s�parer d�finitivement de sa famille, pour lui �viter les traumatismes r�p�t�s de retours sans espoir, et le placer pour longtemps dans une nouvelle famille qui saura l��lever. Une loi de 1994 a bien d�cid� qu�une « demande en d�claration d�abandon est obligatoirement transmise » quand les parents « se sont manifestement d�sint�ress�s de l�enfant » pendant un an. Mais nous verrons pourquoi cette loi est tr�s peu appliqu�e.

    Le juge charge les �ducateurs de l�Aide Sociale � l�Enfance (ASE) des enqu�tes sur les familles « signal�es », puis du suivi des « mesures �ducatives » qu�il a choisies, de l�organisation des relations de l�enfant avec sa famille, de la surveillance de l�enfant dans l��tablissement ou la famille o� il est plac�, et de l�ex�cution des visites d�AEMO.

    D�autres administrations sont concern�es. Au minist�re de la justice, outre le juge des enfants et le procureur, le juge aux affaires familiales est impliqu�, pour les droits de visites des parents lorsqu�ils sont s�par�s. L�administration p�nitentiaire est concern�e par les 8500 mineurs de plus de 13 ans qui sont condamn�s chaque ann�e � une peine de prison. Suivant les cas, le juge des tutelles, la direction d�partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les juges d�instruction, les juges de l�application des peines, les tribunaux administratifs et le tribunal de grande instance (pour les adoptions) sont �galement int�ress�s, soit 10 administrations diff�rentes pour le seul minist�re de la Justice�!

    « De nombreux services de l�Etat – l��ducation nationale, la police et la gendarmerie, les affaires sanitaires et sociales, la jeunesse et les sports – contribuent � la mission de protection de l�enfance » (instruction minist�rielle du 10/1/01). Cette instruction oublie d�ailleurs les services du logement, qui apportent souvent la solution � des probl�mes de surpeuplement d�un logement.

    Parmi les services d�partementaux, celui de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un r�le important. En particulier, il v�rifie les trois volets du carnet de sant� de l�enfant, obligatoirement adress�s par un p�diatre apr�s les trois visites pr�vues par la loi�: la premi�re � 8 jours, ce volet �tant g�n�ralement envoy� par la maternit�, les deux suivantes � 9 mois et � 2 ans. Si elle ne re�oit pas les volets correspondants � ces visites, la PMI doit bloquer le versement des allocations familiales. En r�alit�, il est fr�quent qu�elle ne re�oive pas les volets, et il est exceptionnel qu�elle bloque les versements. Si bien que des mesures de protection qui pourraient �tre prises tr�s t�t dans la vie de l�enfant ne le sont pas, au risque d�aggraver son cas.

    Les caisses d�allocations familiales, les h�pitaux, les services sociaux des communes, ont aussi un r�le dans la protection de l�enfance.

    La concertation entre tous ces services est presque toujours inexistante. Un enfant b�n�ficiant d�une mesure judiciaire confi�e � l�ASE aura obligatoirement deux dossiers�: un dossier judiciaire et un dossier ASE. Et c�est aux d�partements de financer la plus grande partie des mesures d�cid�es par les juges, qui pourtant d�pendent du minist�re de la Justice. Illustrant jusqu�� la caricature cette absence de coordination, deux ministres, S�gol�ne Royal et Jack Lang, annon�aient le 18/1/02, sans s��tre concert�s, chacun de son c�t�, la cr�ation de deux observatoires nationaux sur les probl�mes de l�enfance�!

    Il y a donc pl�thore d�administrations intervenantes, mal coordonn�es, et, pour les juges des enfants, la PJJ et l�ASE, un exc�s d�interventions.

    DE MAUVAISES INTERVENTIONS

    Des visites dans un climat de suspicion

    On compte chaque ann�e en France probablement 300 d�c�s d�enfants maltrait�s, et 2000 viols d�enfants dans leur famille. L�obligation de d�noncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames.

    Mais cette obligation a des effets pervers�: elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l�aide sociale. Comme le d�crit une m�re, « j�ai eu le malheur de parler de mes difficult�s financi�res � l�assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D�o� le signalement, puis le placement. Pourquoi l�Etat donne-t-il 150 � par jour � mes gamins en les s�parant de leur maman�? ». D�apr�s le rapport Nav�s-Cathala, du nom de deux inspecteurs g�n�raux de l�administration, sur les « accueils provisoires et placements d�enfants et d�adolescents » (juin 2000), l�administration a acquis une r�putation de « rapteuse ». Le rapport 2004 de la « D�fenseure des enfants » appelle � une am�lioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, « faute de quoi les services responsables continueront d��tre ressentis, parfois, comme des voleurs d�enfants ».

    Des parents, craignant un « signalement » qui pourrait aboutir � un placement, refusent en effet l�intervention de fonctionnaires � leur domicile. Dans les cas o� la m�re est seule au foyer, elle est souvent jug�e hyst�rique par l�enqu�teur, et donc incapable de garder son enfant, notamment lorsque l�enfant est d�j� plac�, ce qui a pu rendre la m�re litt�ralement folle de douleur. Quant aux p�res, « seuls 10% des p�res d�enfants relevant de l�aide sociale � l�enfance consentent � engager le dialogue avec les travailleurs sociaux » constatait Lionel Jospin en ouvrant le 15/11/01 les premiers Etats g�n�raux de la protection de l�enfance. Aussi des associations se sont-elles cr��es pour d�fendre les droits des parents abusivement priv�s de leurs enfants.

    Les fonctionnaires, ou salari�s d�associations, s�ils sont mal accueillis par des parents, risquent d��tre tent�s de les d�noncer. Ils n�auront gu�re envie d�apporter les aides pr�vues par l�AEMO. Il faut d�ailleurs en moyenne plus de 9 mois apr�s le jugement pour que la premi�re visite d�AEMO ait lieu. Et la visite suivante n�aura souvent lieu que plusieurs semaines apr�s. Le rapport 2004 de la d�fenseure des enfants signale que les enqu�teurs « proposent directement un placement, sachant qu�une mesure d�AEMO ne sera pas ex�cut�e assez rapidement ». L�administration est d�ailleurs si peu convaincue de l�int�r�t de l�AEMO qu�elle n�exerce gu�re de suivi, et aucune �valuation, des mesures d�AEMO.

    Les visites d�AEMO sont parfois remplac�es par des « stages de parentalit� », c�est-�-dire des cours organis�s dans ses locaux par l�ASE pour apprendre aux parents � mieux �lever leurs enfants. Ces cours, tr�s r�pandus au Royaume-Uni, sont encore peu pratiqu�s en France.

    Dans certains cas l��ducateur, ou l�assistante sociale, aidera la famille � remplir des imprim�s de demande d�aides financi�res�: RMI, allocations ch�mage, allocation familiale de logement, couverture maladie universelle, allocation pour parent isol�, pour adulte handicap�, d�insertion, de solidarit� sp�cifique, allocation sp�cifique d�attente, aides du d�partement, de la commune, des organisations caritatives, etc.

    Dans les quartiers difficiles, o� l�on trouve souvent les cas les plus graves, sont affect�s en priorit� les jeunes « travailleurs sociaux » fra�chement embauch�s, sans exp�rience personnelle de l��ducation d�enfants. Ils vont devoir juger au cours d�une visite rapide la capacit� �ducative de parents plus �g�s qu�eux. Comment ne se tromperaient-ils pas�? Du reste une grande exp�rience n�emp�che pas de se tromper�: la psychologue qui a fait condamner � tort � des peines de prison des parents pr�tendus p�dophiles d�Outreau n��tait-elle pas experte aupr�s des tribunaux, et pr�sidente d�une association de d�fense des enfants maltrait�s�?

    et puis encore�:

    Une justice peu sereine

    Des �tablissements �ducatifs qui n��duquent pas

    Des d�penses exag�r�es

    Des accueils pr�caires et fonctionnaris�s

    Les carences �ducatives de l�administration

    LE PARRAINAGE

    L�ADOPTION

    CONCLUSION�

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    HISTOIRE Vècu
    preuve à l appui
    je dèdie ce blog à tous les enfants placès abusivement que tout la souffrance de la bètise humaine engendre
    les faits je me rend au tribunal en juillet 2OOO  je n ai jamais vu de juge pour enfants une juge moqueuse rieuse qui vous laisse pas parler mes avocats au cours des annèes qui travaillent avec  l aide juridictionnelle et ne m aide pas à rècupèrer mes enfants  j ai la pression qui monte  au fur à mesure que je passe dans le bureau chez la juge car tous les ans c'est le même scènario rèpèter on reporte le placement pour x raisons si pour le
    motif placement abusive 
    mes enfants vivent avec moi jusqu au jour où tout n est plus comme auparavant 
    je vais au tribunal avec mes trois enfants à l 'èpoque qui ètait si jeune sans savoir trop ce qui m arrive 
    un dèchirement profond on m 'a retirer mes enfants sur le champs  je me suis dit à partir de ce jour je me battrait pour les rècupèrer car je me retrouver seule sans mes enfants attrister j ai ècris un livre pour mes enfants pour que plus tard ils comprennent comment ils ont grandi dans leur enfance entre des nourrices et une maman qui les aime fortement certes j aurai voulu avoir les miens auprès de moi…..Je vous aime très fort inès myriam jean pierre ocèane aurèlien c 'est moi qui vous a portez pendant neuf mois et qui vous a mis au monde pourquoi on vous  m 'a voler mes enfants on va me dire c'est pour mon bien ce sont des trompeurs et des menteurs les services socaux ils paieront un jour pourquoi dètruire des familles entières des enfants gachèe la plus belle vie que vous pouvez avoir une vie de famille tranquille…..

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