Le tribunal de Nîmes n’a pas tardé à donner sa sentence.
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L ‘homme a été jugé en comparution immédiate. Il devra désormais faire attention à son attitude.
Hors de lui, un père de famille, dont l’enfant a été placé dans une famille d’accueil à Uzès, a menacé de les tuer avec une kalachnikov.
Le père de famille leur reprochait de ne pas l’avoir averti que son petit garçon avait été hospitalisé. Une assistante sociale avait aussi été victime de menaces les semaines précédentes.
Vendredi, lors d’une comparution immédiate, le père de famille a reconnu ses torts et s’est excusé. Il a été condamné à trois ans de contrainte pénale.
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Qu’est-ce que la contrainte pénale ?
Publié le 02.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations.
Seuls les auteurs d’un délit punissable d’une peine de 5 ans de prison maximum (vols, dégradations, usage de stupéfiant, délits routiers, violences…) peuvent être mis sous contrainte pénale, cette contrainte dépendant aussi de l’état de la personne (dangerosité, situation familiale, matérielle et sociale…). D’une durée de 6 mois à 5 ans, la contrainte consiste par exemple à :
répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du travailleur social désigné pour le suivi,
recevoir les visites du travailleur social et lui communiquer les renseignements nécessaires à son suivi,
prévenir le travailleur social de ses changements d’emploi,
prévenir le travailleur social de tout changement de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait 15 jours et rendre compte de son retour.
Sur décision du tribunal, le condamné peut être soumis à des mesures supplémentaires (travail d’intérêt général, injonction de soins…).
La situation du condamné est réévaluée chaque fois que nécessaire et, au moins, une fois par an. En cas de non-respect de l’ensemble de ses obligations, le condamné risque l’application de la peine de prison fixée au moment du procès initial.
Cette mesure fait suite à la loi du 17 août 2014 concernant l’individualisation des peines et le renforcement de l’efficacité des sanctions pénales.
Les Magistrats ne sont pas posés la question de savoir pourquoi le père de famille avait réagit de la sorte ? L’ASE doit être condamnée , car ils n’ont pas prévenus le père de famille que son enfant était hospitalisé . Ce sont les services sociaux les fautifs .Le père aurait du avoir un simple rappel à la loi, au lieu de ça , le tribunal l’a condamné à 3 ans de travaux forcés , mais le pire c’est que l’ASE va se servir de ça devant le juge des enfants, et faire en sorte que le père ne puisse plus voir son enfant jusqu’à ces 18 ans.