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Archive for the ‘POLITIQUE’ Category

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 18 octobre 2017

© Philippe LOPEZ L’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 18 octobre 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié les déclarations d’intérêts des députés, relève l’absence de transmission du document pour une dizaine de parlementaires. Qui, du coup, pourraient voir leur élection annulée.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vient de publier les déclarations d’intérêts de l’ensemble des députés, a alerté le bureau de l’Assemblée nationale sur le cas de treize parlementaires qui n’ont toujours pas déposé au moins l’une des deux déclarations obligatoires (intérêts et patrimoine). Leur dossier sera automatiquement transmis au Conseil constitutionnel qui «constate, le cas échéant, l’inéligibilité du député concerné et le déclare démissionnaire d’office par la même décision»comme le prévoit le code électoral.

Pour sauver leur siège, les députés concernés ont encore la possibilité de transmettre leur déclaration avant que le couperet du Conseil constitutionnel ne tombe. Parmi eux, six sont concernés pour ne pas avoir envoyé leur déclaration d’intérêts. Quatre appartiennent à La République en marche (Julien Borowczyk, Jean-Claude Leclabart, Alexandre Freschi, Sophie Errante), Béatrice Descamps à l’Union des démocrates et indépendants et Bénédicte Taurine à La France insoumise. La HATVP refuse pour l’instant de communiquer sur les sept députés qui n’ont pas transmis leur déclaration de patrimoine qui, elles, ne sont pas encore publiées.

La HATVP relève par ailleurs, concernant les députés ayant transmis leurs déclarations, que «certains manquements sont susceptibles de caractériser [un] délit». Et que «des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes», même si «la grande majorité est remplie de manière satisfaisante».

Pour «conduire l’instruction de ces situations», la HATVP a désigné des rapporteurs, indique son communiqué.

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C. Ape.
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Deux journalistes de Mediapart retracent six ans d’enquête sur le financement présumé de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 par la Libye…

Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi en décembre 2007.© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi en décembre 2007.Nicolas Sarkozy conteste formellement le fait que sa campagne présidentielle de 2007 ait été financée par le colonel libyen Mouammar Kadhafi. Pourtant, dans un ouvrage baptisé Avec les compliments du guide, les journalistes de Mediapart Fabrice Arfi et Karl Laske, dévoilent six années d’enquête étayée par des documents judiciaires et des entretiens avec différents protagonistes de l’affaire.

Les deux journalistes donnent ainsi à voir un tableau dont les différents morceaux avaient été révélés au fil des semaines notamment sur le site de Mediapart alors que le possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par la Libye fait toujours l’objet d’une enquête judiciaire.

Un tableau qui prend forme

Les deux journalistes exposent les pièces du puzzle les unes après les autres. En premier lieu l’audition devant la Cour pénale internationale d’Abdallah Senoussi, l’ex-chef du renseignement militaire libyen, qui a déclaré avoir supervisé le transfert de cinq millions d’euros. Dans les carnets de l’ex-premier ministre Choukri Ghanem, dont le corps a été retrouvé dans le Danube en 2012, figurent les sommes d’argent à répartir. Une note des services secrets libyens fait elle, état d’une promesse de 50 millions d’euros, faite à Nicolas Sarkozy. Authentifiée par la justice, cette note ne dit pas si la somme a bel et bien été versée.

Les journalistes démontrent également que la France a chargé de ses relations diplomatiques et économiques le Libanais Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri. Le premier doit être jugé dans le volet financier de l’affaire Karachi. Il est mis en examen dans le dossier libyen après avoir affirmé qu’il a lui-même convoyé cinq millions d’euros destinés à Claude Guéant et Nicolas Sarkozy. Le second, par peur d’être arrêté, serait actuellement en Algérie, selon les auteurs du livre.

Les auteurs indiquent aussi que l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Boris Boillon, a été contrôlé gare du Nord, en 2013, avec 350.000 euros et 40.000 dollars. Par ailleurs, ils rappellent que Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée, à du mal à expliquer le demi-million d’euros qu’il aurait perçu par l’intermédiaire de circuits panaméens.

AUSSI SUR MSN : Sarkozy et l’argent de Kadhafi : comment certains médias ont étouffé l’affaire

Lecteur vidéo depuis : Dailymotion (Politique de confidentialité)


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© PATRICK KOVARIK / AFP

Voulant faire taire les critiques du projet de loi de finances 2018 « fait par les riches et pour les riches », Bruno Le Maire a proposé de comparer son patrimoine à celui du leader de La France insoumise.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a proposé mardi dans l’hémicycle à la gauche de la gauche, qui a dénoncé « un budget fait par les riches et pour les riches », de « comparer le patrimoine » de Gérald Darmanin, le sien et « celui de Jean-Luc Mélenchon ». Le ministre (ex-LR devenu LREM) a ainsi répliqué au communiste Fabien Roussel, qui venait de dénoncer, à l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances 2018, « un budget fait par les riches et pour les riches »

Controverse sur la réforme de l’ISF. « Vous faites un choix de classe et ce choix vous marquera à la culotte jusqu’au bout », avait lancé ce député du Nord, à propos de la réforme controversée de l’impôt sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière, et accompagné d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur la plupart des revenus mobiliers. En réponse, Bruno Le Maire a appelé la gauche de la gauche « à ne pas franchir certaines lignes rouges, qui pourraient nous amener à avoir un débat moins positif ».

« Je vous propose de comparer le patrimoine ». « Par souci de transparence monsieur Roussel, je vous propose de comparer le patrimoine du ministre du Budget, du ministre des Finances avec celui de Jean-Luc Mélenchon. Et nous verrons vraiment si ce budget a été fait par les riches et pour les riches », a-t-il lancé, sous les applaudissements de la majorité. Plus tôt mardi, le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a tweeté qu' »aujourd’hui commence à l’Assemblée l’examen du projet de loi de finances. Un budget sur mesure pour les riches ».

Aujourd’hui commence à l’Assemblée l’examen du projet de loi de finances. Un budget sur mesure pour les riches.http://melenchon.fr/2017/10/16/un-budget-sur-mesure-pour-les-riches/ 

Photo published for Un budget sur mesure pour les riches | Jean-Luc Mélenchon

Un budget sur mesure pour les riches | Jean-Luc Mélenchon

Tout le monde a compris ? La réforme de l’impôt sur la fortune se passe comme ça : les actions et les signes extérieurs de richesse sont exonérés. Cela occasionne une perte pour le budget de l’Etat…

melenchon.fr

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LE SCAN POLITIQUE – Le porte-parole du gouvernement se trouve critiqué pour avoir alimenté le cliché du «chômeur-parasite».

figarofr: Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement

© LUDOVIC MARIN/AFP Christophe Castaner, porte-parole du gouvernementQuand on est porte-parole d’un gouvernement, le risque du mot de trop n’est jamais très loin. Invité sur BFM-TV lundi soir, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner en a fait l’expérience. Alors que le secrétaire d’État était interrogé sur l’allocation chômage universelle, un dispositif qui doit étendre cette assurance à toutes les professions qui n’en bénéficient pas et même en cas de démission, Castaner a lâche cette remarque, d’abord passée inaperçue, et diffusée sous sa forme tronquée sur les réseaux sociaux: «C’est une forme de liberté. Mais la liberté, c’est vers quelque chose. Ce n’est pas de se dire: “Finalement, je vais bénéficier des allocations-chômage pour partir deux ans en vacances”».

 « La liberté ce n’est pas de se dire que je vais toucher les allocations chômage pour partir 2ans en vacances » dit @CCastaner

Du côté de la France Insoumise, C’est Sophia Chikirou, qui fut aux manettes de la communication de la campagne de Jean-Luc Mélenchon qui a tapé le plus fort ce mardi. «Si toi aussi tu as touché le chômage, galéré pendant des mois à envoyer des CV, déprimé… Soyons fiers de nous. Ce mec est un salaud», a-t-elle considéré.

RT si toi aussi tu as touché le chômage, galèrer pdt des mois à envoyer des CV, déprimer…Soyons fiers de nous. Ce mec est un salaud. https://twitter.com/bfmtv/status/919981079578185729 

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H.F. avec AFP
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Lundi, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a demandé « de mettre résolument en œuvre » l’expulsion des étrangers « représentant une menace pour l’ordre public » et des étrangers incarcérés, dans une circulaire aux préfets. Mais un tel système n’est pas sans obstacle.

Emmanuel Macron lors de son interview télévisée le 15 octobre 2017 à l'Elysée© PHILIPPE WOJAZER, POOL/AFP Emmanuel Macron lors de son interview télévisée le 15 octobre 2017 à l’ElyséeEmmanuel Macron a juré dimanche d’être « intraitable » avec les étrangers en situation irrégulière, promettant l’expulsion de tous ceux qui ont commis un délit. Déjà légalement possible, cette disposition est, concrètement, difficile à mettre en oeuvre. Explications.

  • Que se passe-t-il lorsque qu’un étranger en situation irrégulière est arrêté pour un délit ?

Les forces de l’ordre placent la personne en garde à vue et une double procédure s’enclenche: une procédure judiciaire et une procédure administrative.

Etre en situation irrégulière n’est plus un délit depuis 2012. Mais si un étranger est contrôlé dans la rue et ne peut justifier d’un titre de séjour valable, il est emmené par les forces de l’ordre qui vont procéder à une vérification de son identité dans le cadre d’une « retenue », qui peut durer jusqu’à 16 heures.

Si aucune poursuite pénale n’est engagée contre le sans-papiers, la préfecture peut prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui doit être exécutée dans les 30 jours ou immédiatement en cas de risque de fuite. Elle peut assortir l’OQTF d’une assignation à résidence ou placer la personne en rétention.

En 2016, près de 22.000 personnes ont transité par ces centres en métropole dans l’attente d’une possible expulsion, selon l’Intérieur.

En cas de condamnation, la justice peut assortir la peine d’une interdiction du territoire français (ITF), temporaire ou définitive.

  • Combien d’étrangers ont été reconduits à la frontière ?

La France a expulsé 13.000 personnes l’an dernier, alors que 91.000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a récemment affirmé le chef de l’Etat, qui a demandé de la fermeté pour la loi sur l’immigration attendue début 2018.

  • Qui sont ceux qui ne peuvent être expulsés?

« Il est faux de faire croire à une automaticité en matière d’expulsion. Cette mesure est décidée au regard de la situation individuelle des étrangers en situation irrégulière », explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, évoquant une « nouvelle forme de double peine ».

Stricto sensu, la double peine consiste à retirer leur titre de séjour aux étrangers condamnés. Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, en avait supprimé l’automaticité en 2003.

On ne peut pas expulser des étrangers malades, des mineurs ou des gens dont la sécurité serait gravement mise en cause dans leur pays d’origine. Le droit à mener une vie familiale normale, validé par la justice européenne, empêche également les expulsions.

  • Quels sont les obstacles à l’éloignement?

« L’une des causes principales des échecs à l’éloignement est l’absence de passeport: les étrangers en situation irrégulière ne présentent souvent aucun document permettant de connaître leur identité ou déclarent une fausse identité ».

Ce constat avait été dressé dans le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur le traitement administratif du tueur de Marseille.

La préfecture doit trouver leur nationalité, puis obtenir auprès du consulat du pays d’origine un « laisser-passer consulaire » indispensable pour procéder à l’expulsion. Or, beaucoup de pays traînent des pieds, en ne répondant pas, ou hors délai, ce qui empêche massivement les renvois. Pour se donner plus de marge, le gouvernement souhaite allonger à 90 jours la durée maximum de la rétention, contre 45 actuellement.

« Lorsque vous avez 2% ou 10% de réponse des pays d’origine, vous avez un phénomène d’autocensure des préfectures qui sont démotivées », observe-t-on au ministère de l’Intérieur.

Autre frein: la saturation de certains centre de rétention, qui entraîne de facto une remise en liberté. Les 24 centres et 26 « lieux » de rétention administrative comptaient 2.054 places l’an dernier, rappelle la Cimade, une association d’aide aux étrangers.

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© PATRICK KOVARIK

Selon les informations de «Libération», les fonctionnaires dénoncent le sort réservé à leur ancien patron, François Thierry, ainsi qu’à deux autres de leurs collègues. Une fronde sans précédent.

Le scandale des stups n’en finit pas de se propager. Ce lundi, en fin de journée, 70 policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) ont déposé leur arme de service pour dénoncer les poursuites visant certains de leurs collègues. Le plus gradé d’entre eux, François Thierry, a été mis en examen fin août pour «complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée» et vient de se voir retirer son habilitation d’officier de police judiciaire. La semaine dernière, deux autres policiers du service ont été mis en examen dans une autre affaire. A chaque fois par des juges d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, qui leur reprochent de faire jouer un rôle actif à leurs indics.

Dans un communiqué que Libération a pu consulter, les policiers dénoncent un «climat délétère» avec les juges parisiens. «Depuis plusieurs mois, cette section du T.G.I de Paris décortique tous les dossiers initiés par l’Ocrtis et remet en cause les constructions procédurales, pourtant avalisées par des magistrats d’autres tribunaux, protestent-ils. Ces magistrats, dans des instructions menées uniquement à charge, ont décidé de remettre en cause une pratique policière éprouvée depuis des années par les enquêteurs».

Les policiers évoquent en particulier la technique de la «livraison surveillée», qui vise à laisser passer d’importantes quantités de drogue afin d’identifier les réseaux de trafiquants et déterminer leur mode opératoire. Une technique dont l’Office des stups aurait un peu trop abusé aux yeux des magistrats. Se présentant comme des «fonctionnaires intègres, investis, ne comptant ni leurs heures, ni leurs sacrifices personnels» et refusant d’être traités comme de «vulgaires délinquants», les policiers de l’Ocrtis disent refuser d’être mis en examen au gré d’une «doctrine judiciaire fluctuante». Pour marquer leur mécontentement, ils ont donc décidé de «ne plus acter dans les procédures conduites par la Jirs». Et préviennent déjà leurs collègues des suites probables du séisme: «Cette tourmente judiciaire semble aujourd’hui sans fin et pourrait à terme toucher d’autres services chargés de la lutte contre les stupéfiants».

AUSSI SUR MSN : La police britannique accueille une Porsche Cayman GT4 dans ses rangs

La Porsche Cayman GT4 est l'engin parfait pour une sortie sur circuit grâce à sa conception radicale qui en fait une des sportives les plus désirables du moment. Mais pour la police de Norfolk, au Royaume-Uni, c'est désormais un excellent show-car pour sensibiliser le public.La police britannique accueille une Porsche Cayman GT4 dans ses rangs

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Mohamed et Abdelkader Merah: deux procès en un aux assises
INTERNATIONAL
Un ancien responsable du renseignement français a raconté lundi devant la justice que sa direction avait envisagé de recruter le djihadiste Mohamed Merah un mois avant qu’il ne tue sept personnes dont trois enfants juifs en mars 2012 dans le sud de la France.

 

L’ex-chef du renseignement intérieur à Toulouse (sud) a fait cette déclaration devant la cour d’assises de Paris, où comparaît le frère du djihadiste, Abdelkader Merah, pour complicité dans les assassinat commis à Toulouse et Montauban. C’est après un voyage de Mohamed Merah au Pakistan, entre août et octobre 2011, que la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait voulu voir le jeune Toulousain pour parler de son parcours afghan. Le jeune homme, fiché comme son frère Abdelkader par les services depuis 2006, avait déjà fait l’objet d’une enquête après son arrestation le 22 novembre 2010 à Kandahar par la police afghane.

Convoqué le 14 novembre pour un « débriefing préventif », Mohamed Merah est alors interrogé par deux spécialistes parisiens. Mais rien de suspect ne ressort des deux heures trente d’entretien. « Son caractère dangereux n’est pas paru évident. Il leur a semblé naturel et ils ont jugé que l’on pouvait s’orienter, compte tenu de son esprit curieux et voyageur, vers un recrutement », a expliqué à l’audience le policier, précisant que le terme alors utilisé était celui « d’approche ».

« Je n’étais pas choqué » par cette réaction mais « j’étais en désaccord complet » avec leur analyse Je n’imaginais pas approcher Mohamed Merah sans une judiciarisation » préalable. « Il fallait crever l’abcès » car « il restait trouble », a-t-il expliqué.

Les Parisiens emportent le dossier et promettent une note d’expertise qui sera remise le 21 février 2012, un mois avant le premier assassinat de Mohamed Merah. Il y est notamment écrit: « Mohamed Merah a un esprit ouvert, malin. Il n’entretient aucune relation avec un réseau terroriste, il a un profil voyageur ». La note se conclut par une demande de vérification de la fiabilité de Merah. « Mon refus a été net et catégorique et j’en ai fait part à ma hiérarchie », a commenté le témoin.

Après deux assassinats de militaires et une tentative d’assassinat le 15 mars 2012, l’ex-patron du renseignement toulousain explique avoir alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises de sa conviction qu’il s’agissait d’un acte djihadiste. Il donne les noms de douze suspects potentiels dont celui de Mohamed Merah, mais il n’est pas écouté, la piste d’un acte commis par un groupe d’extrême droite étant alors privilégiée.

Il faudra attendre les quatre assassinats de l’école juive de Toulouse le 19 mars pour que la piste salafiste soit enfin prise au sérieux.

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