Les lecteurs du Monde.fr ont posé de nombreuses questions sur la décision du Parquet national financier (PNF) de poursuivre « les investigations » concernant François Fillon et son épouse.
Lire aussi : Affaire Fillon : le parquet national financier écarte, « en l’état, un classement sans suite »
ddd : Bonjour, pourriez-vous expliquer techniquement ce qui va se passer par la suite ? Le PNF va rendre un rapport (public ou non ?) afin soit d’ouvrir une information judiciaire ou le renvoyer directement vers le tribunal correctionnel. Y-a-t-il un ou plusieurs rapports ?
Franck Johannès : L’incertitude, après la publication du communiqué du PNF reste grande. Cette première déclaration publique du parquet national financier signifie trois choses :
Premier point : les enquêteurs ont rassemblé suffisamment d’éléments contre les époux Fillon pour qu’ils soient poursuivis pour « détournements [au pluriel] de fonds publics », « abus de bien sociaux » et « recels » de ces délits. Il n’y aura pas de « classement sans suite » de la procédure, comme c’est le cas pour 70 % des affaires dont les parquets français sont saisis.
Deuxième point : le communiqué vise à répondre aux accusations des avocats de François Fillon qui jugeaient les poursuites illégales : « La seule mission du parquet national financier est d’appliquer la loi, fondement du pacte démocratique », répond poliment Eliane Houlette, la chef du PNF. En clair : c’est béton en droit.
Troisième point : l’enquête policière n’est pas terminée. Les policiers ont remis le 15 février « les premiers résultats » de leurs investigations. Sous-titre : il y en a d’autres, qui demandent à être étayés.
Clèves : Quels sont les délais que l’on peut envisager pour en savoir plus sur ce volet judiciaire ? C’est en enjeu important pour la campagne de la présidentielle.
Il n’y a pas de délai pour une enquête préliminaire, conduite sous la seule autorité du parquet. Lorsque le PNF, au vu des conclusions définitives des enquêteurs, estimera l’enquête close, il prendra une décision. Le parquet, conformément à la loi, n’a pas à tenir compte d’un supposé « usage républicain » qui veut qu’on cesse toute enquête sur un candidat trois mois avant une élection.
Claire Sauvage : Est-ce que l’expression « en l’état » signifie que quelque chose pourrait quand même donner un classement sans suite ?
Probablement pas, sauf incroyable surprise. Les enquêteurs spécialisés de l’OCLCIFF (l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) travaillent depuis vingt jours sur le dossier et n’ont rien découvert qui permette de le classer, et les avocats de Fillon n’ont pas pu fournir des pièces mettant hors de cause leur client.
Felix : N’y a t’il pas une question de prescription des délits reproches au regard de l’ancienneté des faits ?
Peut-être pour partie, mais il est à noter que les avocats de François Fillon n’ont jamais soulevé ce point.
Veronara : Comment se situe la plainte des avocats des époux Fillon dans cette décision ?
Il n’y a pas de plainte des avocats des époux Fillon, qui n’ont à ce jour pas accès au dossier. Ils se sont contentés d’une conférence de presse avec forte mise en scène médiatique, qui pèse peu au regard du code pénal.
Whistleblower : Comment analyser la forme négative du communiqué de presse qui évoque un non-recours au classement sans suite sans évoquer explicitement les suites de l’affaire ?
Le communiqué n’a pas de forme uniquement négative. Il indique clairement que, pour le PNF, les détournements de fonds publics sont suffisamment avérés pour permettre des poursuites.
Davdc : Dans l’éventualité où le PNF décide de l’ouverture d’une information judiciaire, les éléments récoltés par le PNF seraient-ils directement utilisés par le juge d’instruction pour décider d’une mise en examen ou bien mènerait-il une nouvelle enquête depuis le départ ? Sous quel délai une mise en examen pourrait alors arriver à partir de la saisie d’un juge d’instruction ?
Si le parquet ouvre une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, le magistrat disposera évidemment de tout le travail en amont des policiers pour l’enquête préliminaire. Il pourra réentendre par politesse les époux Fillon et ordonner quelques mesures d’enquête supplémentaires, mais l’essentiel du travail sera fait.
Pauline : Quelles sont les autres voies de recours du couple Fillon ?
Aucune. Tant qu’il s’agit d’une enquête préliminaire, ils n’ont accès à rien. On peut estimer que le parquet dispose de pouvoirs exorbitants, mais François Fillon, parlementaire depuis 1981, a eu le temps de s’en apercevoir.
Jamou : Concrètement, quand est-ce que le PNF va prendre sa décision ? Y aura-t-il d’autres auditions ? Le PNF a-t-il connaissance du calendrier des dépôts de candidatures ?
Le PNF lit le journal (et sûrement Le Monde) comme tout un chacun, et a parfaitement connaissance du calendrier électoral. Rien dans la loi, ne l’oblige à en tenir compte.
Nvl : Une petite précision, vous écrivez « il n’y aura pas de classement sans suite de la procédure, comme c’est le cas pour 70 % des affaires dont les parquets français sont saisis ». 70 % de classement ou de non-classement ?
70 % de décisions de classement sans suite. 97 % des quelque 4,5 millions de procédures engagées chaque année sont gérées par les parquets. Les juges d’instruction ne travaillent que sur 3 % des affaires les crimes, et les affaires d’une particulière complexité. La montée en puissance des parquets est une constante des gouvernants de gauche comme de droite. Les procureurs ne sont pas au sens de la Cour européenne des droits de l’homme des « juges », pour deux raisons : ils concourent à la procédure (ils représentent l’accusation) et ne sont pas statutairement indépendants.
Hannah : Vous dites que la compétence du PNF, selon Eliane Houlette, est « béton en droit ». Sauf qu’au moins six juristes (professeurs de droit, magistrat) ont longuement expliqué le contraire. N’est-ce pas gênant ?
De nombreux professeurs de droit donnent des consultations aux avocats (moyennant finances). Il est rare qu’ils aillent contre l’intérêt de l’avocat qui les sollicite. Vous en trouverez autant qui pensent le contraire, notamment Nicolas Molfessis dans Le Monde, professeur à l’université Panthéon-Assas et secrétaire général du club des juristes, qui ne passe pas pour un gauchiste excité.
Maxime : Vous ne semblez pas à même de répondre aux questions qui ne vont pas dans votre sens. Voir ma question précédente sur la définition d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés.
Vous semblez, de votre côté, un peu têtu. Vous trouverez, cher Maxime, une réponse très argumentée du professeur Nicolas Molfessis, ici :
Lire aussi : L’argument de la « séparation des pouvoirs ne peut sauver François Fillon »
Al : Si je comprends, la seule échappatoire pour M. Fillon est qu’il n’ait « que » l’ouverture d’une information judiciaire et que le juge mette du temps avant de décider de mettre en examen M. Fillon ? Ai-je raison ?
Pas tout à fait, le suspense est plus grand. Tout ce qu’on sait, c’est que l’enquête se poursuit. Le PNF peut ensuite effectivement ouvrir une information judiciaire, mais l’hypothèse est chaque jour qui passe moins plausible : pourquoi ne pas laisser à un magistrat instructeur la charge de l’enquête si le parquet n’entend pas aller jusqu’au bout ?
Emmanuel : Question théorique : comment l’enquête se poursuivra-t-elle à partir de la campagne officielle, et, en cas de victoire de François Fillon ? « Gelée » pendant 5 ans et reprendra ensuite comme si de rien n’était ou purement est simplement annulée ? Ou alors est-ce que les poursuites/condamnations éventuelles pourraient ne concerner que Penelope Fillon ou les enfants ?
La question est de moins en moins théorique : en cas de victoire de François Fillon à la présidentielle, l’enquête est nécessairement gelée pendant cinq ans – comme pour ses prédécesseurs de droite, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Elle reprendra ensuite. Il semble difficile de juger Penelope Fillon seule sur l’aspect détournements de fonds, puisque c’est son mari qui les lui fournissait. En revanche, rien n’empêche un tribunal de juge Mme Fillon et Marc Ladreit de Lacharrière pour trafic d’influence, pour ce travail supposé fictif dans la Revue des deux mondes.
Invité : Visiblement, les avocats de M. Fillon restent sur leur ligne de défense : ils maintiennent que l’enquête est illégale. Pourquoi ?
Parce qu’ils ne peuvent rien faire d’autre, n’ayant pas accès au dossier. Le communiqué du parquet, qui exclut tout classement sans suite après vingt jours d’enquête, est un coup très sévère pour la défense.
DansLeCubitus22 : Pouvez-vous expliquer plus clairement en quoi consiste le renvoi en correctionnelle ? Cela revient-il à une mise en examen directement ?
Un renvoi en correctionnelle est bien pire qu’une mise en examen. Pour la mise en examen, il faut qu’un juge estime qu’il existe des indices « graves et concordants » des faits reprochés. Le renvoi en correctionnelle suppose que le ministère public estime que le dossier est assez lourd pour réclamer une condamnation.
Clo : Ce communiqué fait naturellement grand bruit dans les médias, est-ce une pratique normale dans une procédure de publier ce genre de communiqués ? Ou bien est-ce le cas uniquement en raison de l’aspect très médiatique de l’affaire ?
Tous les parquets, à la différence des juges d’instruction, ont le droit de prendre la parole. L’article 11 du code de procédure pénale dispose : « Le procureur de la République peut (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. »
Giorgio : Si j’ai bien tout compris, il est maintenant impossible que l’affaire soit classée sans suite ?
Impossible, non. « En l’état », précise le PNF. Mais cette perspective s’éloigne grandement.
Jacques : Je ne comprends pas très bien votre explication suivante : « Le PNF peut ensuite effectivement ouvrir une information judiciaire, mais l’hypothèse est chaque jour qui passe moins plausible : pourquoi ne pas laisser à un magistrat instructeur la charge de l’enquête si le parquet n’entend pas aller jusqu’au bout ? » Cela signifie-t-il que le plus probable est un renvoi direct au tribunal correctionnel ?
Il reste toujours à savoir ce que va faire le parquet financier.
1. Sauf surprise, le classement sans suite est exclu. Les époux Fillon, pour le parquet national financier, doivent être jugés.
2. Le PNF peut quand il le souhaite ouvrir une information judiciaire et la confier à un juge d’instruction. Dans la mesure où le PNF réclame un peu plus de temps aujourd’hui pour terminer l’enquête, cette perspective s’éloigne. Le PNF entend gérer le dossier jusqu’au bout.
3. Si on écarte le juge d’instruction et le classement sans suite, il ne reste procéduralement qu’une solution : le renvoi des époux Fillon en correctionnelle. Conformément à l’article 77-2 du code de procédure pénale (loi du 3 juin 2016, que François Fillon a voté) :
« Art. 77-2. – I. – Le procureur de la République doit, lorsque l’enquête lui paraît terminée et s’il envisage de poursuivre la personne par citation directe, (…) aviser celle-ci, ou son avocat, de la mise à la disposition de son avocat (…) d’une copie de la procédure et de la possibilité de formuler des observations ainsi que des demandes d’actes utiles à la manifestation de la vérité dans un délai d’un mois ».
C’est-à-dire que les avocats des Fillon auront un mois (au plus) pour formuler des observations et faire des demandes, que le parquet suivra ou pas : le procureur de la République apprécie les suites devant être apportées à ces observations et demandes. Il en informe les personnes concernées.
Merci à vous tous, pour ces questions, dans un cas de figure politique et juridique absolument inédit.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr
I’ll riight away grassp your rsss as I can nnot too fin youir e-mail subscripption hyperlinbk or e-newsletter service.
Do you’ve any? Kindy perit me undedrstand sso thbat I coulod subscribe.
Thanks. Thank youu for thhe good writeup. It inn
fact wwas a amusement account it. Lookk advancdd tto more acded
agreeazble from you! However, hhow couldd wee communicate?
It iss approopriate time tto make some plpans forr tthe fuure annd iit iis tikme tto bbe happy.
I ave rsad thijs poxt and iif I coulkd I wissh to suggesst yyou
somee inteeresting hings orr suggestions. Maytbe youu ccan write next
articlees eferring to this article. I desirre too read evenn mokre things abouut it!
http://cspan.org
You actually make it seem so easy with your presentation but I find this matter to be actually something
that I think I would never understand. It seems too complicated and extremely broad for me.
I am looking forward for your next post, I
will try to get the hang of it!
It’s remarkable in favor of me tto have a wweb
page, which is useful in favor of my experience. thanks admin
Thanks very nice blog! http://blogs.rediff.com/gracieheighway2/2016/12/29/nine-ways-driving-games-will-improve-your-sex-life/
This is very worthwhile, You’re a very skilled
blogger. I have joined your feed and look forward to reading more of your excellent post.
Additionally, I have shared your website in my social networks!
Excellent post, you have pointed out some excellent details, I think
this is a very good website.
Thank you for this great post, I am glad I found this site on yahoo
and google.
What’s up i am kavin, its my first occasion to commenting anyplace, when i read this post
i thought i could also create comment due to this brilliant article. http://jacklynjamison69.unblog.fr/2016/12/29/enjoy-your-variety-together-with-car-and-additionally-truck-games/
constantly i used to read smaller articles or reviews which as well clear their motive, and that is also happening with this post
which I am reading at this place. http://aliscabrassband.hu/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=146876
Great info. Lucky me I recently found your blog
by chance (stumbleupon). I have saved it for later! http://www.burjarabjo.com/index.php/component/k2/itemlist/user/23613
Hello this is somewhat of off topic but I was wondering if
blogs use WYSIWYG editors or if you have to manually code with HTML.
I’m starting a blog soon but have no coding knowledge so I wanted to
get advice from someone with experience. Any help would
be greatly appreciated!
Wow, that’s what I was looking for, what a data! existing here at this
website, thanks admin of this web page.
Hello, i believe that i saw you visited my web site so i got here to go back the
favor?.I’m attempting to to find things to enhance my web site!I assume its adequate to use some
of your ideas!! http://nf7.ru/blog/3348.html
I actually enjoy your work , Excellent post.
Some very nice stuff on this web site, I like it.
What’s up Dear, are you actually visiting this
web page regularly, if so afterward you will without doubt get good know-how.
I do believe all of the concepts you have offered for your post.
They are really convincing and will certainly work. Still, the posts are very short for starters.
May you please lengthen them a little from subsequent time?
Thanks for the post. http://machinesure.com/author/cheriemccra/
This is my first time pay a quick visit at here and i am actually impressed to read everthing at alone place. http://forum.xamarincenter.ir/entry.php?26195-Create-A-Car-Games-Your-Parents-Would-Be-Proud-Of
wonderful submit, very informative. I ponder why the
opposite experts of this sector do not realize this.
You should continue your writing. I am sure, you have a great readers’ base already!
I’m not sure where you are getting your info, but good topic.
I needs to spend some time learning much more or understanding more.
Thanks for wonderful info I was looking for this information for my mission.
You made some good points there. I did a search on the
subject and found most people will agree with
your blog.
I am not actually superb with English but I find this real easy to comprehend.
I think the admin of this site is genuinely working hard in support of his web site, since here every stuff is
quality based stuff.
What’s Happening i’m new to this, I stumbled upon this I’ve found It positively
useful and it has aided me out loads. I hope to contribute & aid different users like its aided me.
Great job.
You have noted terribly attention-grabbing things.
Thanks for sharing.
I wanted to thank you for this very good read!! I definitely enjoyed every little bit of it.
I’ve got you saved as a favorite to check out new
stuff you post?
I’m extremely impressed with your writing skills as smartly as with the
layout for your blog. Is that this a paid subject matter or did you modify it your self?
Either way keep up the nice quality writing, it’s uncommon to look a great weblog like
this one nowadays..
You can definitely see your expertise within the work
you write. The world hopes for more passionate writers such as
you who are not afraid to say how they believe.
Always go after your heart.
Vueling reserves the right to make copies of the documentation provided and to refuse
to allow the passenger to board if the company detects
any deficiency or anomaly.
Awesome issues here. I’m very satisfied to look your post.
Thank you so much and I am looking ahead to touch you.
Will you kindly drop me a e-mail?
Thank you for this post, I am a huge fan of this site would like to be
updated.
I appreciate you for sharing this article, I am a
big fan of this site would really like to be updated.
Very good post. I just came across your weblog and wished
to say that I have truly liked surfing around your blog posts.
In any case I’ll be signing up to your feed and I hope you write again soon!
I have been reading out many of your posts and i can state pretty good stuff.
I will surely bookmark your site.
I really thankful to find this internet site on bing, just what I was looking for 😀 also saved to bookmarks.
Hі there, I discovered your blog by way of Google whilst looking
for a related matter, your website came up, it appears to
be like good. I’ve bookmarкeԁ itt in my google bookmarks.
Hi there, just was aware of your weblog tthru Google,
and foound that it iѕ really informative. I’m going to be careful
f᧐r brussels. I will be grateful iin the event
yоu continue this in future. Many people might be benefited from your writing.
Ⅽheers! http://www.taiwaneasier.com/index.php?title=User:LilaLaycock5969
Today, I went to the beachfront with mmy kids. I found a sea shell and gave it to my 4 yezr old daughter and said « You can hear the ocean if you put this to your ear. » She placed thee shell tto her ear and screamed.
There was a hermit crab inside and it pinched hher
ear. She never wants to go back! LoL I know his is completely off topic but I had to tell someone!
Ok,? Lee mentіoned and then he stopped andd thought.
?The perfect factor about God is ??? hmmmm?????..?
He puzzled as a result of he hadd so many іsses that
had been nice about Godd however he needewd to choose tһe most effective one so he woulkd win the
game. ?That he knows everуthing. That?s actually cooⅼ.Whichh means he might help me with my homework.?
Larrdy concluded with a proud exрression on his
face.
Very interesting topic, thanks for putting up.
It’s the best time to make some plans for the longer term and it is time
to be happy. I’ve read this post and if I could I desire to counsel you some fascinating
things or suggestions. Maybe you could write subsequent articles referring
to this article. I want to read more things
about it!
I visit daily a few sites and sites to read content, however
this website presents quality based writing.
,???????????????????????????????????????
I’ve been browsing online more than three hours today,
yet I never found any interesting article like yours.
It’s pretty worth enough for me. In my view,
if all website owners and bloggers made good content as you
did, the internet will be a lot more useful than ever before.
Do you construct Affaire Fillon : « Un renvoi en correctionnelle
serait bien pire qu’une mise en examen » ? Now i need much more help
out with the situation nonetheless i don’t realize any person who is admittedly comfortable that’s to provide a fish in a water.
Help make sure to!
I was curious if you ever thought of changing the structure of your website?
Its very well written; I love what youve got to say.
But maybe you could a little more in the way of
content so people could connect with it better. Youve got
an awful lot of text for only having 1 or 2 images.
Maybe you could space it out better?
This paragraph will help the internet visitors for creating new weblog or even a blog from start to end.
Appreciating the time and energy you put into your website and in depth
information you provide. It’s nice to come across a blog every once in a while that isn’t the same unwanted rehashed
material. Great read! I’ve bookmarked your site and I’m adding your RSS
feeds to my Google account.
It’s amazing in favor of me to have a web page,
which is useful in support of my know-how. thanks admin
Very good! How did you get this superior writing proficiency?
Is it a talent or consequence of time and energy?
Some time ago I was considering about running my personal blog page but I don’t have a time even to compose
articles for college by reason of my part-time occupation. However, I’ve identified a solution to this trouble.
On this web page bit.ly you will find a lot of ratings of penning companies and choose the most trustworthy one.
I personally understand a few of my guys currently being
confused about Affaire Fillon : « Un renvoi en correctionnelle serait bien pire qu’une mise en examen » .
I’m now mislead at the same time! Do you sustain me current in this matter at
some point? Exactly what can I really for additional information on this method?
Good! How did you get this great composing abilities?
Is it a natural talent or outcome of time and energy?
Can you distribute a bit of you writing talent with me?
It would help a lot in that infinite paper composing for college.
Because of this I made the decision to use writing websites.
To locate reliable firms I use this web page Bell where there are a big amount of in-depth evaluations on numerous academic writing websites.
During the classroom right away my personal tutor famous Affaire
Fillon : « Un renvoi en correctionnelle serait bien pire qu’une
mise en examen » for some conditions. Utilized fearful that needs to what inside class….
Nonetheless People little idea in their purpose!
Individuals, what? Do you know me and my peers?
Thanks , I’ve recently been searching for info approximately this subject for
a long time and yours is the best I have discovered so far.
However, what concerning the conclusion? Are you positive concerning the supply?
It’s an awesome article in support of all the internet people;
they will take advantage from it I am sure.
It’s remarkable designed for me to have a web page, which is good designed for my know-how.
thanks admin
I delight in, cause I found just what I was taking a look for.
You’ve ended my four day long hunt! God Bless
you man. Have a nice day. Bye
This text is invaluable. When can I find out more?
Asking questions are truly fastidious thing if you are not understanding
something entirely, except this paragraph gives nice understanding even.
Hi there, its good article on the topic of media
print, we all understand media is a impressive source of data.
Incredible quest there. What happened after? Good luck!
Thanks for sharing your thoughts on genf20 plus legal canada.
Regards
My brother suggested I might like this web site.
He was totally right. This post truly made my day. You cann’t imagine just how much time I had spent for this information! Thanks!
Thank you, I’ve just been searching for
information approximately this topic for a long time and yours is the greatest I have
discovered so far. However, what concerning the bottom line?
Are you certain about the supply?
What a stuff of un-ambiguity and preserveness of precious familiarity regarding
unpredicted emotions.
Definitely believe that which you stated. Your favorite reason seemed
to be on the web the simplest thing to be aware of.
I say to you, I definitely get annoyed while people think about worries that they plainly don’t know about.
You managed to hit the nail upon the top and defined out the whole thing
without having side effect , people can take a signal.
Will probably be back to get more. Thanks
Link exchange is nothing else except it is simply placing the
other person’s weblog link on your page at suitable place and other person will also
do similar for you.
Useful information. Lucky me I discovered your website by chance, and I’m surprised why this twist of fate
did not took place earlier! I bookmarked it.
Thanks for the auspicious writeup. It in reality was once a enjoyment account it.
Glance complicated to far introduced agreeable
from you! By the way, how can we communicate?
Some really wonderful info, Gladiolus I observed this.
It’s really a cool and useful piece of information. I am satisfied that you
simply shared this helpful info with us. Please stay us informed like
this. Thank you for sharing.
Wow, this post is fastidious, my sister is analyzing these things, so I am going to
convey her.
Hello to every one, the contents existing at this web site are
actually remarkable for people experience, well, keep up the nice
work fellows.