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Archive pour la catégorie ‘Emeric’

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  Par Delphine Chayet <!– . –> La secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano. Crédits photo : AFP Plus de 265 000 enfants sont sous le coup d’une mesure de protection.  En septembre 2009, le corps de Marina, 8 ans, tuée par ses parents après des années de maltraitance, était découvert dans la Sarthe. Signalée à [...]

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    Le Sénat a adopté jeudi dans la douleur le projet de loi organique créant le Défenseur des droits après un micmac sur le Défenseur des enfants qu’il a finalement réintégré dans son périmètre après l’avoir dans un premier temps sorti. Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti [...]

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    Dominique Versini   Après avoir infligé un camouflet au gouvernement, mercredi, le Sénat est rentré dans le rang jeudi soir. A la demande de l’Elysée, il a réintégré la fonction de Défenseur des enfants, autorité indépendante jusqu’à présent, dans le giron du futur Défenseur des droits. Une volte-face qui provoque la colère de l’actuelle [...]

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La Défenseure des enfants Dominique Versini lors d’une réunion organisée à l’initiative de RESF (Réseau éducation sans frontières), à Paris, le 22 novembre 2009. AFP PHOTO / MEHDI FEDOUACH POLITIQUE – Le Sénat a voté mercredi soir un amendement qui maintiendrait la fonction… Premier camouflet du Sénat au gouvernement dans la bataille autour du Défenseur [...]

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Défenseur des enfants: Versini salue la décision “juste” du Sénat AFP <!– –> // // La Défenseure des Enfants, Dominique Versini, a jugé jeudi que le Sénat avait pris une décision “juste”, en refusant de diluer sa fonction dans celle d’un futur Défenseur des Droits. “C’est une décision vraiment juste et qui a bien mesuré [...]

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PARLEMENT AFP   // <![CDATA[ document.write(''); // ]]> Le Sénat a retiré mercredi le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits, lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 160 deux amendements en ce sens, et cela, contre l’avis du gouvernement [...]

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Chapitre V – Citoyenneté Article 39 Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen 1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. 2. [...]

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infos avec une pointe d’’humour!       Info avec une pointe d’humour: Quelle complication pour déposer un dossier en justice au niveau du greffe, on comprend mieux pourquoi les avocats se font payer très cher.Pour un simple citoyen  qui à des problèmes avec par exemple  les N’ ASES pour ne pas les nommés , il faut avoir les reins solide [...]

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 numrisation0006.pdf   Sous couvert du juge Armelle Guiraud,l’ase ou sont placés nos enfants ont eu depuis le placement des accidents:”poux,teignes,violences, pression, viol,”le responsable de l’ase de Rambouillet Mr Painot ou sont nos enfants jouie d’une impunité la plus total,ce monsieur utilise des courriers à l’ entête du Président du Conseil Général et signe pour lui ,d’après [...]

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