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Par :Marie-Pierre Bologna

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Un trou béant de trois mètres de large sur neuf de profondeur s’est formé, ce lundi matin, au beau milieu de la chaussée, sur les anciennes carrières de gypse du Haut-Pantin. Peu avant neuf heures, dans la rue des Pommiers, en face du cimetière, un automobiliste qui s’apprêtait à quitter sa place de stationnement a vu la chaussée disparaître tandis qu’il ressentait « comme le mouvement d’une vague sous lui ».

Un camion qui l’a dépassé a provoqué l’effondrement du bitume, trois strates de gypse plus bas.

Le témoin dans sa voiture a immédiatement prévenu les pompiers, lesquels se sont rendus sur les lieux pour sécuriser le périmètre, accompagnés des policiers du commissariat et des agents de la police municipale. Aucun blessé n’est à déplorer.

Selon deux témoignages recueillis dans le voisinage, personne n’a été vu tomber dans le sous-sol des anciennes carrières, lesquelles ont a priori cédé sous le seul poids du camion. Des pompiers sont toutefois descendus, attachés à des filins, pour vérifier que personne ne se trouvait plus bas, risquant d’être enseveli par les remblais à venir. Personne n’a été retrouvé.

Quatre voitures stationnées dans la rue ne pourront être utilisées par leur propriétaire tant que les sous-sols n’auront pas été comblés par les services municipaux. En attendant, elles ont été attachées par de solides filins.

« Le problème, c’est le transport des 60t de terre, déplore le maire socialiste de Pantin, Bertrand Kern. Il est certain que la chaussée ne supportera pas ce poids. Le temps de trouver une solution, nous ne pourrons pas remblayer tout de suite. » Le sous-sol ne devrait pas être comblé avant mercredi et la voie demeurera fermée jusque-là.

En parallèle, la commune s’engage à sonder la rue dans sa totalité. « Cette partie de la ville est un véritable gruyère. Les carrières exploitées à la fin du XIXe siècle de façon anarchique n’ont jamais été remblayées. Le problème, c’est que nous n’avons aucun plan des excavations », renchérit Bertrand Kern.

Il y a quelque temps, lorsque l’ancienne usine qui occupait une bonne partie de la rue a été transformée en lofts, le bâtiment avait été renforcé par des pieux dans le sous-sol pour éviter que l’immeuble ne bouge. Malgré cela, nombre d’habitants restent inquiets : « C’est anxiogène de se dire que la chaussée peut à tout moment s’effondrer », résume un riverain.

La Gazette de Puteaux:

Ce n’est pas à défaut de prévenir le Maire Mr Bertrand Kern , sur l’état déplorables des rues de Pantin , et qu’il devrait peut-être faire le nécessaire ,car nous ne sommes pas à l’abris d’un grave problème. Et bien ,non, Mr Kern est complètement dans le déni ,pour lui il n’y a aucun soucis pour les rues. La preuve est tout autre, puisque rue des Pommiers à Pantin, il y a un énorme trou en plein milieu de la chaussée. Et oui cela a fini par céder ,mais qui nous prouve qu’aux niveaux des immeubles ,il n’y aura pas un jour un effondrement ? Rien!

L’opposition à Pantin est totalement inexistante ,pourtant il y a un jeune Les Républicain ,mais malheureusement il n’est pas souvent sur le terrain, et c’est bien dommage pour les Pantinois. Mr Kern serait -il abonné  à l’émission :  » Convois Extrêmes », ou là les camions font 60 T ,voire plus ,qui traversent des lacs gelés pour apporter leurs livraisons diverses. Même l’Eglise de Pantin s’écroule de plus en plus et rien n’est fait non plus. Soit disant il y a des travaux , et bien rien à l’horizon. La rue qui ne s’écroulera pas ,c’est la rue  Rouget -de -L’Isle  ,car elle a été refaite entièrement , et pour cause  c’est la rue ou habite Mr Kern.

La Gazette de Puteaux ,va bien entendu suivre cette situation.

Revirement de jurisprudence sur l’obligation d’information du médecin?

 

La perte de chance cède le pas au préjudice « d’impréparation » sur un fond de responsabilité délictuelle

Civ. 1re, 03 juin 2010, n°09-13.591

 

En matière de défaut d’information sur les risques d’une intervention chirurgicale, la Cour de cassation a récévisé sa jurisprudence.

En 2007, elle affirmait clairement que « le seul préjudice indemnisable à la suite du non-respect de l’obligation d’information du médecin, laquelle a pour objet d’obtenir le consentement éclairé du patient, est la perte de chance d’échapper au risque qui s’est finalement réalisé » (Civ. 1re, 06 décembre 2007, n°06-19.301, D. 2008, p.192, note P. SARGOS, « L’information du patient et de ses proches et l’exclusion contestable du préjudice moral » ; D. 2008, p.804, note L. NEYRET « La Cour de cassation neutralise l’obligation d’information de certains professionnels » ; JCP G, 2008, I, 125, obs. Ph. STOFFEL-MUNCK).

 

Or, voici que le 03 juin 2010, la Cour de cassation consacre la solution selon laquelle l’absence d’information du patient cause, en elle-même, un préjudice indemnisable, sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Un nouveau dommage moral est reconnu : le préjudice « d’impréparation ».

Certains auteurs qualifient déjà cet arrêt comme étant « historique » (P. SARGOS, « Deux arrêts « historiques » en matière de responsabilité médicale générale et de responsabilité particulière liée au manquement d’un médecin à son devoir d’information », D. 2010, p.1522), s’inscrivant ainsi dans la lignée des arrêts fondateurs de la responsabilité médicale tel l’arrêt Thouret-Noroy (Req., 18 juin 1835, DP 1835.1.300, concl. DUPIN ; S.1835.1.401, arrêt reconnaissant l’application des articles 1382 et 1383 du Code civil aux médecins commettant des fautes dans l’exercice de leur art), l’arrêt Mercier (Civ., 20 mai 1936, D.1936, 1, 88 concl. MATTER, rapp. JOSSERAND ; S. 1937, 1, 321 note BRETON ; J.C.P. 1936, 1079, arrêt fondant la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute) ou encore l’arrêt Teyssier (Req., 28 janvier 1942, DC 1942.63 ; Gaz. Pal. 1942.1.177, arrêt reconnaissant pour la première fois la notion de droits du patient en affirmant le principe du respect du consentement préalable du malade à des examens ou à la mise en place d’une thérapeutique)

 

Dans cette affaire, un patient atteint d’un adénome de la prostate subi une intervention chirurgicale visant à lui retirer cette douloureuse tumeur. Quelques temps après l’opération, ce dernier se plaint d’impuissance et cherche alors à engager la responsabilité de l’urologue. Débouté par les juges du fond (CA Bordeaux, 09 avril 2008), le patient forme un pourvoi en cassation sur le fondement du manquement à l’obligation de suivie postopératoire et à l’obligation d’information.

Le premier argument est rapidement écarté par la Haute Cour, relevant que le patient « n’avait pas été laissé sans surveillance postopératoire, et que le suivi avait été conforme aux données acquises de la science », de sorte qu’aucun manquement fautif ne pouvait être retenu à l’encontre du praticien.

En revanche, le second moyen apparaît beaucoup plus intéressant. En effet, le patient reproche au médecin un manquement à son obligation d’information sur les risques d’une telle opération, risques qui se sont réalisés. Les juges de la cour d’appel, conformément à la jurisprudence antérieure, ont écarté toute responsabilité du médecin malgré la constatation du manquement à cette obligation d’information en retenant « qu’il n’existait pas d’alternative à l’adénomectomie pratiquée eu égard du danger d’infection que faisait courir la sonde vésicale, qu’il est peu probable que M.X…, dûment averti des risques de troubles érectiles qu’il encourait du fait de l’intervention, aurait renoncé à celle-ci et aurait continué à porter une sonde qui lui faisait courir des risques d’infections graves ». La perte de chance est donc écartée en raison de l’incertitude de la causalité entre le dommage et le préjudice subi. Cet arrêt n’en est pas moins cassé, pour violation de la loi.

 

Bref rappel de l’évolution jurisprudentielle:

 

Face à l’obligation d’information, la responsabilité du professionnel de santé ne peut être engagée sur le seul constat d’une faute, à savoir l’absence d’information (E. TERRIER, « Eléments d’analyse de l’obligation d’information en droit médical », 2009, publié sur http://www.lexcellis-avocats.fr/ ).

S’il pèse sur le médecin l’obligation de rapporter la preuve qu’il a effectivement délivré une information loyale, claire et appropriée (art. L. 1111-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, n°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé), il appartient au patient de prouver que son dommage est en lien direct, personnel et certain avec cette faute.

A l’origine, cette preuve consistait pour le patient à établir qu’il aurait certainement refusé l’opération ou les soins proposés si le médecin l’avait correctement informé des risques ; en d’autres termes, que le dommage n’aurait pas été subi si la faute n’avait pas été commise.

Mais établir avec certitude le lien de causalité entre l’absence d’information et le dommage corporel s’est révélé très difficile. La Cour de cassation a préféré indemniser un autre dommage, un dommage de substitution, en rapport de causalité certaine avec la faute : la perte de chance. Ainsi, dès 1990 le médecin « qui manque à son obligation d’éclairer son patient sur les conséquences éventuelles du choix de celui-ci d’accepter l’opération qu’il lui propose, prive seulement l’intéressé d’une chance d’échapper, par une décision peut-être plus judicieuse, au risque qui s’est finalement réalisé, perte qui constitue un préjudice distinct des atteintes corporelles résultant de ladite opération » (Civ.1re, 07 février 1990, n°88-14.797, D. 1991, p.183, obs. J. PENNEAU ; RTD Civ., 1992, p.109, obs. P. JOURDAIN). Il s’agit donc de constater que le défaut d’information sur les risques de l’opération a fait perdre au patient la chance de pouvoir refuser l’intervention et par la même, d’éviter le dommage. Le dommage né du défaut d’information consiste simplement dans la perte d’une chance d’échapper au risque dont le patient n’a pas été informé.

Par la suite, il a été admis que s’il était établi que même informé, le patient n’aurait pas refusé l’intervention risquée, dans ce cas, le patient n’a subi aucune perte de chance ouvrant droit à une indemnisation (Civ. 1re, 20 juin 2000, n°98-23.046, D. 2000, p.471, obs. P. JOURDAIN). La Cour de cassation a récemment réaffirmé ce principe en approuvant la cour d’appel qui avait rejeté l’action en responsabilité intentée contre une clinique au motif que la patiente, même informée, n’aurait pu changer sa décision (Civ. 1re, 06 décembre 2007, n°06-13.572, Inédit). C’est dans la continuité de cette jurisprudence que les juges du fond ont tenté de s’inscrire en affirmant qu’il eut été « peu probable » que le patient renonce à l’intervention quand bien même il aurait eu toutes les informations sur les risques de l’opération.

 

L’apport de l’arrêt du 03 juin 2010 :

 

L’intérêt de l’arrêt du 03 juin 2010 est double. Tout d’abord, il consacre un nouveau fondement de la responsabilité pour défaut d’information, pour reconnaître ensuite l’existence d’un préjudice réparable.

 

Dans cet arrêt, la décision d’appel est cassée au visa des articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du Code civil. La Cour de cassation affirme  « qu’il résulte des deux premiers de ces textes que toute personne a la droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n’est pas à même de consentir et que le non-respect du devoir d’information qui en découle cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice, qu’en vertu du dernier des textes susvisés, le juge ne peut laisser sans réparation ».

Nous aurions pu croire que la Haute juridiction censurerait la décision pour ne pas avoir totalement exclu la caractérisation d’un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice subi. En réalité elle revient sur le principe qu’elle avait encore récemment soutenue, principe selon lequel le seul préjudice indemnisable en matière de non respect de l’obligation d’information est « la perte de chance d’échapper au risque réalisé ».

En effet, en visant les articles 16 et 16-3 du Code civil consacrant le droit au respect de l’intégrité corporelle et de la dignité de la personne, la Cour réaffirme que le devoir d’information trouve son fondement dans l’exigence du respect au principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (Civ. 1re, 09 octobre 2001, n°00-14.564, GAJC, 2007, n°11, obs. F. TERRE et Y. LEQUETTE ; D. 2001, p.3470, rapport P. SARGOS, note D. THOUVENIN ; JCP G, 2002, II, 10045, note O. CACHARD ; RTD Civ., 2002, p.176, obs. R. LIBCHABER et p.507, obs. J. MESTRE et B. FAGES). La référence à ces articles paraît d’autant plus originale puisque même l’arrêt du 09 octobre 2001 qui rattachait l’obligation d’information du patient au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, n’avait pas mentionné ce fondement (Civ. 1re, 09 octobre 2001, n°00-14.564 : JurisData n°2001-011237 ; D. 2001, p.3470 ; JCP G 2002, II, 10045, note O. CACHARD). « Cette innovation se justifie par une double raison : la nécessité de trouver un fondement légal au devoir d’information, qui, compte tenu de la date des faits, ne relevait pas encore de la loi du 04 mars 2002 ; l’impératif, au regard des conséquences attachées par la Cour de cassation à sa violation, de rattacher cette prérogative à un droit fondamental, idéalement situé dans les articles 16 et suivants du Code civil » (note S. PORCHY-SIMON, « Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d’information du patient », JCP G, n°28, 12 juillet 2010, p.788).

Cependant, cette référence ne consacre pas l’existence d’un nouveau droit subjectif que serait le droit à l’information (M. BACACHE, « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelles sanctions ? Pour une indemnisation au-delà de la perte de chance », D. 2008, p.1908). En effet, l’indemnisation n’est pas due simplement en raison de l’atteinte à ce droit, indépendamment de la preuve d’une faute et d’un dommage mais c’est le manquement au principe du respect de la dignité de la personne humaine, par l’absence d’information qui engage la responsabilité délictuelle du médecin. La Cour de cassation vise clairement l’article 1382 du Code civil, alors que le moyen se basait sur l’article 1147 du même Code. La responsabilité du professionnel de santé en matière d’obligation d’information dépasse désormais, sans l’ombre d’une équivoque, la sphère contractuelle. Cette responsabilité n’est plus une responsabilité contractuelle mais bien délictuelle.

 

La seconde innovation de cet arrêt, confortant le revirement opéré est, qu’à travers ce raisonnement, la Haute juridiction vient consacrer l’indemnisation d’un dommage moral spécifique distinct des préjudices moraux consécutifs à l’atteinte corporelle,

Même si elle n’utilise pas expressément la qualification de « préjudice moral », c’est bien ce préjudice qui semble ici visé se rattachant ainsi à ce que la doctrine présente depuis quelque temps déjà, sous le terme du préjudice « d’impréparation » (M. PENNEAU, « Le défaut d’information en médecine », D. 1999, p.46, par rapport à la décision CA Angers, 11 septembre 1998). Il s’agit d’une souffrance morale découlant du choc subi par l’annonce de la réalisation du risque. Cette détresse morale aurait pu être atténuée si le risque avait été annoncé et peut-être même acceptée par le malade. Le patient se trouve en effet confronté à un dommage corporel à l’éventualité duquel il n’a pas pu se préparer psychologiquement en raison du défaut d’information (M. BACACHE, « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelles sanctions ? Pour une indemnisation au-delà de la perte de chance », précité). En d’autres termes, il s’agit des souffrances endurées en raison de l’impossibilité d’anticiper le dommage subi à défaut d’en avoir été informé.

Cette tentative doctrinale avait été rejetée en 2007, mais semble bien consacrée en 2010. C’est la première fois que la Cour de cassation accepte une extension du préjudice allant au-delà de la perte de chance d’éviter le dommage corporel.

Ainsi, « le défaut d’information débouche donc en soi sur un préjudice consistant dans le fait même de ne pas avoir été suffisamment informé au seuil de l’opération. Ce préjudice se distingue dès lors de la perte de chance de ne pas contracter, et se conçoit comme un dommage moral autonome résultant du fait de ne pas avoir été averti du risque réellement encouru » (D. HOUTCIEFF, « Responsabilité médicale : ne pas être informé nuit gravement au patient ! », 10 juin 2006, publié sur http://www.dimitri-houtcieff.fr/).

Même si le préjudice d’impréparation semble correspondre au raisonnement de la Cour de cassation, il n’est pas possible d’exclure pour l’instant, la reconnaissance encore plus novatrice, d’un préjudice inhérent au droit violé.

 

Il ne reste plus qu’à souhaiter que la Cour de cassation confirme ce revirement et qu’elle affirme en des termes plus précis, l’existence du préjudice « d’impréparation ».

 

Isabelle ALVAREZ, Doctorante, allocataire-moniteur, Université Montpellier 1.

 

 

L’arrêt Civ. 1re, 03 juin 2010, n°09-13.591

 

Attendu qu’ayant subi, le 20 avril 2001, une adénomectomie prostatique, M. X… qui s’est plaint d’impuissance après cette intervention, a recherché la responsabilité de M. Y…, urologue, qui l’avait pratiquée ;

 

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :

 

Attendu que M. X… fait grief à l’arrêt attaqué de l’avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen :

1°/ que le médecin, tenu de suivre son patient aussitôt qu’il l’a opéré, doit être diligent et prudent dans l’exécution de cette obligation, dont il ne peut se décharger; qu’ainsi, viole ladite obligation le médecin qui se désintéresse du sort de son patient au point de ne le recevoir en consultation qu’un mois après l’avoir opéré, sauf à ce qu’il eut été convenu avec ce dernier que, durant ce délai de latence, il serait substitué par un autre médecin dans l’exécution de son obligation de suivi post-opératoire ; qu’en l’espèce, après avoir relevé que M. Y… n’a reçu en consultation M. X… que le 25 mai 2001, soit plus d’un mois après avoir pratiqué sur lui une adénomectomie prostatique, et en jugeant néanmoins que ce médecin n’avait pas failli à son obligation de suivi post-opératoire au prétexte qu’un autre urologue avait « vu » son patient, sans constater qu’il avait été convenu avec M. X… que son obligation de suivre ce dernier serait exécutée par cet autre urologue, la cour d’appel a violé l’article 1147 du code civil ;

2°/ que seul le fait du créancier constituant une force majeure exonère totalement le débiteur défaillant ; qu’en l’espèce, en écartant la faute de M. Y… consistant à avoir violé son obligation de suivi post-opératoire au motif que M. X… n’avait pas pris rendez-vous avec lui à l’issue de la seconde consultation en date du 16 juillet 2001, soit trois mois après l’intervention chirurgicale, sans caractériser le comportement imprévisible et irrésistible de M. X… qui aurait interdit son suivi par M. Y… aussitôt après l’opération, la cour d’appel a violé les articles 1147 et 1148 du code civil ;

 

Mais attendu qu’ayant relevé que M. X… n’avait pas été laissé sans surveillance postopératoire, que le suivi avait été conforme aux données acquises de la science, que le praticien avait reçu le patient à deux reprises et prévu de le revoir une troisième fois, ce qui n’avait pas été possible en raison de la négligence de M. X…, la cour d’appel a pu en déduire l’absence de manquement fautif dans le suivi postopératoire ; que les griefs ne sont pas fondés ;

 

Mais sur la troisième branche du moyen :

 

Vu les articles 16, 16-3, alinéa 2, et 1382 du code civil ;

 

Attendu qu’il résulte des deux premiers de ces textes que toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n’est pas à même de consentir ; que le non-respect du devoir d’information qui en découle, cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice, qu’en vertu du dernier des textes susvisés, le juge ne peut laisser sans réparation ;

 

Attendu que pour écarter toute responsabilité de M. Y… envers M. X…, l’arrêt, après avoir constaté le manquement du premier à son devoir d’information, retient qu’il n’existait pas d’alternative à l’adénomectomie pratiquée eu égard au danger d’infection que faisait courir la sonde vésicale, qu’il est peu probable que M. X…, dûment averti des risques de troubles érectiles qu’il encourait du fait de l’intervention, aurait renoncé à celle-ci et aurait continué à porter une sonde qui lui faisait courir des risques d’infection graves ;

 

En quoi la cour d’appel a violé, par refus d’application, les textes susvisés ;

 

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en sa disposition rejetant la demande en paiement d’une indemnité au titre du manquement au devoir d’information, l’arrêt rendu le 9 avril 2008, entre les parties, par la cour d’appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Toulouse ;

Condamne M. Y… aux dépens ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y… à payer à M. X… la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. Y… ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille dix.

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Selon des sources concordantes, une perquisition s’est déroulée ce lundi matin au Sénat pour des soupçons de détournements au profit de sénateurs UMP.

Une perquisition a été menée ce lundi matin au Sénat. Elle a visé des bureaux du groupe Les Républicains (ex-UMP), dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs UMP. Les investigations ont été conduites par les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) de la police judiciaire parisienne, selon une source proche de l’enquête.

L’affaire avait été révélée par Mediapart: des juges financiers sont saisis depuis novembre 2013 de cette enquête qui porte sur des faits présumés d’abus de confiance et recel de ce délit, et de détournement de fonds publics.

Une ancienne association sénatoriale visée

Selon des sources concordantes, la perquisition visait des documents en lien avec l’Union républicaine du Sénat (URS), une ancienne association sénatoriale qui recevait des financements du groupe UMP et dont l’ex-secrétaire général, François Thual, a été mis en examen en juillet 2015 pour détournement de fonds publics.

François Thual avait livré son témoignage au Monde en novembre 2014: « Jusqu’à cet été, j’allais tous les mois, ou presque, retirer entre 5000 et 6000 euros en liquide de l’un des comptes de l’URS, et je le remettais au trésorier du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Carle. » Ce dernier avait totalement démenti auprès de l’AFP.

« J’agissais sur demande. On m’indiquait le montant à débiter au téléphone. Je me rendais (à la banque), (…) je récupérais les espèces, glissais les billets dans ma poche et je rentrais en taxi au Sénat, détaillait Thual. Ils avaient besoin de liquide car les sénateurs avaient des frais, m’expliquait-on au téléphone. »

Un ancien ministre de Sarkozy cité dans le dossier

L’enquête des juges René Cros et Emmanuelle Legrand porte également sur des fonds perçus par le sénateur UMP de l’Yonne Henri de Raincourt, y compris lorsqu’il était au gouvernement sous Nicolas Sarkozy. L’élu avait admis avoir perçu 4000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué « des aides et des soutiens pour une activité parlementaire », expliquant que les sommes reçues lorsqu’il était ministre correspondaient à une activité antérieure.

En mai 2014, le groupe Les Républicains (ex-UMP) avait démenti « formellement tout détournement de fonds publics ».

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<img src= »http://scd.rfi.fr/sites/filesrfi/imagecache/rfi_16x9_1024_578/sites/images.rfi.fr/files/aef_image/mada_8_0.jpg » alt= » » class= »ratio-16×9-height cell-news »> Une mère et son enfant à Antananarivo, Madagascar (illustration)
© AFP PHOTO/MARCO LONGARI

A Madagascar, un problème de santé publique préoccupe les associations. Dans certains quartiers de la capitale, on estime que plus de la moitié des jeunes filles de moins de 19 ans ont au moins un enfant. Des grossesses précoces et souvent non désirées qui sont vecteurs de risques pour la santé des bébés, mais également des mères, et qui contribuent d’autre part, à éloigner les jeunes femmes de l’éducation et du marché du travail. Pour lutter contre ce phénomène, une association se bat depuis un quart de siècle pour informer et aider les femmes malgaches à accéder aux services et aux fournitures de planification familiale. Et parfois, il lui faut aller contre la loi.

Joséphine a vécu sa première grossesse à 15 ans. Aujourd’hui, elle a 19 ans et elle est maman de deux enfants. Il y a quelques mois, convaincus par une voisine, elle et son mari ont décidé d’avoir recours à la contraception : « Avec mon mari, on a décidé d’espacer les naissances. Alors, chez Marie Stopes, je me suis fait poser un implant, il va durer trois ans ».

Marie Stopes, c’est l’association qui promeut l’accès aux moyens de contrôle des naissances. Implantée depuis 1992 à Madagascar, elle est désormais présente dans les 22 régions de l’île. Pour Lalaina Razafnirinasou, la directrice de l’ONG à Madagascar, la situation est préoccupante : « Dans la zone urbaine d’Antananarivo, la moyenne d’âge des jeunes filles à avoir des enfants c’est 17 ans. Mais quand on va dans les zones rurales, ça commence à 13-14 ans ».

L’un des combats actuels de l’association est de mettre à jour la loi sur la planification familiale à Madagascar. Pour que les mineures puissent avoir accès aux informations et à la contraception, sans avoir à demander l’accord de leurs parents : « La culture malgache est assez conservatrice, donc on éduque à la fois les jeunes filles, les femmes en âge de procréer, mais également leur entourage, poursuit Lalaina Razafnirinasou. Parce que même des fois vous avez l’âge adulte, mais il faut le consentement de la belle-mère ou du mari pour avoir la méthode contraceptive que vous voulez ».

Un problème culturel selon la directrice de Marie Stopes qui espère faire changer les mentalités. Dans le passé, l’ONG a été poursuivie en justice pour avoir délivré la pilule à une jeune fille de 17 ans, sans l’accord de ses parents.

Les proches des passagers du vol A320 se réunissent à la mosquée Abou Bakr el-Sedek, au Caire, le 20 mai.Les proches des passagers du vol A320 se réunissent à la mosquée Abou Bakr el-Sedek, au Caire, le 20 mai. MOHAMED METEAB / AFP

Des messages automatiques envoyés par l’Airbus A320 effectuant la liaison Paris-Le Caire ont indiqué le dégagement de « fumée intense » près du cockpit, peu avant qu’il ne s’abîme en Méditerranée, jeudi 19 mai, avec 66 personnes à son bord, dont 15 Français. Toutefois, ces premiers éléments, ainsi que des débris découverts vendredi soir, ne suffisent pas encore à expliquer les causes du crash du vol MS804 de la compagnie EgyptAir. Acte terroriste ? Accident technique ? Manœuvre suicidaire d’un des pilotes ? Le mystère demeure total. Alors qu’aucune revendication n’a été formulée, les enquêteurs s’affairent. Sur place, d’importants moyens aériens et navals français, grecs, égyptiens et américains patrouillent dans la zone présumée du crash, à 290 kilomètres au nord des côtes d’Alexandrie. L’espoir repose sur la découverte d’un morceau conséquent de l’appareil ou, mieux encore, des boîtes noires qui enregistrent les conversations de l’équipage ainsi que les données techniques du vol. Parallèlement, les policiers français scrutaient la liste des passagers pour tenter d’identifier d’éventuels profils suspects. En vain jusqu’à présent.

Où en sont les recherches de l’avion ?

« Un membre humain, deux sièges et une ou plusieurs valises. » Ce seraient, selon le ministre grec de la défense, les premières traces de l’Airbus A320 disparu en Méditerranée, jeudi 19 mai. Peu auparavant, vendredi, l’armée égyptienne avait affirmé avoir « trouvé des effets personnels des passagers et des débris de l’appareil à 290 km au nord d’Alexandrie »….

Ch.G. (avec agences) | 23 Mai 2016, 09h01 | MAJ : 23 Mai 2016, 12h38

 
Lille (Nord), dimanche. Des personnes poussent une voiture tombée en panne.
Lille (Nord), dimanche. Des personnes poussent une voiture tombée en panne. AFP/Philippe Huguen

Les difficultés continuent ce lundi pour trouver des stations-service ayant de l’essence. Un nouveau dépôt a été bloqué dans la nuit de dimanche à lundi et le nombre de raffineries en grève augmente.

Parallèlement, plusieurs dépôts ont été débloqués.

Six raffineries à l’arrêt. «Aucune raffinerie n’est bloquée, mais six sont en grève», sur les huit que compte la France, déclare ce matin, sur RMC, Emmanuel Lépine (CGT-Pétrole). «On ne bougera pas tant que la loi Travail ne sera pas retirée. Cela va durer au moins toute cette semaine», ajoute-t-il.

Les raffineries Total de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Grandpuits (Seine-et-Marne), Feyzin (métropole de Lyon) et Provence-la-Mède (Bouches-du-Rhône), ainsi que la raffinerie Petroineos de la Laréva, à Martigues (Bouches-du-Rhône), sont concernées, détaille France info. Dans le cas spécifique de Grandpuits, il n’y a pas d’arrêt à proprement parler de la raffinerie, mais une grève qui empêche la production d’en sortir.

Blocage du dépôt de Fos-sur-Mer. Plusieurs centaines de militants CGT bloquent depuis la nuit de dimanche à ce lundi le dépôt de carburant de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). «Nous voulons le retrait de la loi Travail», a indiqué le secrétaire départemental de la CGT 13, Maxime Picard, depuis le barrage installé à l’entrée de Fos. Il affirme qu’environ 500 militants sont présents.

Utilisation des forces de l’ordre. «Nous sommes très déterminés à ce qu’il n’y ait aucune pénurie en France», a déclaré dimanche le Premier ministre, Manuel Valls, à des journalistes, lors d’une visite en Israël. «Nous allons continuer à évacuer un certain nombre de sites et notamment les dépôts», a-t-il ajouté sur BFMTV et la chaîne i24 News.

Interrogé ce lundi sur i>Télé, Michel Sapin, le ministre des Finances, estime qu’il y a des blocages qui «ne sont pas légitimes». «Il faut qu’on évite de prendre les Français en otage. On a une CGT qui s’est durcie et qui n’est que dans la protestation», ajoute-t-il.

«Nous allons créer les conditions pour que, dès demain (ce lundi) et massivement, ces dépôts puissent refonctionner», a renchéri le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, sur France 2, distinguant les dépôts dont les salariés «exercent leur droit de grève» de ceux «dont l’accès est interdit par des gens qui, à l’extérieur, font des barrages».

Pendant le week-end, les CRS sont notamment intervenus pour débloquer les dépôts de Dunkerque (Nord), Rouen (Seine-Maritime), et Lorient (Morbihan).

De nombreuses difficultés d’approvisionnement, mais aussi des livraisons de carburant. 1 500 stations-service sur les 12 000 que compte le pays seraient en situation de pénurie partielle ou totale. Le Nord et l’Ouest de la France sont les zones les plus touchées par les difficultés d’approvisionnement en essence. De plus, par crainte d’une pénurie, de nombreux automobilistes se sont précipités sur les pompes, certaines stations-service enregistrant une consommation «trois fois supérieure à la moyenne», selon Laurent Michel, directeur général de l’Energie et du Climat, au ministère de l’Environnement. Cette ruée n’a fait qu’accentuer les difficultés. Sur les 2 200 stations-service exploitées par Total en France, 390 étaient en rupture partielle ou totale dimanche, dont 76 en Ile-de-France, 73 dans le Nord-Pas-de-Calais, 60 en Bretagne et autant en Normandie, a précisé le groupe français.

Dans le Nord du pays, si le dépôt de Dunkerque (Nord) a été débloqué dimanche, celui d’Haulchin (Nord) reste bloqué ce lundi matin, rapporte «la Voix du Nord». De la même manière, si le Dépôt des pétroles côtiers (DPC) de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) est débloqué, la grève perdure à l’Établissement des Flandres de Total Mardyck (Nord) où les vannes ne rouvriront pas avant mardi 14 heures au moins.

Dans l’Ouest, si la plupart des dépôts ont été débloqués dimanche, la situation ne devrait pas être normale tout de suite, comme le souligne «Ouest France». D’une part, plusieurs transporteurs ne travaillent pas le dimanche et plusieurs stations n’ont pas le personnel ce jour-là pour les mêmes raisons, d’autre part, il faut tout simplement du temps afin d’effectuer les livraisons dans toutes les stations-service. Le quotidien fait en tout cas état d’une reprise des livraisons depuis Lorient (Morbihan), ce lundi. La situation est parfois devenue tellement tendue par endroits que, dimanche, le gérant d’une station de Brest (Finistère) a été frappé par un automobiliste furieux que le patron de la station-service ait fourni de l’essence à un véhicule prioritaire.

En Seine-Maritime, la préfecture assure que «plus de 10 millions de litres de carburant» seront livrés au total ce lundi. La préfecture appelle au «civisme et à la responsabilité de chacun pour limiter des approvisionnements de précaution».

Dans le Puy-de-Dôme, le blocage du dépôt de Cournon-d’Auvergne, a été levé par les forces de l’ordre tôt ce lundi matin. L’intervention des 70 gendarmes mobiles s’est déroulées sans heurts, rapporte «la Montagne».

A Marseille (Bouches-du-Rhône) et dans ses environs, «la Provence» fait état d’une ruée de certains automobilistes dans des stations-service de la ville en raison du blocage du dépôt de Fos. A la mi-journée, le quotidien fait état de la pénurie totale d’essence dans certaines stations.

En Ile-de-France, plusieurs dizaines de stations ont déjà été touchées dimanche par une pénurie partielle ou totale. Sept ont ainsi fermé dans les Yvelines et ving-cinq en Essonne.

VIDEO. La pénurie de carburant commence à gagner Paris

Avec V.M. | 23 Mai 2016, 09h25 | MAJ : 23 Mai 2016, 09h25

 

Une femme est décédée dans la nuit de dimanche à lundi dans l’incendie d’un immeuble de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). «Son identité n’est pas encore connue», précise la police des Hauts-de-Seine.

Selon los informations, le feu s’est déclaré dans la cuisine d’un logement du sixième et dernier étage, au 167 avenue Charles de gaule 

Il était environ 2 heures du matin lorsque l’alerte a été donnée. Une centaine de personnes a dû être évacuée pendant l’intervention des pompiers, qui ont lutté plus de deux heures pour circonscrire le sinistre aux cinquième et sixième étages.

A l’abri dans le théâtre voisin, les occupants de l’immeuble ont pu rejoindre leurs appartements vers 5 heures. Mais les sapeurs-pompiers surveillent toujours les lieux ce lundi matin pour repérer un éventuel foyer couvant.

Géré par la société d’économie mixte de la ville, l’immeuble de 148 logements sociaux est régulièrement dénoncé comme vétuste par ses locataires, notamment depuis un premier incendie de cave en 2012 en raison de branchements électriques clandestins. En septembre dernier, le maire DVD Jean-Christophe Fromantin avait présenté un projet de reconstruction dont les travaux devaient commencer en 2018.

Une femme est décédée dans la nuit de dimanche à lundi dans l’incendie d’un immeuble de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). «Son identité n’est pas encore connue», précise…

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