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Taxe d’habitation : qui la paie, qui en est exempté ?

Une réforme de cet impôt local, qui concerne actuellement la plupart des locataires et propriétaires, devrait entrer en vigueur dès l’année prochaine.

La réforme de la taxe d'habitation prévoit d'en exonérer 80% des ménages à partir de 2018.

© PHILIPPE HUGUEN La réforme de la taxe d’habitation prévoit d’en exonérer 80% des ménages à partir de 2018. C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité. La réforme de la taxe d’habitation, dont le président de la République veut exonérer les «classes moyennes et populaires», devrait commencer à entrer en vigueur dès 2018. Bercy et Matignon ont confirmé ce lundi le calendrier de la mise en place de la mesure, autour duquel le flou demeurait jusqu’alors et qui a fait l’objet de plusieurs tentatives de réformes ces dernières années, sans succès. L’objectif : réduire la pression fiscale des ménages et soutenir leur pouvoir d’achat. A terme, 80% des ménages n’auront plus à s’acquitter de cet impôt local, qui concerne actuellement tous les logements et la plupart des foyers, et représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités. Petit rappel.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Selon le code général des impôts, la taxe d’habitation doit être acquittée par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. «Elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire»,précise le site service-public.fr, qui ajoute que la taxe est due même en cas de «brefs séjours» dans le logement. Doivent payer les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit. Les étudiants sont également concernés, sauf ceux qui logent dans une résidence universitaire ou dans une chambre louée chez un particulier. Si on déménage en cours d’année, on reste imposable à l’adresse du logement que l’on quitte. On ne devra en revanche pas s’acquitter de la taxe d’habitation au titre de sa nouvelle habitation.

Contrairement à l’impôt sur le revenu par exemple, il n’y a pas de déclaration à faire pour la taxe d’habitation : l’occupant du logement imposable reçoit l’avis d’imposition (couplé à la contribution à l’audiovisuel public). La taxe, qui est collectée par le «bloc communal», c’est-à-dire les communes et leurs groupements (communautés urbaines, communautés de communes, métropoles…), a généré 18,3 milliards d’euros de recettes fiscales en 2015 selon l’Insee.

Qui en est exonéré ?

La grande majorité des foyers doit s’acquitter de la taxe d’habitation – y compris certains ménages non imposables ou faiblement imposés – mais la loi prévoit plusieurs cas d’exonération, totale ou partielle. Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont par exemple automatiquement exonérés pour leur résidence principale. Les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, infirmes ou invalides ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent obtenir un dégrèvement total sous certaines conditions de ressources, comme le détaille le site service-public.fr. Selon un bulletin récent de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 4,2 millions de ménages ont une taxe d’habitation égale à zéro. Cela représente au total 15,5% des ménages.

Des allégements peuvent également être accordés aux contribuables dont les revenus de l’année précédente sont inférieurs à un certain montant, fixé en fonction de la situation de famille.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative du logement, fixée par l’administration fiscale et qui sert de base d’imposition aux impôts locaux. Cette valeur, qui correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement s’il était loué, est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent moduler. Ces abattements s’appliquent uniquement aux résidences principales et peuvent se cumuler entre eux. Pour obtenir la taxe d’habitation d’un logement donné, on multiplie donc sa valeur locative par un taux, qui est en fait l’addition de plusieurs taux votés par les collectivités locales, résumait Libération en 2015. Le hic, c’est que les valeurs locatives, censées aussi tenir compte de la superficie du logement, de son équipement ou encore de son état d’entretien, sont très éloignées des prix du marché car elles ont été établies en fonction des conditions du marché locatif de 1970. Leur dernière actualisation date de 1980, avant des revalorisations forfaitaires chaque année par un coefficient national.

Résultat, le propriétaire d’un appartement haussmannien vétuste dans les années 70, mais totalement rénové depuis, peut s’acquitter d’une taxe d’habitation inférieure à l’occupant d’un HLM délabré, mais considéré comme moderne il y a quarante ans.

Il existe aussi une grande hétérogénéité entre les municipalités à l’échelle nationale. En 2016, un couple propriétaire avec deux enfants aurait ainsi payé 1 006 euros de taxe d’habitation à Lille, 1 281 euros à Rennes, 817 à Grenoble ou 1 098 euros à Nice (niveau médian), selon un comparatif des fiscalités locales publié par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales en septembre 2016. D’après cette même source, la ville la plus avantageuse pour ce contribuable type était Paris (481 euros) et la plus coûteuse Argenteuil (1 440 euros). Un deux poids deux mesures qui avait valu à Emmanuel Macron de qualifier la taxe d’habitation «d’impôt injuste» dans son programme présidentiel, reprenant à son compte une expression consacrée de Dominique Strauss-Kahn, à l’époque où il était ministre de l’Economie du gouvernement Jospin.

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