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Contrôles au faciès: trois lycéens assignent l’État en justice

 
L'avocat Slim Ben Achour, à Paris, le 9 novembre 2016© Fournis par AFP L’avocat Slim Ben Achour, à Paris, le 9 novembre 2016 Trois lycéens de Seine-Saint-Denis, qui avaient fait l’objet d’un contrôle d’identité début mars dans le cadre d’un voyage scolaire, vont assigner l’État en justice pour « discrimination raciale », a annoncé lundi leur avocat, Slim Ben Achour.

Elèves en terminale à Epinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria avaient été contrôlés le 1er mars à la gare du Nord à Paris, alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire.

Leur enseignante, Elise Boscherel, avait choisi de médiatiser cette affaire en lançant un appel contre « les discriminations en sorties scolaires » après que le commissariat eut refusé d’enregistrer sa plainte.

« Nous allons engager la responsabilité civile de l’État pour des faits de discrimination raciale. Nous entendons obtenir qu’il soit condamné comme il l’a été en novembre par la Cour de cassation », a déclaré Slim Ben Achour lors d’une conférence de presse, ajoutant qu’en parallèle, il saisirait le Défenseur des droits.

L’assignation sera déposée « au plus tard » mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris, a-t-il précisé.

Le 9 novembre, la plus haute juridiction avait condamné l’État pour « faute lourde » et, point important, indiqué qu’il revenait désormais à l’administration de faire la démonstration qu’il n’y avait pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse.

Présent lors de la conférence de presse, Mamadou a expliqué vouloir se battre « pour que dans dix ou quinze ans, ses enfants ne vivent pas la même chose », se disant déçu de constater que les « choses n’avaient pas avancé » depuis 20 ans.

Il s’est dit particulièrement « choqué » que le contrôle d’identité ait eu lieu malgré la présence de son enseignante: « elle représente l’État elle aussi, un dialogue devrait être possible ».

Évoquant la récente « affaire Théo », il a regretté que la relation entre les jeunes et la police tourne systématiquement à l' »affrontement ». « Moi et mes camarades, c’est pas ce qu’on veut », a-t-il assuré, reconnaissant en outre qu’il « ne faut pas mettre tous les policiers dans le même sac car il y a des policiers qui font très bien leur travail ».

Elise Boscherel s’est félicitée d’avoir reçu le soutien de « beaucoup d’enseignants » mais regretté l’absence de réaction des syndicats d’enseignants et de l’Éducation nationale.

François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès lors de sa campagne présidentielle.

Un temps évoquée, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l’Élysée, au grand dam des associations.

L'avocat Slim Ben Achour, à Paris, le 9 novembre 2016
© Fournis par AFP L’avocat Slim Ben Achour, à Paris, le 9 novembre 2016 Trois lycéens de Seine-Saint-Denis, qui avaient fait l’objet d’un contrôle d’identité début mars dans le cadre d’un voyage scolaire, vont assigner l’État en justice pour « discrimination raciale », a annoncé lundi leur avocat, Slim Ben Achour.

Elèves en terminale à Epinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria avaient été contrôlés le 1er mars à la gare du Nord à Paris, alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire.

Leur enseignante, Elise Boscherel, avait choisi de médiatiser cette affaire en lançant un appel contre « les discriminations en sorties scolaires » après que le commissariat eut refusé d’enregistrer sa plainte.

« Nous allons engager la responsabilité civile de l’État pour des faits de discrimination raciale. Nous entendons obtenir qu’il soit condamné comme il l’a été en novembre par la Cour de cassation », a déclaré Slim Ben Achour lors d’une conférence de presse, ajoutant qu’en parallèle, il saisirait le Défenseur des droits.

L’assignation sera déposée « au plus tard » mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris, a-t-il précisé.

Le 9 novembre, la plus haute juridiction avait condamné l’État pour « faute lourde » et, point important, indiqué qu’il revenait désormais à l’administration de faire la démonstration qu’il n’y avait pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse.

Présent lors de la conférence de presse, Mamadou a expliqué vouloir se battre « pour que dans dix ou quinze ans, ses enfants ne vivent pas la même chose », se disant déçu de constater que les « choses n’avaient pas avancé » depuis 20 ans.

Il s’est dit particulièrement « choqué » que le contrôle d’identité ait eu lieu malgré la présence de son enseignante: « elle représente l’État elle aussi, un dialogue devrait être possible ».

Évoquant la récente « affaire Théo », il a regretté que la relation entre les jeunes et la police tourne systématiquement à l' »affrontement ». « Moi et mes camarades, c’est pas ce qu’on veut », a-t-il assuré, reconnaissant en outre qu’il « ne faut pas mettre tous les policiers dans le même sac car il y a des policiers qui font très bien leur travail ».

Elise Boscherel s’est félicitée d’avoir reçu le soutien de « beaucoup d’enseignants » mais regretté l’absence de réaction des syndicats d’enseignants et de l’Éducation nationale.

François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès lors de sa campagne présidentielle.

Un temps évoquée, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l’Élysée, au grand dam des associations.

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