Selon « Les Echos » et « Le Figaro », une nouvelle taxe pourrait voir le jour. Elle remplacerait celle à 3% sur les dividendes de entreprises, recalée par la justice européenne.

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La mesure serait seulement temporaire. Le ministère de l’Économie envisage de créer une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, affirment Les Echos et Le Figaro (lien abonnés), jeudi17 août. Franceinfo vous aide à y voir plus clair sur ce projet de Bercy.

A quoi ressemblerait cette taxe ?

SelonLeFigaro, le gouvernement songerait « à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes », de façon à récupérer près de deux milliards d’euros par an. Cette taxe concerne pour l’instant 0,16% du chiffre d’affaires d’une société et participe au financement de la Sécurité sociale. Cette surtaxe« serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s’appliquerait pendant trois ans ». Après quoi,« la mesure disparaîtrait », rapporte le quotidien.

Le journalLes Echos évoque plusieurs options : le gouvernement pourrait créer « une tranche supplémentaire pour cet impôt »payé par les grands groupes, ou mettre en place une« surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ». Pour l’instant, aucune information n’a été communiquée à ce sujet par l’exécutif.

Pourquoi le gouvernement y réfléchit-il ?

Le gouvernement cherche à remplacer la taxe de 3% sur les dividendes, afin d’éviter d’avoir un trou dans son budget. Cette taxe avait rapporté 2,04 milliards d’euros à l’État français en 2016, rappelle Les Echos. Elle ponctionne les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices qu’une entreprise distribue aux associés et aux actionnaires après avoir payé l’impôt sur les sociétés. Mise en place par François Hollande en 2012, elle avait pour objectif de compenser une perte de recettes budgétaires et d’encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

Pourquoi cette taxe sur les dividendes va-t-elle disparaître ?

Cette taxe à 3% sur les dividendes des grandes entreprises a été invalidée en mai 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne après un recours de l’Association française des entreprises privées (Afep) et d’une vingtaine de grands groupes français, dont Danone et Total. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’article 4 de la directive européenne sur les sociétés mères et leurs filiales visait bien à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.

Selon Le Figaro, le Conseil constitutionnel pourrait, à son tour, invalider cette taxe à l’automne. L’État serait alors obligé de rembourser les milliers d’entreprises qui ont contesté le paiement de cette taxe. Le quotidien parle d’une facture salée : entre 5 et 6 milliards d’euros en trois ans.