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Par Delphine Chayet
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La secrétaire d'État à la famille, Nadine Morano.
La secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano. Crédits photo : AFP

Plus de 265 000 enfants sont sous le coup d’une mesure de protection. 

En septembre 2009, le corps de Marina, 8 ans, tuée par ses parents après des années de maltraitance, était découvert dans la Sarthe. Signalée à trois reprises, sa famille avait déménagé pour échapper aux services sociaux. Quelques mois plus tard, Lorenzo, 10 mois, mourait de faim et de soif dans son lit alors que sa mère, toxicomane, était hospitalisée. Le bébé avait été signalé à sa naissance à un juge des enfants, en Isère.

265.000 enfants

Illustrant chacun à sa manière les faiblesses de la protection de l’enfance, ces deux faits divers tragiques ont servi de fil conducteur aux États généraux de l’enfance fragilisée, installés en novembre dernier. «Il est inacceptable devoir des enfants payer de leur vie un dysfonctionnement administratif», estime la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, qui a conclu mercredi ce travail de réflexion. Cinq ateliers thématiques réunissant des experts et des professionnels de l’enfance en danger avaient été mis en place. Plusieurs propositions de réforme ont été identifiées.

L’une d’elles est directement inspirée de la mort de Marina, que les services sociaux avaient perdue de vue en raison d’un changement d’adresse. Nadine Morano a indiqué mercredi que les conseils généraux seront, à l’avenir, obligés de se transmettre l’information. En cas de disparition de la famille, le procureur de la République devra être saisi. «Il est important de pouvoir suivre l’enfant dans l’espace et dans le temps, mais à condition de rester dans le cadre du strict secret professionnel», commente Anne Tursz, pédiatre, directeur de recherche à l’Inserm et auteur de Les Oubliés (Éd. Seuil), qui n’a pas participé aux États généraux.

Plus de 265.000 enfants sont aujourd’hui sous le coup d’une mesure de protection, soit 1,8% des jeunes de moins de 18 ans. Alors que des situations de maltraitance demeurent inaperçues, la secrétaire d’État souhaite «muscler» et «faciliter» les procédures de signalement.

«Prévention très précoce» 

 

Dans les mois à venir, la notion de «situation préoccupante» sera définie avec précision. «Un tel outil permettrait au professionnel d’échapper à toute subjectivité, note Anne Tursz. Un père absent, un bébé qui maigrit, un enfant replié sur lui-même… Il n’est en effet pas toujours facile de démêler ce qui doit être – ou non – signalé.»

L’État, les départements, mais aussi les écoles, les hôpitaux et les médecins recevront ce référentiel national. Chacun sera ensuite incité à jouer son rôle de signalement. Des formations leur seront proposées.

«Mais il est possible d’éviter des mises en danger par une prévention très précoce», assure Nadine Morano, qui souhaite renforcer le soutien à la parentalité. L’entretien médico-social mené au quatrième mois de grossesse, qui permet de détecter les situations à risque, sera ainsi systématisé. Un guide, un numéro d’appel et un site Internet seront aussi mis en place, afin de donner aux parents toutes les clés pour trouver de l’aide. Une évaluation de ces nouveaux dispositifs sera menée au printemps 2012, a précisé mercredi la secrétaire d’État.

 
 
Commentaire de la Gazette de Puteaux:
 

Madame la Ministre, vous êtes en plein délire ce n’est 265000 enfants qui sont sous le coup d’une mesure de protection, mais 77 000 enfants en 2009 soit 50% des enfants ont une mesure de placement, c’est le chiffre officiel de la cour des comptes lors de son rapport en date du 01/10/2009, demandé par Mr Philippe Seguin, qui s’étonnait également que les structures d’accueil des enfants ne soient contrôlées  que tous les 25 ans. Comment pouvez-vous Madame la Ministre  méprisée autant les parents qui sont victimes de placements abusifs de la par des services de l’Aide Sociale à l’Enfance  et de juges pour enfants qui sont complaisant avec l’ASE? , vous n’êtes pas digne Madame d’être  au Ministère de la famille, parmi ces 77000 enfants  placés, la moitié sont des placements  dit : « abusifs ». Vous trouvez peut-être normal qu’un juge pour enfants de Nanterre demande une expertise psychiatrique sur un nourrisson ? Comment pouvez-vous dire de tel énormités, alors qu’il y a des milliers d’enfants qui sont maltraités par leurs parents et que l’Aide Sociale à l’Enfance  ne réagit même pas, simplement parce qu’ils préfèrent prendre des enfants qui ne sont pas maltraités, et que pour ce faire ils montent des dossiers bidons avec de fausses allégations. Le rapport de Mr Philippe Seguin  fait 180 pages, il faudrait peut-être prendre le temps de  lire ce rapport. Vous prenez plaisir  à laisser  l’Aide Sociale à l’enfance  faire n’importe quoi, et maltraités les enfants qui leurs sont confiés, ils vont même jusqu’à faire de l’aliénation parental sur les enfants  de moins de 15 ans, pour pouvoir les déstabilisés, mais également les mettre en échec scolaire, et oui car lorsque les enfants sont placés en dehors de leur milieu familial, ils sont tous en échec scolaire et finissent par devenir  des SDF. Pour savoir tout ça, il faudrait faire du terrain et d’arrêté d’être dans votre bureau, mais également  d’aller voir les parents qui souffrent d’avoir leurs enfants de placés par l’ASE, alors que  ces parents ne sont pas des parents maltraitants. Pour votre information : les placements d’enfants coutent  6000 euros par mois et par enfants, et que vous couvrez ces placements abusifs fait par  l’Ase, et les Conseils Généraux, exemple le Conseil Général du 92  dont le Président est Mr Patrick Devedjian. Pour satisfaire sa majesté. Prônez-vous le régime de Vichy ? , surtout lorsque le personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance est recruté sans aucuns diplômes par les Conseils Généraux. Nous sommes victimes de l’Aide Sociale à l’Enfance  depuis 2006 , qui pour garder nos enfants le plus longtemps possible ne font que des allégations à notre encontre. C’est pour ça que nous avons fait une association  qui est l’Association SEFCA PUTEUX 2.

 
 
 
 

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Le Sénat a adopté jeudi dans la douleur le projet de loi organique créant le Défenseur des droits après un micmac sur le Défenseur des enfants qu’il a finalement réintégré dans son périmètre après l’avoir dans un premier temps sorti.
Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’ont pas pris part au vote, ayant quitté l’hémicycle. //


Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté mercredi à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d’autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.
La nuit portant conseil, l’Exécutif a décidé de demander lors de la reprise de l’examen du texte jeudi une nouvelle délibération et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants.
L’arbitrage a été fait au plus haut niveau: M. About a indiqué à l’AFP, avoir exposé, lors d’une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.
Cette nouvelle institution « doit être une institution forte qui défende l’ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l’avenir s’agrandira, le Défenseur des enfants, ce n’est pas une bonne chose », a plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans le rang, mais pas sans douleur: il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution.
L’opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer à ce nouveau vote après avoir multiplié les protestations.
Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une « palinodie » et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) « un abaissement du parlement ». « On sombre dans le ridicule », a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts).
« Ce n’est pas très glorieux », selon M. Portelli, qui avait défendu bec et ongles le retrait du Défenseur des enfants.
Michèle Alliot-Marie a dénoncé « la vision sectaire de certains » tandis que Jacques Gauthier (UMP) se félicitait « de l’adoption d’un texte achevé et cohérent ».
Le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera en revanche pas d’un collège pour l’assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations).
Le Sénat a également rattaché la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à cette nouvelle institution.
Le texte, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, créé ce Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il regroupera donc trois autres institutions: Défenseur des enfants (créé en 2000), Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et Halde.
Cette première lecture s’est déroulée dans un climat exacerbé également par les nombreuses critiques d’associations et des autorités administratives absorbées par le Défenseur.
La Défenseure des enfants depuis 2006, Dominique Versini, et la présidente de la Halde Jeanette Bougrab récemment nommée ont mené une campagne de protestation, Mme Bougrab promettant un combat de « tigresse ». Roger Beauvois, président de la CNDS, a également critiqué son rattachement, seul le médiateur Jean-Paul Delevoye a soutenu le projet.
Le texte va maintenant être examiné par les députés.

 

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Dominique Versini

 
Après avoir infligé un camouflet au gouvernement, mercredi, le Sénat est rentré dans le rang jeudi soir. A la demande de l’Elysée, il a réintégré la fonction de Défenseur des enfants, autorité indépendante jusqu’à présent, dans le giron du futur Défenseur des droits.

Une volte-face qui provoque la colère de l’actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini : «C’est un déni de démocratie», dénonce-t-elle ce vendredi matin sur France Info.

 «Le futur Défenseur des droits sera un défenseur généraliste, on ne sait pas quel sera son degré d’indépendance réelle (…) Il sera un adjoint révocable, qui fera exactement ce qu’on luit dira», affirme Mme Versini, ancienne secrétaire d’Etat sous le gouvernement Raffarin. 

Créée en 2000, cette institution a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits des enfants. Elle possède «un statut d’autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés.»

Discussions à l’Elysée

Mercredi, le Sénat avait adopté à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d’autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

La nuit portant conseil, l’Exécutif a décidé de demander lors de la reprise de l’examen du texte jeudi une nouvelle délibération et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants. L’arbitrage a été fait au plus haut niveau : M. About a indiqué avoir exposé ses arguments au président de la République, qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.

Le revirement de la majorité sénatoriale s’est fait dans la douleur : il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution. L’opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer à ce nouveau vote après avoir multiplié les protestations.

Nommé par le Premier ministre

Le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera, en revanche, pas d’un collège pour l’assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations). Le Sénat a également rattaché la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à cette nouvelle institution.

Le texte, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, créé ce Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il regroupera donc trois autres institutions : Défenseur des enfants (créé en 2000), Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et Halde. Le projet de loi va maintenant être examiné par les députés.

 

 

leparisien.fr 

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La Défenseure des enfants Dominique Versini lors d'une réunion organisée à l'initiative de RESF (Réseau éducation sans frontières), à Paris, le 22 novembre 2009.

La Défenseure des enfants Dominique Versini lors d’une réunion organisée à l’initiative de RESF (Réseau éducation sans frontières), à Paris, le 22 novembre 2009. AFP PHOTO / MEHDI FEDOUACH

POLITIQUE – Le Sénat a voté mercredi soir un amendement qui maintiendrait la fonction…

Premier camouflet du Sénat au gouvernement dans la bataille autour du Défenseur des droits. Dès l’examen des amendements, le Sénat a votédeux amendements, l’un émanant de 13 sénateurs UMP et de 3 centristes et l’autre du président du groupe centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

Un vote dans le sens des associations

 

L’opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) et le groupe Union Centriste ont voté pour. L’UMP s’est divisée, entre partisans et adversaires des amendements. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a soutenu contre toute attente le gouvernement en votant en large majorité contre les amendements.

Les sénateurs sont ainsi allés dans le sens de l’Unicef France et la Cnape (Convention nationale des associations de protection de l’enfance) , qui ont appelé à «préserver les missions du Défenseur des enfants».

Jeannette Bougrab défendra la Halde «comme une tigresse»

Le texte, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, instaure un Défenseur des droits qui doit remplacer plusieurs institutions indépendantes: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants (créé en 2000), la Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde, 2004).

Jeannette Bougrab, présidente de la Halde, particulièrement virulente, avait promis dans Le Monde de «se battre comme une tigresse pour sauver cette institution».

B.D. avec agence

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Défenseur des enfants: Versini salue la décision « juste » du Sénat

AFP

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La Défenseure des Enfants, Dominique Versini, a jugé jeudi que le Sénat avait pris une décision « juste », en refusant de diluer sa fonction dans celle d’un futur Défenseur des Droits.

« C’est une décision vraiment juste et qui a bien mesuré ce qu’on appelle l’intérêt supérieur des enfants », a déclaré à l’AFP Mme Versini qui exerce cette fonction depuis 2006.

A l’initiative d’élus UMP et centristes, le Sénat a voté mercredi deux amendements afin de retirer le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution.

Votés par 175 voix contre 160, ces amendements vont contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte qui souhaitait que le Défenseur des droits englobe, outre le Défenseur des Enfants, le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

« C’était un grand moment et j’ai ressenti une grande sérénité », a expliqué à Mme Versini qui défend bec et ongles son institution depuis qu’elle a appris, en septembre 2009, le projet de fusion du gouvernement, qui avait suscité un tollé, notamment à gauche.

A l’époque, la Défenseure des Enfants avait alors parlé de « maltraitance institutionnelle » .

« La Convention internationale des droits de l’Enfant et le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de la faire appliquer, recommandent à tous les Etats de créer une institution spécialisée, spécifique pour que les enfants sachent à qui s’adresser pour défendre leurs droits fondamentaux », a rappelé Mme Versini.

Les sénateurs « ont défendu la spécificité des enfants qui (…) doivent bénéficier de procédures adaptées », a-t-elle estimé.

« En 2000, lorsque la France a créé cette fonction, elle était très à l’avant-garde, le 10ème pays à le faire: ils sont aujourd’hui 80 dans le monde », a ajouté celle qui a été élue en septembre 2009 présidente du Réseau européen regroupant 37 Défenseurs des enfants de 29 pays du continent.

Pour elle, le rapporteur du projet de loi avait abouti à « une usine à gaz extrêmement complexe avec un adjoint (chargé du droit des enfants, ndlr) révocable à tout moment, ce qui n’est pas possible car pour être membre du réseau européen, il faut une personne indépendante et non amovible au gré du vent ».

« Hughes Portelli (UMP), professeur de droit constitutionnel, le président du groupe centriste Nicolas About, médecin de formation, sont des hommes de conviction ayant présenté au Sénat des amendements de conviction, comme l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter » qui les a défendus au nom des socialistes, a-t-elle estimé.

Elle a qualifié de « drôles de méthodes » le fait que Jeannette Bougrab nommée il y a deux mois à la tête de la Halde, et Roger Beauvois, président honoraire de la Cour de cassation, qui préside la CNDS, aient été comme elle « remerciés en cours de mandat ».

Mme Bougrab a indiqué dans le Monde daté de jeudi qu’elle allait « se battre comme une tigresse » pour conserver la spécificité de son institution.

« Nous ne sommes pas des gens dangereux pour la République mais des gens avec de vraies convictions qui avons exercé nos missions de façon indépendante » a conclu Mme Versini.

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PARLEMENT

AFP

 

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Le Sénat a retiré mercredi le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits, lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 160 deux amendements en ce sens, et cela, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte, Patrice Gélard. L’un des amendements a été déposé par 13 sénateurs UMP et 3 sénateurs centristes et l’autre par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About. L’opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) et le groupe Union Centriste ont voté pour ces deux amendements. L’UMP s’est divisée entre partisans et adversaires des amendements. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a soutenu contre toute attente le gouvernement en votant en large majorité contre les amendements.

Certains sénateurs, affirmaient, dans les couloirs, que l’ancien ministre et président d’honneur du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg était pressenti pour le poste de Défenseur des droits. Le rattachement du Défenseur des enfants au Défenseur des droits a soulevé un tollé et notamment de la part de la titulaire du poste depuis 2006, Dominique Versini qui a parlé de « maltraitance institutionnelle ». Hugues Portelli (UMP), premier signataire de l’un des amendements, a expliqué que le Défenseur des enfants avait été créé « en application de traités internationaux » et qu’il avait donc gardé « sa spécificité institutionnelle ». « Rien ne peut justifier une décision qui constituerait une régression et qui irait à l’encontre de ce qui se passe dans le monde », a lancé Nicolas About. Les enfants « ont aujourd’hui un interlocuteur direct, visible, reconnu, spécialement chargé de la défense et de la promotion de leurs droits et seul efficace à agir face à l’urgence », a-t-il ajouté

Suspension de séance

« Tout ce qui concerne le droit des enfants a une spécificité particulière, c’est une exigence qui dépasse les considérations juridiques », a exhorté l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter (PS). « Il est toujours très difficile de faire bouger les choses surtout quand on s’attaque à certaines habitudes », a déploré la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. « Les droits des enfants peuvent parfaitement être identifiés au sein du Défenseur des droits en même temps qu’ils bénéficieraient de l’ensemble des pouvoirs du Défenseur des droits », a-t-elle plaidé en vain. « J’ai peur que par une volonté de mieux faire on fasse beaucoup moins bien » a abondé en son sens Jean-René Lecerf (UMP).

Le vote de ces amendements à l’article 4 du projet de loi sur le Défenseur des droits avait été précédé d’une longue suspension de séance au cours de laquelle le président de la Commission des Lois Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michèle Alliot-Marie ont tenté de convaincre MM. About et Portelli de retirer leurs amendements.

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