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Arrêts maladie : comprendre le délai de carence

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© MARC LE CHELARD/AFP figarofr LE SCAN ÉCO – Alors que le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé le rétablissement du jour de carance dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, retour sur une mesure supposée garantir une baisse de l’absentéisme, et l’équité entre secteurs public et privé.

Après avoir annoncé, le 29 juin dernier, le gel des salaires des fonctionnaires pour 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt-maladie. Cette mesure, souhaitée par la plupart des candidats lors de la campagne présidentielle, à l’exception notable de Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, doit permettre, selon le ministre, de «lutter contre le micro-absentéisme», dont le coût est évalué à «environ 170 millions d’euros par an», a-t-il déclaré. Cette mesure doit aussi selon lui permettre de «rétablir l’équité entre le public et le privé». Mais les salariés du privé sont-ils vraiment désavantagés par rapport aux fonctionnaires? Et la suppression du délai de carence est-elle effectivement un remède efficace à l’absentéisme? Explications.

● Tous les Français sont-ils logés à la même enseigne?

Des disparités importantes existent entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, comme entre les salariés du privé entre eux. Depuis 2013, date de remise en cause par le gouvernement Ayrault du jour de carence instauré dans la fonction publique par le gouvernement Fillon, en 2012, seuls les salariés du privé sont confrontés à un délai de carence. Au-delà des trois jours de carence, la loi prévoit que les absences pour maladie sont indemnisées à hauteur de 50% du salaire journalier brut – 66% pour les salariés qui ont plus de trois enfants à charge. Enfin, cette indemnité est plafonnée: elle ne peut dépasser 43 euros par jour ou 57 euros pour les parents d’au moins trois enfants.

En comparaison, les fonctionnaires apparaissent très bien lotis. Ils ne connaissent pas de délai de carence et sont donc indemnisés par la Sécurité sociale dès le premier jour de leur absence. Ils conservent l’intégralité de leur traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours.

● En pratique, l’inégalité entre public et privé est-elle aussi importante?

Non, car les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure ainsi une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Selon un rapport de la DREES daté de janvier 2015, la quasi totalité des entreprises qui proposent une telle couverture à leurs salariés leur offre une compensation totale: le délai de carence est entièrement pris en charge par l’entreprise, de telle sorte que la rémunération du salarié malade n’est pas ou à peine amputée par un arrêt maladie de trois jours. Un argument utilisé par les adversaires de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique: alors que les entreprises compensent en grande partie le délai de carence pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficieraient pas de la même compensation. Reste que pour un tiers des salariés du privé, cette compensation n’existe pas. Ceux-là se trouvent doublement punis car ils sont le plus souvent en contrat précaire, dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles.

● Le délai de carence a-t-il un impact sur l’absentéisme?

De récentes études tendraient à le pouver. Le délai de carence rend l’arrêt maladie plus coûteux et tend donc à le décourager. L’augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique ces dernières années permet d’en témoigner. Dans les collectivités locales, par exemple, les derniers chiffres de Sofaxis (PDF), courtier en assurance qui réalise chaque année une étude sur le sujet, révèlent que le nombre d’arrêts pour 100 agents employés s’élevait à 72 en 2015, après que le jour de carence a été supprimé, contre 60 en 2013, lorsqu’il existait encore.Dans la fonction publique hospitalière, même problème. Dans une enquête publiée en avril dernier à partir de la base publique de données Hospi Diag, Le Figaro avait constaté que la mise en place du jour de carence en 2012 avait su enrayer la montée l’absentéisme dans les hôpitaux publics (23 jours par agent et par an en 2014 ) qui ont désormais retrouvé leur niveau d’avant son rétablissement.

Le 3 février dernier, la Fédération hospitalière de France, porte-voix des établissements publics, avait appelé à des réformes de fond, préconisant le rétablissement du jour de carence pour lutter contre l’absentéisme, mais aussi pour faire des économies. Cette seule mesure avait rapporté «l’équivalent de 90 millions d’euros».

Consensus à droite pour rétablir le délai de carence

Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle, la plupart avaient plaidé pour sa réinstauration. C’était notamment le cas de François Fillon, candidat LR, «dans un souci d’équité avec le secteur privé». C’était aussi l’avis de Nicolas Dupont-Aignan. Quant à Marine Le Pen, patronne du FN, elle propose, «dans un souci d’égalité», d’établir «à deux jours le délai de carence dans le public et le privé». Seuls Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, à gauche, s’étaient exprimés contre son rétablissement. Le candidat de la France Insoumise plaidait même pour sa suppression dans le secteur privé

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