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Affaire Fillon : la justice va reprendre son cours

 

Les avocats des époux Fillon travaillent sur les éventuels recours en nullité qu’ils sont en droit de former d’ici au 15 septembre.

figarofr: Penelope et François Fillon vont devoir se concentrer sur les suites de leurs affaires judiciaires.

© ERIC FEFERBERG/AFP Penelope et François Fillon vont devoir se concentrer sur les suites de leurs affaires judiciaires. La vie judiciaire reprend son cours normal et serein. François Fillon désormais libéré du poids de son investiture à l’élection présidentielle, va devoir se concentrer sur les suites de ses affaires judiciaires, celles qui ont conduit à sa mise en examen le 14 mars dernier par les juges Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau pour «détournement de fonds publics», «recel et complicité d’abus de biens sociaux» et «manquement aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique».

Il en a été de même pour Marc Joulaud, l’ex-suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale, mis lui aussi en examen le 24 mars dernier, pour détournement de fonds public dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs visant Penelope Fillon. Parlementaire européen, Marc Joulaud était député de la Sarthe entre 2002 et 2007, période pendant laquelle il a employé Penelope Fillon comme assistante parlementaire. Cette dernière, qui a été également mise en examen, a perçu, entre 1986 et 2013, 680.380 euros net, soit environ 3600 euros mensuels net. Selon les révélations du Canard Enchaîné, les époux Fillon sont accusés d’avoir mis en place un système d’emploi fictif sur près de trois décennies.

Deux axes de défense

Les avocats des époux Fillon ont jusqu’au 15 septembre pour déposer des recours en nullité concernant l’ensemble de la procédure qui a démarré le 26 janvier dernier suite aux révélations par voie de presse. Deux axes de défense sont expertisés par les conseils de l’ancien candidat à l’élection présidentielle.

D’abord, la compétence du parquet national financier pour enquêter sur un éventuel détournement de fonds publics. Toute la question juridique est de mesurer si l’incompétence éventuelle de ce dernier pourrait ou non se traduire par la nullité des actes effectués.

Par ailleurs, des recours devraient être formés concernant une atteinte éventuelle à la séparation des pouvoirs, afin de déterminer si l’autorité judiciaire a toute latitude pour juger le caractère exorbitant des salaires versés par rapport au travail effectué.

Du côté des juges, ces derniers – sans plus risquer la critique d’une manipulation de l’opinion publique en période électorale – vont pouvoir reprendre, si cela leur semble nécessaire, les auditions des trois personnes mises à ce jour en examen

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Une Réponse

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