Par 
Sophie Amsili (Le Figaro)
Richard VIALERON / Le Figaro
Un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social révèle que plusieurs bailleurs sociaux ont eu recours à des actifs toxiques pour financer leurs dettes. Le montant de ces produits atteindrait 8 milliards d’euros.
Certaines sociétés HLM qui se sont laissées tenter par des produits financiers toxiques pour financer leur dette pourraient le payer cher. Selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) dont La Tribune révèle le contenu ce mercredi, 34 bailleurs étaient concernés en 2008 et 27 en 2009. Soit respectivement 15% et 22,5% des 151 organismes contrôlés. Pour 15 des organismes concernés en 2009,la part des produits à risque dans leur dette est modérée. Elle ne dépasse pas 5%. Pour les 12 autres en revanche, elle s’échelonne entre 10% et 50%. Au total, «le montant des produits dérivés porte sur 8% de la dette des organismes HLM», tient à relativiser Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général pour l’Union sociale pour l’Habitat cité par le quotidien. Ce qui représente tout de même 7 ou 8 milliards d’euros sur 90 milliards d’euros de dette cumulée.
Des sociétés fortement fragilisées
«Dans un secteur protégé, il est dommageable que des établissement financiers persistent à proposer à des organismes de logement social des produits sophistiqués traditionnellement réservés, compte tenu de leur complexité, à des sociétées privées», explique Daniel Dauvet, chef adjoint de la Miilos dans La Tribune. Habituellement les prêts contractés par les organismes d’HLM sont adossés au Livret A et donc indexés à 50 % surl’inflation et sur l’Euribor (l‘un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro). Mais ils se sont en l’occurrence laissés séduire par les taux plus bas que les banques leur ont fait miroiter. D’après Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général pour l’union sociale pour l’habitat, les principaux établissements émeteurs sont Dexia – établissement contre lequel se sont déjà retournées des communes endettées -, les Caisses d’Epargne et Calyon. D’après Daniel Dauvet, la Banque nationale d’Ecosse aurait aussi tenté d’approcher un organisme HLM du nord de la France pour lui proposer des actifs risqués.
Plainte et condamnation
Les conséquences financières peuvent être très lourdes pour les bailleurs sociaux. «Lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social», rappelle le quotidien économique. Le rapport cite notamment le cas de trois organismes accusant un encours non sécurisé de 15 milliards d’euros, et ayant dû constituer des provisions.
Devant leurs difficultés, certains organismes ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. En 2008, Patrimoine Languedocienne, une société d’HLM de Toulouse, a ainsi fait condamner la Caisse d’Epargne et Ixis pour manquement à l’obligation d’information et de conseil.
