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Nouveau revers pour Donald Trump : son décret migratoire bloqué une seconde fois

 

figarofr: Donald Trump n'exclut pas de revenir à la première version de son texte.
© JONATHAN ERNST/REUTERS Donald Trump n’exclut pas de revenir à la première version de son texte. De notre correspondant à Washington

Une nouvelle suspension de l’interdiction de visas pour les ressortissants de six pays est venue d’un juge d’Hawaï mercredi soir, quelques heures avant son entrée en vigueur.

Donald Trump commence à perdre patience avec la justice de son pays. Mercredi soir, quelques heures avant l’entrée en vigueur d’un décret remanié suspendant la délivrance de visas aux ressortissants de six pays musulmans, un juge fédéral d’Hawaï a de nouveau bloqué la mesure présidentielle dans tout le pays.

Dans une décision de 43 pages, Derrick K. Watson, nommé à la Cour fédérale de Honolulu par Barack Obama, a pris appui sur la promesse répétée du candidat Trump durant la campagne de «prohiber les musulmans» d’entrée aux États-Unis pour estimer que «le décret présidentiel a pour objet de faire tomber en disgrâce une religion particulière». En suspendant son application dans l’attente du jugement au fond, il a considéré que les plaignants – l’État d’Hawaï et un résident musulman – avaient «une forte probabilité de succès» dans leur plainte en inconstitutionnalité. La première phrase du 1er amendement de la Constitution américaine stipule: «Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion ou à l’interdiction de son libre exercice».

Lors d’un discours à Nashville, dans le Tennessee, voué à défendre la réforme de l’assurance-maladie Obamacare, Donald Trump a mal pris ce nouveau revers. Comme il l’avait déjà fait, il a lu au public la loi de 1952 qui lui confère de larges pouvoirs en matière d’immigration: «Lorsque le président estime que l’entrée aux États-Unis de tout étranger ou catégorie d’étrangers nuirait aux intérêts du pays, il peut, par proclamation, et pour la période qu’il jugera nécessaire, suspendre l’entrée (des personnes désignées) en tant qu’immigrants ou non-immigrants, ou imposer toute restriction qu’il jugera appropriée».

Qualifiant «d’horrible» la décision du juge d’Hawaï, Trump a demandé à ses partisans si elle avait été prise «pour des raisons politiques». Il s’est énervé d’avoir «atténué» la première version de son ordonnance, déjà bloquée par une Cour fédérale de Seattle (État de Washington) début février. La suspension des visas pour 90 jours visait alors sept pays, l’Irak ayant été depuis retiré de la liste. Restent concernés l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Cette liste avait été établie par l’Administration Obama pour justifier une «vigilance accrue» envers les visiteurs de ces pays, mais pas une exclusion générale. Le décret suspend en outre pour 120 jours le programme d’accueil des réfugiés, une disposition également bloquée par le juge d’Hawaï.

Trump n’a pas exclu de revenir à la première version de son texte et a promis de mener la bataille «aussi loin qu’il le faudra», c’est-à-dire jusqu’à la Cour suprême. «Le danger est clair, la loi est claire, la nécessité de mon décret est claire», a-t-il martelé. S’il ne fait aucun doute que la loi donne discrétion au président pour réglementer l’immigration, elle ne l’affranchit pas du respect de la Constitution, qui bannit toute discrimination fondée sur la religion. Les étrangers ne peuvent s’en prévaloir, mais une douzaine d’États aux mains des démocrates font valoir que l’impact sur leurs économies et leurs universités leur confère un intérêt à agir. Plusieurs Cours fédérales étaient saisies de recours mercredi, celle d’Hawaï ayant été la première à rendre sa décision.

S’ils sont saisis, les juges suprêmes devraient établir une jurisprudence sur le point de savoir si des déclarations de campagne électorale peuvent être retenues pour déterminer «l’intention» du pouvoir ou du législateur. Le juge Watson a tranché ce point en invoquant à l’appui de sa décision «le contexte spécifique, les déclarations publiques et la séquence des événements». Après la presse, la justice tient le président pour comptable de sa rhétorique.

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