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Archive pour la catégorie ‘Sénat’

Y a-t-il des sénateurs au Sénat ? Lyon Capitale publie un classement des sénateurs par ordre “d’activité”. Un tableau éloquent où sont brocardés pas moins de 150 sénateurs qui sèchent régulièrement en commission. Voir la vidéo Et pour parvenir à ce classement, deux journalistes ont mené un travail de fourmi. “L’enquête que nous avons réalisée avec [...]

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 AFP Le Sénat commence l’examen d’une proposition de loi contre les violences conjugales   Le Sénat commence l’examen d’une proposition de loi contre les violences conjugales // <![CDATA[ document.write(''); // ]]> Le Sénat a commencé mardi soir l’examen d’une proposition de loi, défendue à la fois par la gauche et la droite, visant à amplifier [...]

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Par Guillaume Perrault <!– . –>   Le président du Sénat, Gérard Larcher, prédit «une majorité de 7 à 14 voix» pour la droite et le centre. Crédits photo : Le Figaro Face à la progression attendue de la gauche, l’UMP compte sur le savoir-faire de l’actuel président. Pensif, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), [...]

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La colère de Badinter   Paru dans leJDD Pour Robert Badinter, la majorité a commis “une grave erreur d’appréciation“. (Reuters) Vous avez laissé éclater votre colère concernant le projet de rapprochement entre le défenseur des enfants et le défenseur des droits. Dans cette affaire, qu’est-ce qui vous parait le plus choquant: la mise sous tutelle [...]

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        Par Emilie Cailleau <!–   Le projet de loi créant le Défenseur des droits est vivement critiqué par certains politiques. Qu’est-ce qui coince? LEXPRESS.fr fait le point sur les principales critiques. Qu’est-ce qui ne tourne pas rond avec le futur Défenseur des droits? Le volte-face du Sénat sur le projet de [...]

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    AFP/FRANCK FIFE Le Sénat vote en première lecture le rattachement de plusieurs autorités indépendantes, dont la Halde, au futur “défenseur des droits”.   Le Sénat se penche, à partir de mercredi 2 juin, sur la création du Défenseur des droits, une sorte d’ombudsman à la française. Si le projet de loi était adopté, [...]

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    Le Parlement s’apprêtait à donner jeudi soir son feu vert, après un ultime vote du Sénat, au retour dans leurs assemblées des ministres quittant le gouvernement et au redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans.En début de soirée, les sénateurs avaient rejeté les amendements de l’opposition du premier projet de [...]

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    Le Sénat a réformé mardi son règlement pour l’adapter à la révision constitutionnelle, mais en se gardant de toucher au droit d’amendement ou de limiter le temps consacré aux débats, évitant ainsi les déchirements qu’a connus l’Assemblée nationale.La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que le PS et le RDSE [...]

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      Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi sénatoriale prorogeant jusqu’au 31 mars 2011 le mandat du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui devait prendre fin le 12 avril 2010. La fonction de Médiateur de la République, créée en 1973, est appelée à disparaître. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 [...]

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    Le Sénat a adopté jeudi, en l’amendant, le projet de loi organique de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, prévoyant que les magistrats n’y seront plus majoritaires, ce qui a suscité de vives critiques dans leurs rangs et dans l’opposition.Le texte a été adopté par 192 voix contre 139. Seule la majorité [...]

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