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Ce que contient le nouveau décret anti-immigration de Trump

Principal changement : l’Irak ne fait plus partie des pays frappés d’une interdiction totale d’entrée sur le territoire pendant 90 jours.

Donald Trump le 27 février 2017.

© Copyright 2017, L’Obs Donald Trump le 27 février 2017. Prévu mercredi dernier, le président américain Donald Trump a finalement signé lundi 6 février une nouvelle version du décret migratoire, comme l’avait annoncé un peu plus tôt sa conseillère, Kellyanne Conway, sur la chaîne Fox News. Le premier décret, surnommé « le décret anti-musulman », avait été suspendu par la justice le 3 février et avait provoqué un tollé dans le monde entier, Donald Trump étant accusé de discrimination envers les musulmans.

Cet « executive order » qui devrait remplacer l’ancien, n’aura pas un effet immédiat et devrait entrer en vigueur le 16 mars, pour limiter les perturbations et la confusion dans les aéroports, comme cela avait été le cas fin janvier.

La nouvelle copie est de la même teneur : fermer les frontières pendant plusieurs mois aux ressortissants de plusieurs pays musulmans et à tous les réfugiés. Et est censée atteindre le même but : empêcher des infiltrations djihadistes.

Si les principes fondamentaux ont été maintenus, certains dispositions ont été légèrement assouplis.

L’Irak sort de la liste des pays bannis

Principal changement : l’Irak, acteur clé dans la lutte contre l’Etat islamique (EI), ne fait plus partie des pays frappés d’une interdiction totale pendant 90 jours. « L’Irak n’est plus sur la liste, en raison de leurs procédures de vérification renforcées et de leurs mesures de transmission d’informations », a expliqué Kellyanne Conway. Ainsi, l’administration Trump a considéré que la coopération entre les Etats-Unis et le gouvernement irakien dans la lutte contre EI était suffisant.

Selon le « New York Times », l’Irak a été retiré de la liste après une discussion entre le secrétaire d’Etat, Rex W. Tillerson et le gouvernement irakien qui aurait donné des gages pour renforcer leurs processus de vérification. CNN affirme que le gouvernement irakien a eu gain de cause après un intense travail de lobbying, incluant une conversation téléphonique entre Donald Trump et le Premier ministre irakien Haider al-Abadi le 10 février.

L’Irak a d’ailleurs salué, lundi, son retrait de la liste des nationalités interdites, un « pas important » pour renforcer les relations entre Bagdad et Washington pour le ministère des Affaires étrangères irakien.

Les six autres pays initialement visés (Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) figurent toujours dans la nouvelle liste et la durée de l’interdiction est toujours de 90 jours.

Les résidents permanents protégés

Les dizaines de milliers de résidents permanents aux Etats-Unis (cartes vertes), ainsi que les détenteurs de visas, originaires de ces pays, sont en revanche explicitement protégés par le nouveau décret.

Ceux dont les visas avaient été révoqués ont déjà commencé à être rétablis et seront pleinement acceptés. Toutes les personnes qui bénéficiaient d’un visa le 27 janvier pourront continuer à l’utiliser.

« Si vous avez un visa valide, vous n’aurez pas de problème », a assuré un haut responsable du département d’Etat.

Par ailleurs, les binationaux, par exemple les Franco-Iraniens, ne seront pas concernés s’ils voyagent sur un passeport français, mais ceux-ci doivent depuis l’an dernier demander un visa.

Les réfugiés syriens traités comme les autres

Les réfugiés syriens seront désormais traités comme les autres réfugiés. Dans le décret initial, Donald Trump avait suspendu l’accueil des réfugiés pendant 120 jours, mais pour une durée indéfinie pour les Syriens. Dorénavant, les Syriens, comme les autres, ne pourront bénéficier du programme fédéral d’admission et de réinstallation de réfugiés des pays en guerre « seulement » pendant 120 jours. Celui-ci, créé en 1980, n’avait été suspendu qu’une seule fois pendant trois mois après le 11-Septembre.

Ainsi, même les réfugiés irakiens ne pourront pas bénéficier du programme pour les réfugiés, tout comme les réfugiés syriens dont le pays figure toujours sur la liste des pays exclus.

Selon Reuters, les réfugiés « en transit » et ceux dont la demande pour entrer sur le territoire avait déjà été approuvée avant la signature du décret, pourront toujours se rendre aux Etats-Unis. Par ailleurs, toujours selon Reuters, une évaluation régulière sera mise en place pour savoir si les pays dont sont issus les réfugiés font des efforts pour améliorer leur sécurité. Si tel était le cas, ils pourraient réintégrer les programmes d’admission des réfugiés.

La nouvelle ordonnance prévoit une période de 90 jours pendant laquelle le Department of Homeland Security devra définir une nouvelle série d’exigences pour que les pays puissent adhérer aux programmes d’entrée aux Etats-Unis.

Le nouveau décret prévoit toujours une baisse du nombre de réfugiés pour l’année 2017, passant de 110.000 réintallations à 50.000.

Liste détaillés des admissibles

Reuters révèle également que le décret devrait comporter la liste détaillée des personnes éligibles à l’entrée sur le territoire américain, comme les voyages d’affaires ou les voyages pour raisons médicales, mais aussi pour ceux qui ont de la famille. Les Irakiens qui ont travaillé avec les militaires américains seront admissibles grâce à un visa appelé « Visa spécial d’immigration ». Les cas d’anciens interprètes irakiens de l’armée américaine stoppés aux aéroports avaient choqué jusque dans le camp politique du président.

Nouvelle bataille judiciaire ?

Ces changements, relativement mineurs, risquent cependant d’engager de nouvelles contestations auprès des tribunaux. Les experts avaient estimé que le précédent décret, en interdisant les Etats-Unis aux ressortissants de ces pays, n’œuvrait pas pour la sécurité nationale, puisque seul un petit nombre de personnes de ces sept pays avaient été impliquées dans des activités terroristes sur le sol américain depuis le début de la crise syrienne en 2011.

Pour l’ONG de défense des droits Aclu, le nouveau décret Trump reste anti-musulmans. « Le seul moyen de rémédier à l’interdiction d’entrée des musulmans [sur le territoire] est de ne pas avoir d’interdiction », a écrit dans un communiqué le directeur de l’Aclu chargé des droits des immigrés, Omar Jadwat. Le nouveau texte comporte les mêmes « failles fatales » que le précédent, selon l’Aclu.

Jusqu’ici la justice n’avait pas tranché sur le fond. Une nouvelle bataille judiciaire n’est donc pas exclue.

S. D

source :L’Obs

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