Restauration: le gouvernement ne touchera pas à la TVA à 5,5% // Baisse des prix infime, création d’emplois faible, manque à gagner pour l’Etat… Malgré les critiques qui se multiplient un an tout juste après la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration, le gouvernement a décidé de maintenir le [...]
Archive pour la catégorie ‘Infos du Gouvernement’
Restauration: le gouvernement ne touchera pas à la TVA à 5,5%
Publié dans Infos du Gouvernement à juin 29, 2010 | Laisser un Commentaire »
PRIMES – Les “bons” préfets récompensés
Publié dans Infos du Gouvernement, Uncategorized à juin 28, 2010 | Laisser un Commentaire »
lepoint.fr ADMINISTRATION PRIMES – Les “bons” préfets récompensés Avec agence Des primes aux résultats “en fonction de critères édictés par le gouvernement en matière de sécurité publique, routière ou d’aide à l’emploi” sont versées “très discrètement” aux préfets et sous-préfets depuis fin 2009, révèle lundi le journal Aujourd’hui en France/Le Parisien. “Si tous les critères [...]
Les papiers d’identité seront plus faciles à obtenir
Publié dans Infos du Gouvernement, Uncategorized à mai 24, 2010 | Laisser un Commentaire »
Brice Hortefeux et Bernard Kouchner ont signé, le 4 mars dernier, une circulaire destinée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls visant à faciliter les démarches administratives pour obtenir un passeport ou une carte d’identité nationale. Qu’il s’agisse d’un renouvellement, d’une demande, d’une perte ou d’un vol de passeport ou de carte d’identité, les démarches [...]
Le Gouvernement entend lutter avec détermination contre les fraudes aux prestations sociales
Publié dans Infos du Gouvernement à mai 24, 2010 | Laisser un Commentaire »
Eric Woerth et Nadine Morano ont rendu publics les chiffres relatifs au recensement des fraudes aux prestations sociales estimées entre 540 et 808 millions d’euros. Bien que touchant une minorité de personnes, la fraude aux prestations sociales porte sur des montants importants. En 2009, l’estimation des chiffres de la fraude varie entre 540 et 808 [...]
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Publié dans Infos du Gouvernement à mai 24, 2010 | Laisser un Commentaire »
Le conseil des ministres a adopté, mercredi 19 mai, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public présenté par Michèle Alliot-Marie. Ce texte prévoit une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté en cas de méconnaissance de cette interdiction. “C’est en conscience que le Gouvernement choisit la voie [...]
Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
Publié dans Infos du Gouvernement, santé à mai 24, 2010 | Laisser un Commentaire »
La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette réforme concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement [...]
La retraite à 63 ans en 2030?
Publié dans Infos du Gouvernement à mai 3, 2010 | Laisser un Commentaire »
Par:Maud Vallereau Nicolas Sarkozy réfléchirait à l’éventualité de reporter l’âge légal de la retraite à 61 ans en 2015, 62 ans en 2020 et 63 ans en 2030. Nicolas Sarkozy réfléchirait à l’éventualité de reporter l’âge légal de la retraite. Photo : AFP Alors que les discussions sont engagées entre les syndicats et le gouvernement [...]
Numérique à l’école:Chatel veut combler le retard
Publié dans Infos du Gouvernement à avril 12, 2010 | Laisser un Commentaire »
Charlotte Menegaux (lefigaro.fr) avec AFP À Élancourt, dans les Yvelines, toutes les écoles sont équipées de tableaux interactifs et d’environnements numériques de travail. Crédits photo : Nicolas TAVERNIER/REA Crédits photo : Nicolas TAVERNIER/REA Le ministre de l’Education a reçu lundi un rapport qui préconise qu’un milliard d’euros soit dépensé pour introduire efficacement l’informatique dans tous [...]
Ecole:chronique de la violence ordinaire
Publié dans Infos du Gouvernement à avril 11, 2010 | Laisser un Commentaire »
École : chronique de la violence ordinaire Par Christophe Cornevin .–> En 2006 à Savigny-sur-Orge, un policier examine l’impact des balles tirées par un adolescent sur les murs d’un établissement scolaire. Crédits photo : AFP Tirs, agressions au couteau, engins explosifs… une notede la police dresse un état des lieux alarmant. Tirs d’arme à feu, agressions [...]
Les papiers d’identité seront plus facile à obtenir
Publié dans Infos du Gouvernement à avril 11, 2010 | Laisser un Commentaire »
08.mars2010 .field-field-body { font-size:0.86em; } Brice Hortefeux et Bernard Kouchner ont signé, le 4 mars dernier, une circulaire destinée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls visant à faciliter les démarches administratives pour obtenir un passeport ou une carte d’identité nationale. Qu’il s’agisse d’un renouvellement, d’une demande, d’une perte ou d’un vol de passeport [...]


