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L’ancien président de la Catalogne Artur Mas condamné à deux ans d’inéligibilité


figarofr: Accusé d'avoir organisé une consultation illégale, Artur Mas dénonçait un «procès politique».
© LLUIS GENE/AFP Accusé d’avoir organisé une consultation illégale, Artur Mas dénonçait un «procès politique». Il avait fait de son procès une tribune politique, affirmant que «ce n’est pas l’indépendance de la Catalogne qui est en jeu, c’est la démocratie elle-même.» L’ancien président de la région espagnole Artur Mas a été condamné aujourd’hui à 2 ans d’inéligibilité et 36.500 euros d’amende pour «désobéissance». L’ex-vice-présidente de la région Joana Ortega et l’ex-responsable de l’Education Irene Rigau ont également été condamnées, respectivement à 21 et 18 mois d’inéligibilité.

Tous trois étaient jugés depuis le 6 février pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l’indépendance de la Catalogne, alors que la justice avait interdit successivement la tenue d’un véritable référendum, puis cette «consultation populaire». Le gouvernement catalan avait ignoré la décision de la cour constitutionnelle espagnole et organisé la consultation avec des bénévoles. 80% des votants s’étaient prononcés pour l’indépendance de la Catalogne.

Mas dénonce un «procès politique»

À l’ouverture du procès, les indépendantistes avaient rassemblé une foule de 40.000 partisans. Dans un entretien au Figaro, Artur Mas assurait être victime d’un «procès politique», niant avoir enfreint la loi. Un argumentaire rejeté par le parquet, qui avait requis de lourdes peines: 10 ans d’inéligibilité pour «désobéissance» et «prévarication», un délit de non-respect des obligations liées à un mandat public qui n’a finalement pas été retenu dans la condamnation.

Artur Mas a annoncé qu’il comptait contester sa condamnation devant la Cour suprême, voire la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire. De son côté, le Parti populaire de Mariano Rajoy, actuellement au pouvoir et fermement opposé à la tenue d’un référendum, s’est contenté de se féliciter que «l’impunité» ne l’ait pas emporté.

Un nouveau référendum annoncé en septembre

La Catalogne, région la plus riche d’Espagne qui produit près 20% de son PIB, réclame depuis 2012 un référendum sur son indépendance. Madrid le lui refuse, arguant que l’unité de l’Espagne devra être débattu par tous les Espagnols. Le président de région, l’indépendantiste Carles Puigdemont, a annoncé un véritable référendum pour septembre 2017, avec ou sans le constement de Madrid

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