L’ancien trader, sous bracelet électronique, devrait reprendre prochainement une activité professionnelle et se préparer à un nouveau procès contre la SocGen.
Le Point
Par Jamila Aridj (avec AFP)
« Jérôme Kerviel va reprendre le cours d’une vie normale. » C’est avec le sourire que l’avocat de l’ancien trader, Me David Koubbi, est venu annoncer à la presse la décision de la cour d’appel de Paris qui accepte, contre l’avis du parquet général, la libération sous bracelet électronique de l’ex-employé de la Société générale, condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme. Après avoir purgé au total 150 jours – soit près de cinq mois – de prison, il sortira lundi de la maison d’arrêt Fleury-Mérogis où il est incarcéré depuis le 21 mai dernier.
Selon la procédure, Jérôme Kerviel doit d’abord se rendre dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé et les conditions liées à ce port de bracelet électronique lui seront alors signifiées. Si sa défense ne les a pas précisées, elles devraient correspondre en grande partie à celles proposées par le juge d’application des peines d’Évry, qui avait accepté en août dernier cet aménagement avant que le parquet ne fasse appel de sa décision. L’ancien banquier devra donc être présent à son domicile entre 22 heures et 7 heures du matin, du lundi au vendredi. Un dispositif spécifique sera installé dans son appartement afin de contrôler cette restriction. L’appareil avertit à distance par une alarme si le bénéficiaire ne respecte pas les contraintes imposées ou tente de le briser.
Demande de grâce présidentielle
La défense de l’ex-trader avait appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu’une fois déduites sa détention provisoire (41 jours) et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, l’article 723-7 du Code de procédure pénale prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine « peut être exécutée un an avant » la mi-peine, permettant à l’ex-trader de la demander dès maintenant. L’ex-trader sera donc tenu de conserver son bracelet électronique jusqu’au 26 juin 2015, date à laquelle il bénéficiera d’une mesure de libération conditionnelle.
Durant son parcours judiciaire, l’ex-trader, qui avait en 2008 joué 50 milliards d’euros sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d’un système, accusant la Société générale de machination et la justice, de partialité. Soutenu par des personnalités de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, ou des hommes d’Église, comme l’évêque Jean-Michel di Falco ou le père Gourrier, prêtre à Poitiers, il a mené au printemps un périple ultra-médiatisé en Italie, allant jusqu’à rencontrer le pape François à Rome, avant de rentrer en France où il a été interpellé.
Mardi, le député UMP Georges Fenech, un ancien juge d’instruction, a écrit au président Hollande pour demander sa grâce, estimant que sa condamnation, « qui sanctionne un simple employé face à une grande banque, ne peut correspondre qu’à une réalité infiniment plus complexe du fonctionnement d’un tel établissement ».
Activité professionnelle dans « une société respectable »
Dans les prochaines semaines, Jérôme Kerviel devrait reprendre une activité professionnelle « dans une société respectable », a tenu à souligner Me Koubbi, un poste de consultant dans une entreprise de conseil en systèmes informatiques et logiciels. Il consacrera le reste de son temps à « des actions citoyennes », précise son conseil.
Il devra aussi se préparer au nouveau procès qui l’attend face à la Société générale. Dans deux semaines, les deux parties se retrouveront devant la cour d’appel de Versailles, qui rejugera la condamnation de Jérôme Kerviel à rembourser les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. La Cour de cassation avait en effet annulé les dispositions civiles du jugement, estimant que « les négligences de la banque avaient concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières ». La décision des hauts magistrats a ouvert la possibilité d’un partage de responsabilité civile entre l’ancien opérateur de marchés et son ancien employeur dans le montant des pertes subies. Reste désormais à déterminer le taux de responsabilité de la banque dans ces pertes : 10 %, 20 %, 90 %, des 4,9 milliards d’euros ? Ce sera « enfin le procès de la Société générale », s’était félicité Me Koubbi.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux », en lien avec des plaintes déposées par l’ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société générale d’avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées. Jérôme Kerviel a été entendu mercredi dans le cadre de cette procédure par un juge du pôle financier du TGI de Paris.
La Gazette de Puteaux:
Un grand bravo à son avocat Maitre David Koubbi , le combat contre la Société Générale continue , tôt ou tard ,ils devront payer
pour ce qu’ils ont fait subir à Jérôme .Le Parquet qui avait fait appel de la décision du Juge d’Application des Peines, début Aout pour la remise en liberté de Jérôme ,sous bracelet électronique , et bien pour une fois la Cour d’ Appel de Paris a confirmé la décision du JAP.
Jérôme va donc quitté la prison ,ou il n’aurait jamais du aller, pour retrouvé une » vie normal » dès Lundi 8 Septembre.
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