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Archive for décembre 2013

Le candidat Jean Louis Robinson

« Des fraudes massives durant les élections »

 par  HaingoYann

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Le candidat du parti Avana , Jean Louis Robinson, tout contrairement à Hery Rajaonarimampianina, n’a pas cessé de donner son point de vue sur les élections du 20 décembre dernier. Ce candidat, avec ses soutiens, a toujours dénoncé depuis le 21 décembre dernier l’existence de fraudes dans  plusieurs bureaux de vote dans tout Madagascar.

L’ensemble des soutiens de Jean-Louis Robinson a répété ces accusations hier soir à l’Hôtel Carlton d’Anosy lors d’une conférence de presse qu’ils ont organisé. Plutôt qu’une conférence de presse, il s’agissait d’ailleurs plutôt d’une présentation orchestrée par l’ancien ministre Gilbert Raharizatovo. De nombreux témoignages ont été présentés. Concernant les fraudes, les témoins ont chacun cité des irrégularités et anomalies, en insistant notamment sur l’existence de bulletins pré-cochés et d’électeurs fantômes.

Certains fokontany dans les provinces comme celle de Majunga ont eu des problèmes avec des électeurs qui ne faisaient même pas partie des résidents du Fokontany. Ces personnes étaient venues exprimer leurs choix dans ces fokontany sans y résider, selon toujours le témoin.

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L’utilisation de stylos ou de feutres qui différaient de ceux mis à la disposition des électeurs pour marquer les bulletins dans les isoloirs (avec par exemple des marques de stylos rouges) a été également constatée par les équipes de Jean Louis Robinson. Ceux-ci ont également affirmé avoir des preuves concernant des bulletins de vote dont les numéros de série ne correspondaient pas aux bureaux de vote concernés. La pénurie de bulletins de vote dans certains bureaux de vote a également été constatée : non seulement les électeurs de ces bureaux n’ont pu s’exprimer, mais les bulletins ont probablement été détournés pour perpétrer des fraudes dans d’autres régions, ont estimé les conférenciers.

Pour ceux-ci, les distorsions dans la liste électorale représentaient 6% de celle-ci, sans qu’il soit cependant précisé ce qui relèverait de fraudes ou de simples erreurs. Raymond Ranjeva soulignait que la liste électorale avait été dressée par ordre alphabétique plutôt que par ordre d’inscription comme prescrit par la loi, ce qui a facilité l’introduction d’électeurs fantômes avec des variations d’un même nom. Le nombre des inscrits dans la liste électorale n’est pas en rapport avec les votes exprimés, ont-ils également observé dans certains bureaux de vote.

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Le candidat du parti Avana de dire que tout a été bien planifié à compter de l’élaboration des candidats de l’État  jusqu’à l’élaboration des différents décrets jusqu’au jour du vote, faits qui ont permis d’exercer des pressions sur les chefs de district et agents électoraux pour faire voter en faveur du candidat d’État. L’expression « terrorisme administratif » a même été avancée. Outre l’utilisation de biens publics, les conférenciers ont également constaté que certains  délégués des candidats favorisés par l’État n’ont pas accepté de fermer les enveloppes contenant les procès verbaux. Ce cas a été constaté dans la région Sud du pays.

Les conférenciers ont ainsi déclaré que les preuves qu’ils disposent ont été déjà rassemblées : vidéo, photos, documents. Ils prévoient de les déposer auprès de la CES ce jour où le dépôt des requêtes est clôturé. Ils demanderont à la CES que celle-ci exige de la CENIT la communication du tableau de répartition des bulletins de vote distribués par bureau de vote selon leurs numéros de série, puis qu’elle fasse procéder à la vérification matérielle et contradictoire des bulletins exprimés dans les bureaux de vote, afin d’aliéner les bulletins présentant des anomalies et procéder à un recomptage contradictoire des voix réellement obtenues.

Chacun des représentants de ce candidat dans chaque région et district a affirmé également qu’ils vont continuer à enquêter sur ces problèmes.

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Les orateurs ont souligné qu’il était du devoir de tous de faire régner la plus grande transparence, afin d’instaurer un vrai climat de confiance. Et Jean Louis Robinson, tout en soulignant qu’il n’avait pas peur de perdre le scrutin si cela devait être effectivement le cas, de lancer un appel aux responsables et à la communauté internationale afin qu’ils prennent leur responsabilité pour permettre à Madagascar de véritablement tourner une page de son histoire. Il recommande cependant à la population malgache de garder la sérénité en attendant les résultats définitifs. Notons que des politiciens et soutiens de ce candidat ont été présents au Carlton d’Anosy hier soir comme Sarah Georget Rabearisoa, Mangalaza Eugène, Hanitra Razafimanantsoa…

La conférence d’hier visait à convaincre le public que la fraude était possible. Il reviendra à la CES de juger si elle est avérée. Et à la communauté internationale, qui sera un jour appelée à reprendre ses financements à Madagascar, d’apprécier s’il peut y avoir fumée sans feu.

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Contestations des résultats

La CES met en place des balises

 par  Yann

Par deux décisions qu’elle a prise suite à des saisines du gouvernement et du candidat Jean Louis Robinson, la Cour électorale spéciale (CES) a mis en place des balises face au contentieux électoral qu’elle aura à traiter dans les prochains jours. Ces décisions ont pour effet de signaler aux plaignants qu’ils devront déposer des dossiers détaillés et motivés et qu’il serait vain d’espérer une remise en cause des élections sur la base d’un motif trop général.

À une question du directeur de la Législation et du Contentieux (responsable dépendant des services du Premier ministre) portant sur les conséquences concrètes de l’annulation du décret qui avait autorisé les autorités politiques à participer à la campagne électorale, la CES a répondu qu’elle apprécierait conformément aux dispositions législatives en vigueur l’éventuelle nécessité de prendre des décisions de disqualification ou d’annulation des voix obtenues par les candidats ayant bénéficié d’un tel soutien.

Mais elle a rappelé qu’il revient aux plaignants de prouver que des faits litigieux ont effectivement altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, ou qu’il y a eu violation flagrante de prescriptions d’ordre public ; la CES semble ainsi laisser entendre qu’elle ne veut pas donner à ces faits une importance trop disproportionnée, et qu’elle ne les prendrait éventuellement en compte qu’en cas de scrutin très serré.

La CES a également répondu à une requête de Jean Louis Robinson qui demandait la suspension de la proclamation des résultats partiels afin de vérifier de manière contradictoire les bulletins de vote non utilisés lors des élections, les bulletins de vote utilisés quant à leur numéro de série et ce par rapport aux souches et le recomptage contradictoire des bulletins de vote.

La CES a répondu négativement à cette requête, en soulignant que chaque délégué de candidat, présent au moment du dépouillement, a droit à la copie du procès-verbal des opérations électorales et que chacune de ces copies a la même valeur qu’un original. Il revient par conséquent au candidat ou à ses délégués d’indiquer dans quels bureaux de vote la confrontation des procès-verbaux est sollicitée et d’apporter les preuves relatives aux suspicions de fraude.

La CES, au vu des mesures pratiques mises en place par la législation, se déclare incompétente pour effectuer le recomptage des voix. Elle rappelle néanmoins que chaque candidat à l’élection présidentielle peut désigner deux représentants siégeant de plein droit au sein de la CENIT et de ses démembrements pour assister aux travaux en tant qu’observateurs.

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Résultats de l’élection présidentielle

La mouvance Ravalomanana revendique la confrontation

Alors que les résultats provisoires publiés par la Cenit donnent une avance à Hery Rajaonarimampianina avec 52,23% des votes contre 47,77% des voix à Jean Louis Robinson, la mouvance Ravalomanana affirme avoir des preuves de fraudes. Elle prépare une bataille devant la Cour électorale spéciale (CES). Elle étoffe même et affine son équipe d’avocat avec l’arrivée de l’expert juridique, Brian Currin.

La mouvance Ravalomanana et le groupement de soutien au candidat Jean Louis Robinson ont rencontré ce vendredi 27 décembre 2013 la presse et ont fait comprendre qu’ils revendiquent la confrontation des procès verbaux, la vérification des bulletins de vote, donc le dépouillement des bulletins de vote du 2nd tour de la présidentielle. Ils déposeront les requêtes avec preuves à l’appui en temps voulu et dans les délais impartis, déclare Me Hanitra Razafimanantsoa. La défense du candidat soutenu par la mouvance Ravalomanana précise qu’elle a adressé le 23 décembre dernier deux lettres, l’une à la Cenit et l’autre à la CES. À la Cenit, elle demande à ce qu’elle fasse la confrontation c’est-à-dire la vérification des numéros de série des bulletins et le comptage des bulletins de vote. À la Ces, la mouvance Ravalomanana lui demande d’ordonner la Cenit d’exécuter la demande et la démarche réclamée par la défense du candidat Jean Louis Robinson car elle suspecte des fraudes à l’encontre des voix de son candidat.

L’occasion de cette rencontre avec la presse a été saisie par Me Hanitra Razafimanantsoa pour évoquer l’annulation par la CES le 18 décembre 2013 du fameux décret 2013-593 du 6 août dernier – annulation qui, dans le cas d’un acte règlementaire, signifie que la décision d‘annulation a un effet rétroactif car ce décret n’a donc jamais existé aux yeux de la loi. Cette lecture est partagée par un éminent juriste, constitutionnaliste et magistrat honoraire, en la personne de Honoré Rakotomanana qui est intervenu dans l’émission Resabe de MaTv ce vendredi 27 décembre 2013.

Recueilli par Bill

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Détournements de vote et fraudes électorales

Béatrice Atallah promet des enquêtes

Le président de la Cenit, Béatrice Atallah a réagi vigoureusement par rapport aux comportements douteux et aux irrégularités observés dans quelques bureaux de vote de certaines circonscriptions électorales rapportés par la presse, entre autres à Marovoay, à Morondava, à Ambatoboeny ou encore à Mandritsara. 33 individus ont fait l’objet d’enquête dans le cas de Marovoay, explique Béatrice Atallah qui précise que dans cette affaire deux personnes sont suspectes et que la Cenit attend maintenant le rapport écrit de la part de la Commission électorale de région (CER). À Ambatoboeny, remarque-t-elle, des manipulations seraient effectuées lors des saisies des informations sans que le président du SRMV ne soit au courant. Les anomalies les pus fréquentes relevées par la Cenit dans le traitement des résultats concernent l’effectif des suffrages valides par rapport au nombre de voix obtenues par les candidats aux législatives.

En tout cas, le président de la Cenit  affirme qu’il y a réellement eu détournements des matériels de vote du processus d’acheminement normal car des matériels de vote ont été hébergés dans le domicile du maire à Marovoay. La Cenit suspecte des individus qui évoluent au sein de la Section de recensement des matériels de vote (SRMV) de perpétrer des fraudes ou des irrégularités et promet des enquêtes car la Cenit ne peut accepter de tels comportements. Le candidat de la Plateforme de soutien à Andry Rajoelina a été cité dans cette affaire. Il s’agit de l’ancien député, Brunly, qui se défend devant la presse ce vendredi 27 décembre d’avoir perpétré des fraudes et des détournement des votes.

Recueilli par Bill

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BV Saisis : 16 879/20 001

Inscrits : 7 026 774 Votants : 3 558 627 Blancs et Nuls : 160 836    soit : 4,52%  Suffrages exprimés : 3 397 791    soit : 95,48%  Taux de participation : 50,64%

Numéro
Candidat
Nombre de voix
%
3 RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery Martial
1 786 372
52.57%
33 ROBINSON Jean Louis
1 611 419
47.43%
TOTAL
3 397 791
100%

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Le Conseil d'Etat annule les tarifs du gaz pour le chauffage collectif
Publié par l’Express le Lundi 30 Décembre 2013 à 15h33

La haute juridiction administrative a jugé ce lundi illégaux les arrêtés portant sur la réglementation des tarifs du gaz entre juillet et décembre 2012. Elle estime que les particuliers en chauffage collectif ont été favorisés.

Le Conseil d’Etat a annulé lundi les arrêtés gouvernementaux fixant les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez entre juillet et décembre 2012, mais l’impact défavorable sera limité aux consommateurs bénéficiant d’un chauffage collectif au gaz. La décision de la haute juridiction administrative, similaire à l’annulation prononcée début octobre des tarifs pour le premier semestre 2012, est due à une inégalité de traitement qui aurait favorisé les particuliers en chauffage collectif.

Le Conseil d’État a reconnu une « méconnaissance du principe d’égalité », jugeant « qu’il n’existait en l’espèce ni différence de situation ni motif d’intérêt général justifiant une telle différence de traitement », indique-t-il dans un communiqué.

Depuis mi-2010, les tarifs concernés (B2I, B2S et TEL) sont différents à la suite d’une décision du gouvernement Fillon visant à protéger les particuliers, et qui a conduit à appliquer des tarifs plus élevés aux bâtiments sans usage d’habitation avec une consommation similaire.

Un rattrapage chiffré à 30 euros

Mais l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), organisation qui regroupe des concurrents de GDF Suez, avait contesté cette décision en justice. Comme pour le premier semestre 2012, l’arrêt du Conseil d’Etat contraint le gouvernement à reprendre « dans un délai d’un mois » un nouvel arrêté corrigé, qui entraînera une facture rectificative…

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Reims : un couple de mineurs souçonné d'avoir battu à mort leur bébé

Une fillette, âgée de 17 mois, est morte dans la nuit de jeudi à vendredi. Les médecins ont examiné le corps de l’enfant et ont trouvé des traces suspectes.
La mère et son compagnon, tous deux âgés de 17 ans, ont été mis en examen samedi à Reims.
Le jeune homme a été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a été placé en détention provisoire.
Quant à la mère, elle a été mise en examen pour non empêchement de crime ou de délit, de violence et de non assistance à personne en danger. Elle n’a pas été écrouée.
Une enquête est en cours afin de déterminer les causes du décès et la chronologie des événements.

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